Interventions sur "alimentaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre chargé de l'agroalimentaire, madame la présidente de la commission, chers collègues, je suis très honorée de présenter aujourd'hui cette proposition de loi visant à améliorer la qualité de l'offre alimentaire outre-mer, qui répond à la fois à un enjeu majeur de santé publique sur nos territoires et à une inégalité de traitement flagrante entre les consommateurs ultramarins et les consommateurs hexagonaux. Je suis d'autant ...

...nt. Le diabète est devenu une cause importante de mortalité, au point qu'on parle même d'une surmortalité régionale. S'il est vrai que l'obésité, considérée depuis 1997 comme une maladie, et dans laquelle l'OMS voit comme l'épidémie du siècle, ne répond pas à une cause unique, il est incontestable que l'alimentation joue un rôle majeur. La politique nutritionnelle, qui vise à la fois les aspects alimentaires et l'activité physique, a d'ailleurs été promue au rang des priorités de santé publique. C'est dans ce cadre que nous examinons la présente proposition de loi qui se concentre sur la qualité de l'offre alimentaire. Elle vient renforcer les dispositifs mis en oeuvre ces dernières années. Je pense, bien sûr, au programme national nutrition santé, particulièrement dans sa version 2011-2015 qui pr...

...é nombre de parlementaires socialistes dans leur volonté d'appliquer le principe de précaution et d'adopter une posture ferme en matière de teneur en sucre des produits vendus outre-mer. La proposition de loi discutée aujourd'hui diffère cependant de celle présentée en 2011 car elle a été enrichie et complétée par de nouvelles dispositions visant à garantir plus largement la qualité des produits alimentaires vendus dans nos territoires. Si, depuis 2011, il faut le reconnaître, certains industriels se sont engagés, à travers une charte, dans une démarche de réduction des taux de sucres de leurs produits et je salue ici l'engagement de ces industriels qui ont su prendre leurs responsabilités , l'objectif de ce texte de loi est de s'assurer que cet engagement soit partagé par tous les industriels, ...

...a lutte contre l'obésité comme la question des sels et des graisses, que M. le ministre a évoquée et d'autre part, tous les aspects particuliers à l'outre-mer. Un amendement présenté par Mme la rapporteure a été adopté en commission, dont l'objet est d'élargir le titre même de la présente proposition de loi, qui s'intitule désormais « proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer », au lieu de « proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone. » Force est donc de constater que cette proposition de loi pouvait s'intégrer dans un bloc législatif plus vaste. Des modifications législatives seraient vraiment...

...pathologie atteint jusqu'à 30 % de nos compatriotes ultramarins. Pour combattre ce fléau, des mesures préventives et d'information sont nécessaires. Il convient notamment de financer un parcours de santé, ou de mettre en oeuvre des actions de sensibilisation dans les écoles. Mais, ce n'est pas suffisant. Il faut que des mesures plus contraignantes soient prises pour associer les acteurs de l'agroalimentaire à la lutte contre cette pandémie, pour adapter les moyens aux fins. Le texte qui nous est proposé aujourd'hui a le mérite de poser clairement la problématique : outre les politiques de prévention, qui sont essentielles, nous devons aborder très clairement la question de l'offre alimentaire proposée à nos concitoyens, et de la juste information qui leur est délivrée sur le contenu des produits. C...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mesdames, messieurs, il est temps que nous votions un tel texte ! Cette proposition de loi soumise aujourd'hui par des députés du groupe socialiste est attendue depuis longtemps. L'adoption de cette disposition relative à la régulation du taux de sucre dans les produits alimentaires outre-mer a été reportée à plusieurs reprises et de façon incompréhensible. Proposée par Victorin Lurel en 2011, l'Assemblée l'a rejetée en première lecture. Il en est allé de même lors de l'examen, en ce début de législature, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer Les écologistes avaient alors déposé un amendement similaire. Celui-ci n'a pas été adopté au motif qu'une tel...

