Interventions sur "logement"

Car ce projet de loi est non seulement très précipité, mais totalement incomplet. Il laisse de côté des pans entiers de la vie quotidienne dans les parcs de logements sociaux. Je pense notamment à la sécurité, comme si cette question ne devait pas figurer dans votre projet de loi. C'est pourtant l'une des causes du mal-vivre dans ces quartiers, comme l'ont souligné plusieurs interventions, y compris sur les bancs de la gauche ; malheureusement, vous ne proposez rien, ou quasiment rien, dans votre texte. Nos amendements ont pour but permettre aux bailleurs so...

... outils comme la vidéoprotection ou permettre aux forces de police de pénétrer à tout moment dans le parc social grâce à une autorisation permanente. Il faut également travailler en amont, convoquer les familles lorsque cela est nécessaire, sous l'autorité des maires afin de les prévenir qu'elles se comportent mal et, le cas échéant, prévoir leur expulsion. Ces familles ont la chance d'habiter un logement social ; elles n'ont pas le droit de pourrir la vie des voisins, des riverains, de toute une colonne d'ascenseur par des faits délictueux, souvent liés d'ailleurs au trafic de drogue. Le dispositif que nous proposons dans les amendements nos 49 et 50 et très complet et assez simple à mettre en place. Je vous demande donc, madame la ministre, de compléter votre projet de développement du parc soc...

... feuille de route qui nous a été très clairement précisée par Mme la ministre dans son propos liminaire et dans sa conclusion. Il ne s'agit que d'une première étape ; viendront ensuite le PLF et un projet de loi en 2013, et c'est plutôt dans ce cadre-là que devrait éventuellement se discuter la question des rapports locatifs, de la responsabilité du bailleur et du locataire, voire du demandeur de logement. Pour cette raison mais également pour des raisons de fond, la commission a émis un avis défavorable. En effet, beaucoup de vos demandes, monsieur Lamour, sont déjà satisfaites : d'ores et déjà, un bailleur peut parfaitement mettre fin à un bail pour trouble de jouissance et non utilisation de la chose louée en bon père de famille.

...e décider comment les lois doivent être votées. Je ne suis pas non plus d'accord avec l'argument selon lequel ont donnerait des pouvoirs exorbitants de police, puisque c'est le maire qui est chargé de convoquer les fauteurs de trouble ; or le maire dispose de pouvoirs de police. En conséquence, je ne vois pas en quoi la chose est impossible. Sur le fond enfin, on parle de détresse sociale et de logements sociaux, mais il faudrait aussi songer aux victimes. Dans les logements sociaux, on trouve des gens qui gagnent peu, qui essaient de travailler quelques heures par jour mais se trouvent dans l'impossibilité de vivre dans leur logement à cause de voisins qui, eux, ne travaillent pas et qui leur pourrissent la vie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans l'état actuel du droit, on peut s...

Il ne faut donc pas dans cette affaire regarder un seul camp. Il est temps d'en finir avec l'hémiplégie législative et de se concentrer sur les véritables problèmes ! (Mêmes mouvements.) La solution n'est pas seulement quantitative, elle est aussi qualitative : la qualité de vie doit revenir dans les logements à loyer modéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'y vois également une contradiction avec les propos de la rapporteure, qui laisse entendre que l'on discutera de tout cela dans un an. Mais c'est aujourd'hui qu'il faut en discuter, puisque vous voulez augmenter de 20 à 25 % le taux de logement social de la loi SRU. Vous allez encore empiler des problèmes sociaux les uns sur les autres, greffer de nouveaux foyers de crise dans des quartiers qui ont déjà beaucoup de mal à vivre correctement. Au lieu de les critiquer, lisez nos amendements : nous vous proposons simplement un dispositif d'alerte. Puisque les cellules de veille existent déjà, dites-vous, inscrivez-les dans la loi. Ce n'est...

Le logement social est évidemment une priorité, partagée par tous. Certains cependant la pratiquent plus que d'autres : il n'est qu'à comparer le bilan du gouvernement précédent et celui de M. Jospin pour être rapidement édifié On verra si vous faites mieux ! Il ne s'agit pas non plus d'accumuler du logement social pour faire du chiffre. Ce n'est pas suffisant ; il faut considérer la qualité de vie des hab...

Je suis maire d'un arrondissement parisien, je sais de quoi je parle ! La préfecture de police a développé un dispositif de vidéoprotection dans Paris sur la voie publique, mais il n'y a absolument rien, à l'heure actuelle, dans les logements sociaux. Et Paris n'est pas la seule concernée. C'est la raison pour laquelle nous proposons le développement de la vidéoprotection chez les bailleurs sociaux.

Je suis au regret de vous annoncer que, malgré la deuxième chance que vous avez bien voulu m'accorder, l'avis de la commission reste défavorable ! Ajoutons qu'il n'est pas, me semble-t-il, dans l'esprit de la commission de considérer que, parce que quelques locataires, ici ou là, peuvent poser problème, il faut pour autant en faire un alibi pour ne pas construire le logement social dont les Français ont besoin. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Du reste, je ne vois pas en quoi le fait de permettre aux forces de police de venir dans les immeubles de logements sociaux choque la majorité, à moins de vouloir créer une zone de non-droit. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au contraire, il faut mettre l'accent, et montrer que la République est partout. Nous savons qu'il y a des problèmes de sécurité dans ces immeubles. C'est le moment de montrer que la République est à la reconquête de ces immeubles qui sont aujourd'hui abandonnés par l...

