Interventions sur "construction"

... le degré d'engagement des uns et des autres. Je me félicite également qu'avec le soutien d'une partie de l'opposition je songe notamment à Michel Piron et Benoist Apparu nous ayons pu faire en sorte que la mobilisation des terrains publics puisse se faire aussi par l'intermédiaire de baux emphytéotiques. De la même manière, je me réjouis que la possibilité nous soit désormais donnée de lier construction de logements et construction publique, pour venir enfin en aide aux maires bâtisseurs, à ceux qui croient à la dynamique porteuse du logement : c'est un point sur lequel le texte initial a été amélioré. L'enjeu pour nous, sachez-le bien, c'est de faire de la ville, de repenser la ville, et finalement de reconstruire la ville sur la ville. En écoutant notre collègue député-maire de Versailles, je...

...d'entre eux, c'est une dramatique nécessité ! S'agissant maintenant de la mobilisation du foncier public en faveur du logement, vous laissez entendre que le Gouvernement va mettre en place un dispositif original et de grande ampleur. Or, il n'en est rien : cette mobilisation existait déjà sous la précédente majorité, et son impact éventuel n'atteindra, au mieux, que 4,5 % de l'objectif annuel de construction de logements. En d'autres termes, 95,5 % de cette construction ne devront rien au foncier public : là encore, beaucoup de bruit, mais très peu d'action. De l'action, ce gouvernement sait pourtant en demander aux autres, notamment aux collectivités : la seule vraie nouveauté de ce projet de loi consiste d'ailleurs dans l'extension du domaine de coercition, puisque les communes seront désormais da...

...lité d'aujourd'hui : précarité énergétique, adaptation des logements aux nouveaux formats des ménages ou au vieillissement de la population, entrée dans une société de l'après-pétrole grâce à une meilleure adéquation des transports publics ou des modes de déplacement doux. Nous devons repenser notre politique du logement en faisant appel à tous les savoir-faire et en misant sur la simplicité des constructions pour maîtriser les coûts. Il faut travailler au renouvellement urbain afin de favoriser les proximités, tout en instaurant une approche environnementale de l'urbanisme. Il convient en outre de revaloriser la rémunération de la maîtrise d'oeuvre pour faire du qualitatif, et de raisonner en coût global pour justifier l'investissement initial dans la qualité, dans l'environnement et dans l'intégr...

Et pourtant nécessaire ! Il faut cependant tenir compte de la capacité de certaines communes à trouver les terrains disponibles et à engager la construction de logements sociaux. Les spécificités locales doivent conduire à sanctionner les villes sans aucune volonté, tout en aidant les communes désireuses de respecter les engagements de la loi SRU. L'exigence de 25 % de logements sociaux peut constituer un seuil brutal pour nombre de petites communes. Les élus locaux volontaristes redoutent qu'une croissance brutale de nouveaux habitants ne déstabil...

...ons bien compris, constitue la première étape d'une politique ambitieuse dont nous aurons de nouveau l'occasion de débattre en ces lieux. Nombre de mes collègues ont souligné avant moi les avancées apportées par ce texte. Je souhaiterais cependant, madame la ministre, vous faire part de deux interrogations. La première porte sur les logements vacants. Nous partageons tous en effet l'objectif de construction de nouveaux logements sociaux ; mais n'oublions pas que la construction de logements neufs n'est pas l'unique solution, et que nous devons aussi nous attacher à la réhabilitation de l'existant. La France compte un peu plus de 2 millions de logements vacants : il s'agit là d'un gisement très important permettant de répondre à une demande de plus en plus forte. De nombreuses agglomérations, la pl...

Même si elle est plus onéreuse, plus difficile à mettre en place, la réhabilitation de logements vacants peut être une solution pour répondre dans certaines villes aux problèmes de la pénurie de logements. Cette économie de foncier n'est pas négligeable dans les zones montagneuses, où la construction de nouveaux logements est difficile en raison du relief, et où nous devons veiller à limiter l'artificialisation des sols qui s'opère le plus souvent au détriment des terres agricoles. Je souhaiterais en second lieu appeler votre attention sur la manière dont certains opérateurs géreront le dispositif de cession du foncier bâti ou non bâti. La cession avec décote occasionnera pour les établisse...

et le rythme des constructions est loin d'y être effréné. La preuve en est que sa population n'a augmenté que de 5 000 habitants en un demi-siècle, alors que dans le même temps les autres villes littorales des Alpes-Maritimes multipliaient leur propre population par trois ou quatre. Il y a bien sûr une raison à cela : à Menton, les Alpes tombent dans la mer. De ce fait, les paysages y sont superbes, mais les risques naturels...

