Interventions sur "victime"

...emble de la société autour de la valeur attaquée. C'est cette fonction de cicatrisation qu'elle doit avoir. Deuxième ambition de la politique pénale : être efficace, opérationnelle, et répondre non pas à la délinquance mais aux délinquances, en essayant de faire en sorte qu'il n'y ait pas de récidive. Troisième ambition : être juste et restaurer ce qui peut l'être, c'est-à-dire se tourner vers la victime, lui donner son statut de victime et réparer ce qui peut l'être. En résumé, une bonne politique pénale, c'est à la fois de l'autorité, de l'efficacité et de l'équité. Nous sortons d'une période difficile où l'accent a été mis uniquement sur l'autorité, ce qui a eu un effet sur les décisions pénales. Nous sommes ainsi passés de 48 296 détenus au 1er janvier 2002 à 64 787 détenus au 1er janvier 2...

...arge partie de la gauche, en raison de supposées explications sociales de la délinquance. C'est parce que cette mission n'a été conduite que dans l'optique de diminuer le nombre de détenus, qu'il est du devoir de l'opposition d'interpeller le gouvernement sur les conséquences désastreuses d'une telle politique. Il suffit, pour s'en convaincre, de voir l'augmentation de plus de 15 000 du nombre de victimes de violences physiques au cours de ces derniers mois. L'ancienne majorité, avec la loi pénitentiaire de 2009, était déjà allée très loin dans l'aménagement des peines et dans le développement des alternatives à l'incarcération.

Mais nous avions, dans le même temps, instauré des dispositifs de protection et surtout décidé, avec la loi de programmation relative à l'exécution des peines, de permettre l'exécution réelle des peines de prison ferme prononcées. Nous nous faisions forts de n'oublier personne : ni les détenus, appelés à retrouver une place dans la société, ni nos concitoyens victimes de la délinquance. Le président Raimbourg vient d'ailleurs de faire remarquer que notre rapport les avait peut-être laissés un peu trop de côté. Au nom de la remise en cause d'une fiction du « tout carcéral », dont vous affublez en permanence l'ancienne majorité, vous avez décidé de supprimer cette loi de programmation et d'imaginer une multitude de dispositifs pour réduire la population carcér...

Il y a plus de victimes aujourd'hui ! Plus de 45 000 !

... pas vraiment, car ils ne traitent pas cette mission. Enfin, la nouvelle peine de contrainte pénale mériterait sans doute de commencer par une expérimentation En réalité, votre catalogue de mesures souvent impraticables dissimule assez mal votre véritable intention : le rejet de la sanction encore plus que de la prison, comme en atteste par exemple votre solution miracle du tête à tête entre la victime et son agresseur : on attend avec impatience Une de vos préconisations les plus symboliques à cet égard, mais qui n'est pas encore entièrement acceptée par la garde des sceaux, est celle du numerus clausus, qui revient là encore à contourner le juge en libérant les condamnés en fonction de la disponibilité des places et non plus de la gravité de leur délit ou de leur dangerosité, en rupture ave...

Il y a une autre mesure d'affaiblissement de la sanction, qui rejoint l'analyse de la conférence de consensus selon laquelle la récidive « fait partie intégrante du processus de sortie de délinquance » de quoi méditer ! Les victimes apprécieront Bref, vous prônez donc l'automaticité de la libération conditionnelle aux deux tiers de la peine, et ce quel que soit le profil du condamné, y compris pour les récidivistes. Vous supprimez d'ailleurs l'ensemble des restrictions aux aménagements de peine qui existaient pour ces derniers ! Les effets en seront désastreux, conjugués en outre à l'abrogation de la rétention de sûreté et...

Vade-mecum de mesures irréalistes, illustrant le retour à l'idéologie de l'impunité généralisée (Protestations sur les bancs du groupe SRC), ce rapport qui ignore totalement les victimes et ouvre tout simplement la voie à la déstructuration de la justice et au refus de la sanction, générateurs d'une très prochaine explosion de la délinquance que nous pouvons vous annoncer dès ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Pas un mot pour les victimes ?

Pour M. Tourret, il n'y a plus de victimes en France !

Nous, nous défendons les victimes !

Je ne peux vous laisser dire cela, cher collègue ; nous soutenons les victimes tout autant que vous ! Je ne reprendrai pas les chiffres, mais cette décennie d'inflation carcérale fait suite à vingt années de forte augmentation de la population carcérale. Nettement plus marquée que celle de la population dans son ensemble, l'augmentation du nombre de personnes sous écrou, détenues ou non, est le résultat d'une vision considérant la prison comme unique réponse et dont le co...

...étaient tout à fait convergents ce qui, n'étant pas si fréquent, mérite d'être signalé et pointaient exactement les mêmes types de difficultés. On aurait pu croire que cette belle unanimité, rare dans la vie politique, conduirait à des décisions rapides en la matière sur tous les plans : rénovation des établissements, valorisation des personnels, aide au système de réinsertion, insertion des victimes dans le système pénitentiaire même si c'est très compliqué parce qu'on ne sait pas très bien comment s'y prendre. C'était sans compter sans doute avec des arbitrages politiques pris en très haut lieu à cette époque de cohabitation : en dépit de la volonté de votre collègue Marylise Lebranchu, à l'époque garde des sceaux, assez allante pour traiter de cette affaire, on a considéré qu'à deux ans...

