Interventions sur "enseignant"

Le problème s'est déjà posé plusieurs fois, notamment lorsqu'on a voulu définir une liste des métiers au sein la profession d'enseignant. En l'occurrence, le mot d'« associations » se suffit à lui-même. Si nous nous mettons à énumérer toutes les associations, nous risquons de faire de la peine à certaines, que nous aurons oubliées. Ce n'est évidemment pas votre but, madame la députée ! (Sourires.) Je vous invite donc à retirer cet amendement. À défaut, je serai obligé, à mon grand regret, d'émettre un avis défavorable.

La commission propose d'insérer, après l'alinéa 2 de l'article 46 du projet de loi, l'alinéa suivant : « L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage réunissant des représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves, de la commune ou, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées, de l'établissement public de coopération intercommunale et des acteurs institutionnels, associatifs, économiques et sociaux associés au service public de l'éducation ». Il s'agit donc de créer un comité de pilotage du projet éducatif territorial, qui réponde au souci d'une bonne c...