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...s populations ultramarines. Cette attitude était d'autant plus irresponsable que ce texte avait pour objectif de mettre fin à l'injustice qui frappait et qui continue de frapper les consommateurs ultramarins, en interdisant que les produits distribués outre-mer soient plus sucrés que les mêmes produits distribués dans l'hexagone. La question de la teneur en sucres des denrées alimentaires de consommation courante revêt en effet une importance cruciale en termes de santé publique dans les collectivités d'outre-mer, où l'obésité représente un véritable fléau, sans commune mesure avec la situation sanitaire en France hexagonale. D'après les estimations de l'enquête ObÉpi, près de 7 millions de Français seraient considérés comme obèses, soit le double d'il y a quinze ans. Si cette donnée nationale e...
...emble de son territoire, des opérations d'information et de dépistage de l'obésité, de l'hypertension, du diabète et des maladies cardio-vasculaires. Je n'oublie pas non plus, même si elles sont rares, les initiatives de certains producteurs de La Réunion qui, depuis près de dix ans, travaillent, à partir de tests de dégustation, à diminuer la teneur en sucre ajouté de leurs produits. Réduire la consommation de sucres dans les outre-mer, tel est l'objectif principal et très concret de ce texte. Comme le recours à la voie législative a pu encore surprendre, rappelons que les denrées alimentaires commercialisées chez nous ont une teneur en sucre bien plus élevée que celles qui sont distribuées en France continentale, même lorsqu'il s'agit de produits de marque identique. Rappelons aussi que l'appétence...
...rges pondérales. Admettre cette différence, c'est aussi être complices des inégalités sociales de santé, dont tel ou tel individu est victime en fonction de sa catégorie sociale, de sa catégorie socio-économique ou encore du territoire où il vit. Notre responsabilité est de faire en sorte que ces inégalités se réduisent partout où c'est possible. Messieurs les ministres, même si les liens entre consommation de sucre et obésité ne sont pas encore clairement établis au niveau scientifique, de nombreuses études validées par l'Organisation mondiale de la santé montrent qu'une alimentation riche en sucre contribue activement aux risques de surpoids et d'obésité. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail souligne par ailleurs qu'une consommation excessive...
...use afin d'améliorer l'état de santé de la population. Toutefois, l'obésité et le surpoids continuent de se développer. Ces affections touchent inégalement les différentes catégories sociales. L'obésité progresse : 16 % de la population adulte est concernée, alors que ce chiffre atteignait seulement 8,5 % dix ans auparavant. Il n'est nul besoin de rappeler ici les conséquences sur la santé de la consommation de produits excessivement riches en sucres et en graisse. Elles sont connues : maladies cardio-vasculaires, hypertension artérielle, diabète À cette inégalité sociale s'ajoute une inégalité territoriale entre l'hexagone et les régions d'outre-mer, où les taux de sucre sont notoirement plus élevés, les précédents orateurs qui se sont exprimés à cette tribune l'ont déjà longuement rappelé. Cette p...
La réponse au problème de la différence de taux de sucre entre les produits vendus en métropole et outre-mer aurait pu relever du domaine réglementaire. Deuxièmement, toujours à propos des interrogations de forme, pourquoi avoir ajouté un article relatif aux dates limite, de consommation ? Par le biais d'un amendement adopté en commission des affaires sociales, des règles relatives aux délais de péremption ont été ajoutées au texte de la proposition de loi, alors qu'elle était initialement consacrée uniquement à l'interdiction de la différence de taux de sucre entre les produits vendus en métropole et outre-mer. Cet ajout montre que les questions liées à l'outre-mer nécessitent d...
...is une part de responsabilité non négligeable de cette dernière, laquelle n'hésite pas à ajouter à ses produits du sucre, du sel ou des matières grasses pour la seule raison que ces ingrédients ne coûtent pas cher et induisent en particulier le sucre une addiction dans les populations les plus vulnérables comme, par exemple, les jeunes enfants. Nous le savons bien, le goût et les habitudes de consommation se forgent dès le plus jeune âge et principalement au cours des trois premières années de la vie. Il ne peut y avoir de lutte active contre l'obésité si le jeune public n'est pas prioritairement protégé. Or c'est bien lui qui est le premier concerné par la consommation des produits évoqués. Cette initiative est un acte politique indispensable et responsable vis-à-vis de nos concitoyens ultramari...
...-mer. » Quatre articles composent le nouveau texte. Mais je dois dire que je suis un peu surprise de sa faible ambition, alors que le changement de nom de ladite proposition de loi annonçait justement une approche plus globale. Nous aurions dû, ainsi, voter la disposition sur la prohibition de la différence de taux de sucre il y a longtemps, d'autant qu'il y a urgence. Outre-mer, les produits de consommation courante ont une concentration en sucre supérieure à celle des mêmes produits de marques identiques vendus en France hexagonale. Par exemple, un soda à l'orange acheté à Paris comporte 9,5 grammes de sucres pour 100 grammes, et ce taux atteint entre 13 et 14 grammes lorsque ce même produit est acheté dans les outre-mer, soit une augmentation de près de 40 %. Cette pratique inadmissible, qu'aucun ...
...e raison. Il est particulièrement louable que la commission des affaires sociales ait saisi cette occasion pour aborder un ensemble d'autres problématiques visant à favoriser et à renforcer encore la qualité globale de l'offre alimentaire outre-mer, et je remercie Mme Vainqueur-Christophe d'avoir porté ce texte. Il s'agit ainsi de prévoir une égalité de traitement en matière de dates limites de consommation, ce qui relève de la justice basique et du bon sens car, franchement, ce n'est pas parce qu'un produit doit être livré outre-mer que sa durée de vie est subitement supérieure à celle d'un produit consommé en métropole. Le texte met également en place un nouveau dispositif de soutien aux productions agricoles locales outre-mer, en incitant législativement à leur consommation dans le cadre des mar...
