Interventions sur "construction"

...t, parmi lesquels 150 000 logements très sociaux et étudiants. Le logement devient une priorité nationale : on ne peut que s'en féliciter. À ce titre, les premières mesures prises par le Gouvernement sont à saluer : encadrement de l'évolution des loyers à la relocation, suppression de la majoration des droits à construire, et relèvement du plafond du Livret A, qui permettra le financement de la construction de nouveaux logements sociaux. Ce projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social vient renforcer les mesures déjà prises et répond aux deux engagements forts pris par le Président de la République en matière de logement. Tout d'abord, la mise à disposition des terrains et immeubles disponibles d...

Le texte que nous examinons comprend deux volets principaux. Le premier, dans l'objectif de relancer la construction de logement social, prévoit une mise à disposition du foncier public avec une décote pouvant aller jusqu'à 100 %. Il est vrai qu'en zone tendue de nombreuses collectivités souhaitant créer des logements sociaux se heurtent à l'absence de foncier disponible. L'étude d'impact table sur la mise en chantier de 110 000 logements supplémentaires grâce à cette mesure. Son ampleur est donc limitée, d'aut...

...s non couvertes par un programme local de l'habitat et ne se concrétisera que si les aides à la pierre sont revues à la hausse. En cinq ans, plus d'un milliard d'euros d'économies ont été réalisés aux dépens des HLM. Cela nous renvoie au débat à venir sur le projet de loi de financement pour 2013. Nous prenons date, madame la ministre. Le solde des années Sarkozy en matière de financement de la construction est calamiteux. Or rien ne sert d'exiger des collectivités territoriales qu'elles construisent plus de PLAI alors que les aides se réduisent comme peau de chagrin et que leurs finances sont exsangues ! Ce serait les acculer une fois de plus et les condamner à l'impuissance. En matière de logement, le financement est, plus encore qu'ailleurs, le nerf de la guerre. À ce propos, je déplore qu'un ce...

...c'est-à-dire déjà intégrées à la ville, à ses commerces, à ses emplois, à ses transports. Il n'est pas question de recommencer les erreurs d'urbanisme des années soixante. Le mécanisme adopté pour appliquer la décote permet aussi d'intégrer une notion que nous défendons sur ces bancs depuis longtemps : l'utilité sociale de chaque type de logement n'est pas identique. Ainsi plus les programmes de construction seront vertueux, c'est-à-dire concernant principalement des logements réellement accessibles aux revenus les plus faibles, plus l'effort de l'État à travers la décote sera important. Le second angle de cette loi est l'approfondissement de la loi SRU avec le passage de 20 % à 25 % d'ici à 2025 du nombre de logements sociaux par ville et la multiplication par cinq des pénalités pour ceux qui refus...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous adhérons bien évidemment aux deux objectifs majeurs de ce projet, à savoir la relance rapide de la construction, qui est impérative pour soutenir l'emploi, et le développement du parc de logements sociaux. Nous y adhérons d'autant plus que ces objectifs s'inscrivent dans la poursuite de l'élan donné par le gouvernement Fillon, et je tiens tout particulièrement à saluer le travail accompli alors par notre collègue Benoist Apparu. Cinq raisons expliquent cette divergence assez fondamentale entre nous. La p...

... de l'année 2013 ? La cohérence de votre raisonnement nécessiterait au minimum de reporter le calcul de ces nouvelles sanctions à la fin de la prochaine période triennale, c'est-à-dire au 1er janvier 2017. Certes, vous prévoyez la possibilité d'une évaluation sur la seule année 2013, mais cette proposition est parfaitement incongrue quand on connaît la longueur des délais pour lancer un projet de construction. Pourquoi durcir à ce point les conditions actuelles, s'il n'est pas possible de les faire appliquer ? Je crains que vous n'ayez recherché des effets d'annonce. Deuxième observation : dans de nombreuses villes, vos mesures risquent d'aller exactement à l'encontre de tous les efforts réalisés par les municipalités qui mènent une politique volontariste de mixité sociale dans tous les quartiers. J'...

...out s'il est neuf, est inabordable pour des personnes dont les revenus sont modestes ou moyens. Le logement social neuf avec un niveau de loyer plus élevé que dans le parc social plus ancien répond à la demande de logements à des prix abordables. Il est particulièrement important d'obliger les communes et les intercommunalités à mener une politique volontariste et à se fixer des objectifs de construction de logements sociaux pour arriver à 25 %, ce qui n'est jamais qu'une part modeste dans l'offre de logements. Le logement social ne constitue évidemment pas la seule réponse. Du reste, le Gouvernement et la ministre du logement ont engagé d'autres mesures, tel l'encadrement des loyers à la relocation, dispositif très critiqué. Certains n'y croyaient pas, c'est maintenant chose faite. On peut aussi...

...ment, faire en sorte que les communes, une fois qu'elles auront atteint ces objectifs, acceptent de loger les populations les plus fragiles car, je le répète, c'est là aussi un engagement que nous avons pris. Monsieur le ministre, je suis content que ce soit vous qui représentiez le Gouvernement ce soir car ce texte renvoie à un problème particulier qui relève de votre ministère : au coeur de la construction de logements sociaux se pose en effet la question de l'avenir de la politique de la ville. Si nous ne cassons pas ce fameux ghetto français et je connais vos convictions en la matière , nous aurons l'obligation de légiférer régulièrement pour essayer d'inciter les acteurs à remédier à ce mal. Malheureusement, nous n'y parviendrons pas de cette façon : continuer d'ajouter de la misère à la misè...

Vous êtes d'ailleurs, si j'ose dire, pris la main dans le sac avec ce projet de loi. Pourquoi en effet avoir prévu un plancher de 25 % sans le moindre plafond ? Êtes-vous politiquement si dépendant des logements sociaux pour ne pas avoir vu la nécessité d'imposer à certaines communes une limite à leur parc social ? Comment l'État peut-il encore soutenir la construction de nouveaux logements sociaux dans des communes qui en possèdent déjà un nombre considérable, avec les conséquences que nous connaissons tous ? De plus, monsieur le ministre, au lieu d'accroître massivement le nombre d'étrangers autorisés à résider sur notre territoire national, comme vient de le décider Manuel Valls en annulant les circulaires de son prédécesseur Claude Guéant, vous feriez mieu...