...ar ailleurs, encouragé l'accession sociale à la propriété et allons lancer très prochainement l'aménagement d'un éco-quartier de 350 logements. Nous avons aussi imposé, depuis 2004, aux promoteurs privés de réaliser 20 % de leurs programmes en logements sociaux et leur faisons verser 80 000 euros par logement manquant. Nous utilisons ces sommes pour acquérir du foncier et pour le donner en bail à construction à des bailleurs sociaux. Nous faisons, je crois, tout ce qu'il est possible de faire pour conjuguer respect de l'environnement et du paysage urbain, mixité et convivialité de la population, vitalité et identité de la ville. Madame la ministre, je vous dis tout cela sûrement trop longuement pour vous faire comprendre que si nous devions, demain, appliquer telle quelle la loi que vous nous pr...

...ident de la République et le Gouvernement de procéder à l'examen d'un premier texte de loi de mobilisation du foncier et de relèvement des obligations des communes pour le logement social, première étape d'un dispositif qui devra être évidemment complété. Certes, la mobilisation du foncier ne réglera pas tout, mais tout élu local de bonne foi sait qu'il s'agit d'un préalable à toute politique de construction de logements. Dans ces conditions, il me semble normal que l'État donne l'exemple, démontrant par là même qu'il est possible de conjurer le manque de foncier disponible à des prix raisonnables. Vous répondez aussi, madame la ministre, à une revendication ancienne des collectivités volontaristes en matière de développement de l'habitat et mettez enfin les autres face à leurs responsabilités. Avec...

Vous nous l'avez confirmé, madame la ministre, une seconde loi nous sera proposée au printemps. Le travail en amont devra être réalisé en concertation avec les territoires qui ont démontré, par leur volontarisme et par leurs résultats en matière de construction de logements, qu'il était possible, malgré les contraintes, de se montrer à la hauteur des besoins de nos concitoyens, à chaque étape de leur vie. Il en va de même des bailleurs sociaux, qui se réunissent en congrès à partir de demain à Rennes. Ils attendent beaucoup de cette loi, notamment de la mise à disposition de foncier public aux conditions les plus favorables, permettant de répondre aux ...

... puissant permettant aux communes de respecter leurs nouvelles priorités : la mise à disposition gratuite de terrains de l'État. Cela représente entre 15 et 25 % du financement du foncier. J'ai entendu dire que cette mesure est un dépouillement de l'État. Non, mes chers collègues, cette mesure est un investissement ! Un investissement économique, puisqu'elle permettra de soutenir le secteur de la construction et de l'emploi, et aussi un investissement social, parce qu'elle permettra à notre population de mieux vivre. Quant au prélèvement exceptionnel des organismes HLM,

...es territoires. Plusieurs écueils me semblent toutefois devoir être évités. Lors de la cession des terrains appartenant à l'État et à ses opérateurs, tous les instruments de contrôle devront être mis en oeuvre pour que la décote accordée aux acquéreurs soit effectivement répercutée sur la diversification de l'offre et sur le montant des loyers. La satisfaction des besoins sociaux résultant de la construction de logements, si essentielle soit-elle, ne doit toutefois pas se limiter à des loyers modérés. Encore faut-il construire sur des terrains bien desservis et correctement équipés. La construction massive de logements ne peut ignorer l'exigence d'un cadre de vie épanouissant pour tous. C'est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement tienne ses engagements pour faciliter la création des équipemen...

...nsable. Agir dans un contexte de crise est une exigence sociale et morale, et fait montre d'un courage politique et d'une ferme volonté de réussir. Aujourd'hui, nous sommes dans le temps de l'urgence sociale et économique. Avec le projet de loi, nous mettons en oeuvre deux promesses fortes du Président de la République, François Hollande. La cession du foncier public devrait ainsi faciliter la construction de logements à des coûts maîtrisés et respectant les normes environnementales. Je suis surprise que sur ces bancs, certains ne comprennent pas pourquoi une décote pouvant aller jusqu'à 100 % devrait s'appliquer ? Ce n'est pourtant pas compliqué : le coût du foncier a un impact sur le loyer qui sera appliqué et nous voulons permettre la construction de logement dont les loyers devront être support...

