Interventions sur "accréditation"

...icle 74 de la Constitution, les spécificités de situations des départements et régions d'outre-mer, qui sont reconnues par l'Union européenne et inscrites formellement dans le traité européen. Or la situation des biologistes dans ces collectivités d'outre-mer est particulière, du fait de l'éloignement lié à l'insularité et des blocages de développement. Ils souffrent notamment de l'exigence d'une accréditation obligatoire par le COFRAC, avec des échéances souvent trop courtes, et un calendrier particulièrement contraint. Tout cela a un coût excessif, qui favorise les grands groupes financiers et surtout fragilise les laboratoires insulaires souvent installés en zones rurales. Les frais engendrés en outre-mer sont, en conséquence, multipliés par deux ou trois par rapport aux coûts moyens en métropole.

Cette discussion pourrait durer longtemps ! Par respect pour mes collègues, je serai bref. Nous n'avons jamais demandé à Mme la ministre de ne pas faire partie de la procédure d'accréditation relative à l'acte de biologie médicale. Je voudrais que vous intégriez cela une bonne fois pour toutes ! Ne faites pas croire que nous cherchons un avantage quelconque. Vous avez vous-même relevé, monsieur Vigier, dans une précédente intervention, que l'accréditation est très « complexe ».

... bon fonctionnement de la biologie médicale, autant dans les laboratoires d'analyse médicale de ville que dans les hôpitaux et les centres hospitalo-universitaires, et ce qu'il s'agisse des examens de routine ou de ceux proches de la recherche. On a entendu dans notre débat d'aujourd'hui des points de vue intéressants, ainsi que le désir réitéré de plus de souplesse d'où le report de la date d'accréditation à 2020. Prévoir un délai de sept ans permettra à chacun de s'adapter. Il est de même souhaitable d'éviter les cloisonnements excessifs entre les spécialités ou entre les modes d'exercice, s'écartant ainsi de la rigidité qui entraverait l'application de cette biologie dans tous les secteurs, ceux du présent comme ceux de l'avenir, puisque la recherche est extrêmement intensive dans ce domaine. On...

...u rendez-vous et j'ai relevé des incohérences. Ainsi, madame la ministre, je vous l'ai dit s'agissant de l'anatomo-pathologie : vous verrez qu'un jour on aura un problème parce qu'il y aura des examens accrédités et d'autres non, et j'espère que l'on n'aura pas, à un moment ou à un autre, à regretter cette décision. En tout cas, je vous aurai dit quelle était notre position. En ce qui concerne l'accréditation, l'objectif des 100 % est exigeant et passe par un assouplissement administratif vous ne m'avez pas répondu sur ce point, madame la ministre , et il faut être à cet égard à l'écoute des biologistes. Sur l'article 6, je suis en désaccord total avec M. Touraine et je m'aperçois que les lobbyistes ont bien fait leur travail : la Haute Assemblée, dans un élan de sagesse, avait jugé qu'il ne falla...