...tal de vie. Nous avons délaissé une alimentation traditionnelle fondée sur nos produits locaux au profit d'un mode de vie et d'une alimentation occidentolâtres. L'État a trop longtemps péché par inaction ou omission, faisant preuve d'une grande permissivité législative, d'une complicité réglementaire, ou en entretenant un flou juridique au profit des lobbies. Il en va ainsi des dates limites de consommation des produits frais. Depuis quelques années, certains fabricants apposent une DLC deux fois plus longue sur les produits frais destinés à l'outre-mer. Concrètement, le même yaourt sorti d'une usine de l'hexagone sera proposé pendant trente jours au consommateur français alors qu'il sera proposé soixante jours à un Martiniquais, au mépris des règles élémentaires de santé publique et en dépit des ri...
...t de leur santé, simplement parce que l'on a inventé une espèce de culture labiale, gustative, propre aux Martiniquais et Guadeloupéens, et non à celui qui habite dans l'hexagone ? C'est pour cette raison que le caractère législatif est important, et vous pourrez l'expliquer à vos collègues de l'UMP, monsieur Gibbes, puisque vous êtes de Saint-Martin. Deuxième pilier essentiel, la date limite de consommation, et il fallait que ce soit une loi qui règle ce problème. C'est en effet un scandale, un grand nombre d'entre vous l'ont déjà démontré : soixante jours pour des produits destinés « aux outre-mer », expression que je n'aime pas trop, et trente jours pour la consommation locale, pour le même produit, élaboré dans les mêmes conditions. Lorsque l'on va dans le détail, on constate qu'il s'agit en fai...
...ers et les boissons du type des sodas. Rien ne justifie que les taux de sucre soient différents dans l'hexagone et dans les outre-mer ; sortons des poncifs qui voudraient que l'Antillais ait le « bec plus sucré » que le Normand ! Par ailleurs, au motif que le conditionnement et la commercialisation des produits à destination de l'outre-mer seraient plus complexes, les délais des dates limites de consommation qui apparaissent sur les denrées importées sont deux fois plus longs que ceux qui figurent sur les produits identiques vendus dans l'hexagone. Deux fois plus longs ! Ainsi, pour un yaourt vendu en France hexagonale, la pratique en vigueur des dates limites de consommation est de trente jours ; pour le même yaourt vendu en territoire ultramarin, le délai est de soixante jours. Il n'est pas normal ...
...'y vois aussi pour nos populations d'outre-mer la volonté de raffermir ce vivre ensemble, la marque d'une farouche envie commune de s'élever, d'abattre les différences, les difficultés et les inégalités de toute nature pour accéder à davantage de liberté partagée. Garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, c'est incontestablement combattre les facteurs essentiels du surpoids. La surconsommation de produits sucrés est le premier. Cet excès s'assimile à une addiction, provoquée par les propriétés du sucre, auxquelles les enfants sont plus sensibles et donc plus vulnérables. Ainsi, 25 % des enfants sont en surpoids dans l'ensemble des outre-mer, contre 18 % en France hexagonale et 20 % en Guyane. Ce dernier chiffre ne serait que peu décourageant s'il n'en cachait pas un autre, celui de l'o...
...oire génétique, mais cette fatalité ne peut plus durer. Comment continuer à accepter cette situation qui relève de pratiques de marketing critiquables de la part des producteurs de denrées alimentaires pour les marchés d'outre-mer ? Ce texte a pour objectif d'interdire que la teneur en sucre des produits alimentaires soit plus élevée lorsqu'ils sont distribués en outre-mer. Il est reconnu qu'une consommation de sucre trop élevée représente un facteur de risque d'obésité. Or ce constat a été confirmé par l'enquête locale dite PODIUM Prévalence de l'obésité, de sa diversité et de son image ultramarine menée par des médecins en Guadeloupe : le taux de surpoids et d'obésité est plus élevé chez l'adulte et l'enfant dans les collectivités ultramarines qu'en métropole. Aussi ce phénomène constitue-t-il ...
...it similaire de même marque commercialisé dans l'hexagone, le nouvel article L. 3232-6 du code de la santé publique prévoit de se référer aux produits assimilables de la même famille distribués en métropole. Il paraît donc normal de prendre comme référence les denrées les plus largement distribuées et d'éviter d'établir des comparaisons avec une production confidentielle qui ne reflèterait pas la consommation réelle des Français. Concernant l'amendement n° 7, je n'y suis pas défavorable car il va dans le même sens que les travaux de la commission, qui elle-même a élargi le champ des signataires de l'arrêté prévu par le nouvel article L. 3232-6 : la liste des produits établie par cet arrêté étant prise sur la base des travaux en cours de la DGCCRF et de l'OQALI, il est logique que les ministères charg...
Dans le cadre des travaux de la commission des affaires sociales chargée de l'examen de cette proposition de loi, Mme la rapporteure a déposé un amendement visant à interdire le double étiquetage des dates limites de consommation. Je comprends et je partage l'émoi que peut susciter le fait que des produits alimentaires périssables au bout de trente jours en métropole ne le seraient qu'au bout de cinquante-cinq jours dans les départements et territoires d'outre-mer. Mais si je partage et si je comprends cette émotion, je crois cependant que cet amendement ne va pas sans poser quelques questions sur lesquelles il faut que n...