...s essentiels du plus grand nombre. En France, un million de personnes vivent dans un logement indigne, 3,6 millions sont mal logées, et 800 000 habitent dans un logement surpeuplé. Cela ne peut plus durer. Le nombre de logements construits ces dernières années a été insuffisant, en particulier dans le logement social, et il faudra y remédier. La discussion que nous avons aujourd'hui porte sur la construction de logements sociaux. Tant qu'il y aura pénurie, il y aura opportunité pour des individus peu scrupuleux d'en profiter. L'engagement de l'État à mettre des terrains à disposition pour construire ainsi que le renforcement des obligations des communes sont des mesures de justice absolument nécessaires et urgentes à mettre en oeuvre. Construire des logements sociaux partout, c'est une mesure d'égal...

...à la gratuité du foncier public. Et je me réjouis que trois mois après son élection, un engagement de plus soit tenu, grâce au texte que nous examinons. Ensuite, construire plus durable. Là encore, prenons la mesure de ce qui est proposé : un million de logements isolés par an, c'est cinq fois plus qu'actuellement. Nous développerons aussi le solaire, l'éolien, les matériaux et les techniques de construction écologiques. L'enjeu, c'est la mutation de nos modes de production et de consommation, c'est aussi un vivier considérable d'emplois pour l'avenir. Enfin, construire plus social constitue la troisième pierre angulaire c'est le cas de le dire, quand nous parlons de construction de notre politique du logement. J'ai entendu tout à l'heure les leçons du professeur Daubresse. Notre collègue a une ...

...le du manque de logements appelle des réponses rapides de notre part. La question du foncier est au coeur de nos préoccupations, c'est l'évidence, puisque l'acquisition foncière représente aujourd'hui, en moyenne, entre 14 % et 24 % du coût de revient d'une opération de logement social, et que celui-ci conditionne en grande partie le montant des loyers in fine. Or, ce poste de dépense dans la construction de logements ne cesse d'augmenter. Je ne donnerai qu'un seul exemple frappant : en Bretagne, littorale comme intérieure, dans les métropoles comme dans les villes moyennes, le prix du terrain à bâtir a augmenté de près de 130 % entre 1996 et 2006 ! Aucun salarié n'a connu une telle augmentation de salaire dans la même période. La maîtrise du foncier est donc un levier majeur sur lequel nous devo...

...rticiper à cet effort de libération du foncier. Nous devrons nécessairement aller vers une modification de la fiscalité actuelle qui, je le rappelle, valorise la rétention de terrains plutôt que d'encourager leur mise à disposition. Ce sera là l'un des enjeux du texte dont nous serons saisis au printemps. Ce projet de loi engage un autre combat, celui contre l'étalement urbain. En favorisant la construction au sein des zones denses, nous affirmons avec force notre refus de sacrifier une nouvelle fois les terres agricoles de manière aveugle. Nous devons sans cesse garder à l'esprit que le foncier est une ressource non renouvelable. La terre reste le facteur premier de production agricole. La préservation de la capacité agricole française passe donc par des extensions urbaines plus limitées. Il faudr...

En effet, les chiffres sont particulièrement éloquents : il y a seulement, ou plutôt il y a déjà dix ans, notre pays comptait 4 millions de logements sociaux. Aujourd'hui, il y en a 4,45 millions, ce qui représente 45 000 constructions par an, autrement dit une goutte d'eau dans un océan.

Voilà pourquoi le projet de loi que vous présentez aujourd'hui, madame la ministre, est un texte ambitieux, qui permettra de redonner de l'espoir à ces centaines de milliers de Français qui espèrent un logement social. L'application d'un programme de construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, est une nécessité. Il faut, à cet effet, non pas de belles paroles, comme cela a été trop souvent le cas vous continuez encore aujourd'hui , mais une politique volontariste.

Comme le rappelle l'exposé des motifs du projet de loi, le potentiel de construction de logements sur du foncier public, compte tenu des terrains déjà identifiés, est estimé à 110 000 logements sur la période allant de 2012 à 2016, soit un doublement du rythme observé sur la période 2008-2012. Enfin, le texte augmente l'obligation pour les communes, inscrite dans la loi SRU, de posséder un parc à loyers modérés, en faisant passer la proportion de 20 % à 25 %. Par ce texte, et c...