...t s'accorder sur le fait que la brutalité et la violence prennent une part de plus en plus importante dans notre société. Qu'on le veuille ou non, et quelles qu'en soient les causes dont nous ne débattrons pas ce soir , ce phénomène nous oblige à nous poser la question du fonctionnement de la justice et de la nécessité de la réparation. Qui doit aller en prison et pour quelle raison ? Pour les victimes aussi, il faut que les coupables soient sanctionnés. Dans une société où la violence s'accroît de toutes parts, il convient de se demander si un des remèdes n'est pas un accroissement du nombre de places disponibles dans le parc pénitentiaire. En tout cas, pour moi comme pour mes collègues, c'est une évidence. On constate également une volonté d'affaiblir les sanctions. Vos propositions nos 4, ...

...nctions dans le but de diminuer la population carcérale. Au fond, trois problèmes doivent être traités ; le rapport les aborde de façon assez différente. Il y a d'abord celui de l'investissement pour la rénovation et la construction de bâtiments. Ensuite, celui de la politique pénale : qui doit aller en prison, pourquoi l'incarcération est-elle parfois nécessaire, voire juste du point de vue des victimes ? Enfin, et surtout, le problème du changement culturel, posé à l'ensemble de notre société, sur le sens de la peine, de la dignité, inamissible, des personnes et de la réinsertion tout court. Pour toutes ces raisons, monsieur le rapporteur, j'attends quelques explications que vous nous donnerez sûrement et je vous remercie à nouveau pour le travail que vous avez accompli avec notre collègu...

... ne définirai pas comme le refus de punir : ce serait vous faire injure que de prétendre que vous êtes des hommes et des femmes refusant de punir, ce que d'ailleurs je ne pense pas. Reste qu'il y a toute cette culture, qui remonte peut-être à François Villon « Frères humains qui après nous vivez, n'ayez les coeurs contre nous endurcis » , qui veut que l'on s'intéresse plus à l'assassin qu'à la victime. Je ne le dis pas pour critiquer d'un point de vue humain cette position, mais parce que c'est une caractéristique culturelle et sociologique de votre mouvement de pensée.

Je le vois à travers un élément central de ce rapport. Passons sur le tête-à-tête que vous envisagez entre la victime et l'agresseur c'est Alice venant se promener au pays des horreurs pour en venir à la question du numerus clausus. Là encore, puisque l'on parle français, de quoi s'agit-il ? Le numerus clausus consiste à discriminer pour la réussite à certains concours, notamment dans l'administration, ou pour l'obtention de titres universitaires. Je vous en prie : si vous devez garder le principe, changez a...

...lement provoqué une augmentation de la population carcérale depuis sa mise en application. Inspiré des législations américaines, qui réévaluent elles aussi ce dispositif aujourd'hui, le système des peines plancher est une effroyable machine à remplir des prisons déjà surchargées. Il est totalement contre-productif pour lutter contre la récidive et assurer la prise en compte et l'indemnisation des victimes. Ce mécanisme s'est en effet révélé totalement inefficace, voire injuste. Outre le discrédit que ce dispositif réducteur jette sur le juge pénal, il transforme les tribunaux en distributeurs automatiques de peines de prison. Il est l'émanation directe de la défiance de l'exécutif vis-à-vis des juges, de la volonté de se passer complètement du judiciaire, qui est pourtant l'un des contre-pouvoir...

...et de favoriser la réinsertion. Or la surpopulation carcérale, que l'on retrouve exclusivement dans les maisons d'arrêt, impliquant bien souvent promiscuité et violence, va à l'encontre de ces exigences. Lorsque plusieurs détenus occupent une cellule individuelle, les problèmes de cohabitation surgissent, la violence, les rackets, le caïdat font leur apparition, les viols, même, surviennent. Les victimes sont souvent les personnes les plus vulnérables. Au fil des mois, les relations humaines et la dignité se fragilisent. Par ailleurs, le taux d'occupation excessif entraîne des conditions de travail et d'intervention très difficiles pour les personnels pénitentiaires, au premier rang desquels les surveillants. Il ne permet pas une surveillance fine des personnes détenues et crée plus facilement ...

...t imprescriptible, notre pays doit tout mettre en oeuvre pour protéger nos concitoyens. Cette exigence passe par une politique pénale reposant sur deux piliers : la prévention et la répression. Hélas, nous devons déplorer que vos annonces de projets de réforme, plus particulièrement dans leurs volets répressifs, ne soient pas à la hauteur de la montée de la délinquance : déjà quarante-cinq mille victimes supplémentaires depuis le changement de majorité, alors qu'entre 2002 et 2012, ce ne sont pas moins de cinq cent mille victimes qui ont été épargnées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pas du tout, j'étais dans mon bureau, et j'ai noté cette phrase. Vous avez dit très exactement que l'incarcération n'est pas une nécessité sociale. Cette phrase est grave et sera lourde de conséquences. Nous en mesurons d'ailleurs chaque jour la gravité car s'il est un mot qui est absent de votre discours, de votre propos, comme des propositions de notre collègue, c'est celui de « victime ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pas une fois, madame la garde des sceaux, vous n'avez rappelé la finalité de toute politique pénale : protéger la société et éviter la récidive.