Interventions sur "rédaction"

La rédaction de l'article 46 ne me paraît pas suffisamment claire. Il est proposé, avec la réforme des rythmes scolaires, d'établir un projet éducatif territorial qui permettrait de renforcer, de formaliser le partenariat entre l'école et les collectivités territoriales. Sauf erreur de ma part, ce projet éducatif territorial est défini à l'initiative du maire. Il doit contribuer à améliorer la réussite scola...

Je veux bien retirer cet amendement, mais je voudrais tout de même que le ministre s'engage à approfondir la question lors de la navette. En l'état actuel de la rédaction, on a l'impression que les collectivités territoriales seront associées à la définition du projet éducatif territorial, alors qu'en fait elles le pilotent et le financent. C'est peut-être de l'ordre du réglementaire, mais ce serait tellement plus clair si c'était dans la loi ! Il y a lieu d'en reparler, le texte final de la loi doit être plus clair.

Nous comprenons très bien la préoccupation qui sous-tend cet amendement ; malheureusement, la commission est embarrassée par sa formulation : on ne voit pas très bien quels organismes pourraient accompagner ces activités « culturelles, sportives et scientifiques ». Comme je l'ai fait à chaque fois que nous avons rencontré un problème de rédaction, j'invite les auteurs de l'amendement à le retirer pour que nous puissions, avec M. le ministre, parvenir à une formulation plus précise dans le cadre de la navette.