Interventions sur "maternelle"

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa n° 4, l'alinéa suivant : « Les aides versées au titre du présent fonds pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat visées à l'avant-dernier alinéa de l'article L 442-5 du code de l'éducation. » Les choses me paraissent claires.

Cet article pose un problème à première vue délicat, qui peut néanmoins se résoudre. Il est prévu que les activités périscolaires bénéficient aussi bien aux élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques qu'à ceux des écoles privées sous contrat. Or dans notre pays, en vertu de principes très précis, les aides aux écoles privées sous contrat sont d'une part les aides de l'État au profit des personnels et d'autre part les aides au fonctionnement matériel versées par les communes. Ici, il semble s'agir des deux. Aujourd'hui déjà, un certain nombre de communes organisent d...