M. Lamour n'a jamais vu un logement social !

Je voudrais simplement demander à mes amis de la droite si je puis dire ! s'ils vont travailler à produire du logement, car pour l'instant, je n'entends parler que d'expulsions de gens qui n'ont pas encore de logement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faudrait peut-être revenir au texte afin de permettre la construction de ces logements qu'attendent les Français. Cela fait une demi-heure que l'on nous parle d'expulsions, alors que nous sommes ici pour construire 500 000 logements par an attendus par...

Je ne vois pas ce qui peut gêner nos collègues lorsque nous proposons des mesures de bon sens visant à renforcer la tranquillité dans les logements sociaux. Vous êtes complètement à côté de la plaque ! Ce sont des mesures concrètes et précises, qui peuvent apporter une réelle amélioration dans ces logements. L'amendement n° 55 est la prolongation des deux amendements qui viennent d'être défendus, puisqu'il prévoit de permettre au maire de la commune, et à Paris, Lyon et Marseille, aux maires d'arrondissement, de convoquer le locataire en q...

Nous partageons tous le souci de remédier au manque de logements sociaux dans notre pays. Mais un problème de production de logements se pose également en ce qui concerne le logement étudiant. Il est trop peu développé. À Paris, par exemple, seuls 2 % des étudiants ont accès à un logement spécifique, et le paiement du loyer représente en moyenne 82 % de leur budget.

Des efforts ont évidemment été faits par le précédent gouvernement, comme Benoist Apparu, après d'autres, le rappelait il y a quelques instants. Mais il faut poursuivre cet effort. À cet égard, il me semble important, aujourd'hui, de flécher ces logements étudiants dans le cadre de ce projet de loi. Nous vous proposons donc une disposition prévoyant que tout programme de logement locatif doit comporter au moins 10 % de logements réservés à l'usage des étudiants. Cela permettrait de renforcer la mixité sociale souci que vous avez maintes et maintes fois réaffirmé , ainsi que la mixité intergénérationnelle. Cela permettrait surtout à des étudia...

...i font référence à la mixité sociale et territoriale évoquée dans cet amendement. On a le sentiment qu'il est peut-être mal placé. Au-delà de cet aspect des choses, la commission a émis un avis défavorable parce qu'elle n'a pas souhaité, tout au long de ces travaux d'autres amendements portaient également sur ce même thème , faire du Scellier la référence, mais bien garder, qu'il s'agisse des logements sociaux, étudiants, ou autres, les références correspondant aux périmètres de la loi SRU. Enfin, nous n'avons pas souhaité envisager la question du logement étudiant séparément de celle du logement en général. Pour nous, la mixité, qu'elle soit sociale ou territoriale, doit s'appliquer de la même manière aux logements familiaux comme aux logements étudiants, précisément pour des raisons qui tie...

Je ne comprends pas pourquoi ce qui est vertu pour le logement social c'est-à-dire une loi qui s'applique uniformément dans l'ensemble du pays, quelles que soient les situations, en zone inondable, en zone rurale, en zone rurale, à Marseille, au sud, au nord, à l'est, à l'ouest , pourquoi cette règle, qui est au coeur même du projet de loi, deviendrait un vice quand on propose de l'appliquer aux logements étudiants. Mme la ministre vient de nous expliquer...

Je voudrais appeler nos collègues, sur les bancs d'en face, à un peu plus de modestie, et en particulier quand ils parlent du logement étudiant. Pour illustrer la détermination du Gouvernement et la mobilisation de l'ensemble de la majorité parlementaire sur ce texte, qui est très important en matière de pouvoir d'achat comme en ce qui concerne le droit élémentaire qu'ont les Français à pouvoir se loger, le Premier ministre est venu et vous étiez à ses côtés, madame la ministre à la caserne de Reuilly, dans ma circonscripti...

Cela fait dix ans que la ville de Paris demande désespérément à l'État de devenir acquéreur de cette emprise, ce qui permettrait de créer des logements de toutes catégories, de mettre en place des équipements publics, et de répondre à la cherté des loyers et du foncier à Paris. Eh bien, figurez-vous que Mme Pécresse, quand elle était chargée de l'université et de la vie étudiante, avait proposé d'y réaliser des logements étudiants, et ce après que la ministre de la défense avait proposé d'y loger des militaires. D'autres projets gouvernementaux...

Chers collègues de l'opposition, je vous invite à nous rejoindre, demain, au quatrième bureau, pour des auditions de présidents d'universités et d'observateurs de la vie scolaire et étudiante. La majorité s'occupe pleinement du problème du logement étudiant. Il fait partie des questions qui seront traitées dans le rapport que rédigera la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Oui, le logement étudiant est une préoccupation. Oui, il est abordé à l'alinéa 31 de l'article 1er, que nous examinerons un peu plus tard. Oui, il y a des rénovations et des programmes en cours. Vous ne l'avez pas fait, et nous le ferons. C'est au progr...