Interventions sur "enseignement"

Cet amendement propose de modifier la rédaction de l'article L. 481-1 du code de l'éducation qui concerne le statut scolaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La rédaction proposée permet aux pouvoirs réglementaires de veiller à ce que les dispositions particulières dans l'enseignement du premier et du second degré, applicables dans les départements cités, qu'il s'agira de déterminer par décret, soient conformes aux principes constitutionnels et aux principes de l'éducation contenus dans la présente loi.

Je ne sais quelle mouche a piqué M. Bies pour proposer un tel amendement, et je ne comprends pas non plus que les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen l'aient cautionné. Je remercie le ministre pour la précision de sa réponse. Nous sommes ici dans le cadre des dispositions particulières du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; les dispositions particulières régissant l'enseignement dans ces trois départements y demeurent en vigueur et il n'y a pas de raison d'y toucher. Cet amendement a d'ailleurs été rapidement évacué en commission au motif qu'il n'avait rien à faire dans ce texte. Je suis vraiment très étonné que M. Bies ose soulever cette question.