...ix pour les ménages. Aussi, vous l'aurez compris, les radicaux de gauche et le groupe RRDP se rallient sans hésitation à ce texte empreint de justice, de volontarisme et de raison. Il est particulièrement louable que la commission des affaires sociales ait saisi cette occasion pour aborder un ensemble d'autres problématiques visant à favoriser et à renforcer encore la qualité globale de l'offre alimentaire outre-mer, et je remercie Mme Vainqueur-Christophe d'avoir porté ce texte. Il s'agit ainsi de prévoir une égalité de traitement en matière de dates limites de consommation, ce qui relève de la justice basique et du bon sens car, franchement, ce n'est pas parce qu'un produit doit être livré outre-mer que sa durée de vie est subitement supérieure à celle d'un produit consommé en métropole. Le tex...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la présente proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire outre-mer entend réparer une iniquité de traitement en matière de santé publique. Elle s'est progressivement étoffée et renforcée, gagnant ainsi en cohérence, en circonférence et en pertinence. L'ancien député Victorin Lurel avait déjà bien cerné la problématique, mais les lobbies avaient eu raison de cette première tentative. En réalité, les lobbies ont eu tort, tort de croire qu'ils avaient g...

...es. Cela passe d'abord par une réelle équité entre les produits vendus dans les territoires ultramarins et ceux vendus dans l'hexagone. C'est l'objet de cette proposition de loi. Les produits importés et consommés par les populations ultramarines ont en effet une teneur en sucre bien supérieure aux produits consommés dans l'hexagone. Cette proposition de loi vise à contraindre les industries agroalimentaires à réduire de la même façon, sans distinction et dans les mêmes délais, la teneur en sucre de tous les aliments à destination des territoires de l'outre-mer, de telle sorte que leur composition soit identique à celle des aliments à destination de l'hexagone. Cela concerne principalement les produits laitiers et les boissons du type des sodas. Rien ne justifie que les taux de sucre soient différen...

...gre bien sûr la nécessité de répondre aux urgences et aux préoccupations de santé des individus, mais j'y vois aussi pour nos populations d'outre-mer la volonté de raffermir ce vivre ensemble, la marque d'une farouche envie commune de s'élever, d'abattre les différences, les difficultés et les inégalités de toute nature pour accéder à davantage de liberté partagée. Garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, c'est incontestablement combattre les facteurs essentiels du surpoids. La surconsommation de produits sucrés est le premier. Cet excès s'assimile à une addiction, provoquée par les propriétés du sucre, auxquelles les enfants sont plus sensibles et donc plus vulnérables. Ainsi, 25 % des enfants sont en surpoids dans l'ensemble des outre-mer, contre 18 % en France hexagonale et 20 % e...

...et complétée ; car cet état des choses est inacceptable, quand on sait que le diabète et les maladies cardio-vasculaires sont en nette augmentation. Certains nous diront qu'il s'agit d'une fatalité culturelle, voire génétique, mais cette fatalité ne peut plus durer. Comment continuer à accepter cette situation qui relève de pratiques de marketing critiquables de la part des producteurs de denrées alimentaires pour les marchés d'outre-mer ? Ce texte a pour objectif d'interdire que la teneur en sucre des produits alimentaires soit plus élevée lorsqu'ils sont distribués en outre-mer. Il est reconnu qu'une consommation de sucre trop élevée représente un facteur de risque d'obésité. Or ce constat a été confirmé par l'enquête locale dite PODIUM Prévalence de l'obésité, de sa diversité et de son image ul...

... lutte contre l'épidémie d'obésité qui touche notre pays, en métropole ou dans les outre-mer, où la situation est encore plus inquiétante que dans l'hexagone, représente aussi un enjeu international. Notre combat est à destination de tous les citoyens qui, sur la planète, n'ont pas toujours à leur tête des gouvernements ou des parlements soucieux de la régulation des activités de l'industrie agro-alimentaire. Nous avons fait oeuvre de justice, car il était proprement choquant d'imaginer que les populations d'outre-mer soient traitées différemment. Ceux qui s'intéressent à ces problèmes de santé publique et d'obésité savent qu'il nous fallait travailler autour de la question de l'appétence au sucre qui mène peu à peu à la dépendance chez le consommateur : notre action devait donc envisager une régula...

Dans le cadre des travaux de la commission des affaires sociales chargée de l'examen de cette proposition de loi, Mme la rapporteure a déposé un amendement visant à interdire le double étiquetage des dates limites de consommation. Je comprends et je partage l'émoi que peut susciter le fait que des produits alimentaires périssables au bout de trente jours en métropole ne le seraient qu'au bout de cinquante-cinq jours dans les départements et territoires d'outre-mer. Mais si je partage et si je comprends cette émotion, je crois cependant que cet amendement ne va pas sans poser quelques questions sur lesquelles il faut que nous nous interrogions. Il faut rappeler, et M. le ministre chargé de l'agroalimentaire l'...