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...justice qui frappait et qui continue de frapper les consommateurs ultramarins, en interdisant que les produits distribués outre-mer soient plus sucrés que les mêmes produits distribués dans l'hexagone. La question de la teneur en sucres des denrées alimentaires de consommation courante revêt en effet une importance cruciale en termes de santé publique dans les collectivités d'outre-mer, où l'obésité représente un véritable fléau, sans commune mesure avec la situation sanitaire en France hexagonale. D'après les estimations de l'enquête ObÉpi, près de 7 millions de Français seraient considérés comme obèses, soit le double d'il y a quinze ans. Si cette donnée nationale est éminemment inquiétante, la situation dans les territoires ultramarins est encore plus grave. Les données des enquêtes épid...
Madame la présidente, messieurs les ministres, vous le savez, les chiffres sont implacables. Ils révèlent tous une prévalence sans équivalent de la surcharge pondérale et de l'obésité dans les régions d'outre-mer. À La Réunion, selon les dernières estimations, un adulte sur deux serait concerné, tandis que les enquêtes de santé scolaire montrent que plus du quart des élèves de CM2 sont en surpoids et que l'obésité infantile s'est considérablement accrue en deux décennies. Ces chiffres sont inquiétants puisqu'il est désormais démontré que l'obésité est un facteur de risque pou...
...outre-mer, une démarche engagée par M. le ministre des outre-mer, qui est sensibilisé à ce problème du taux de sucre plus élevé des produits importés dans nos régions. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, un texte semblable a été rejeté au cours de la précédente législature, je ne sais pour quel motif. S'il avait été adopté, nous aurions pu gagner du temps dans la lutte que nous menons contre l'obésité. L'écart entre le taux de sucre des produits outre-mer et celui des mêmes produits en métropole peut varier d'une région ultramarine à l'autre. Pour les boissons sucrées non rafraîchissantes, il varie de 1,2 % à plus de 48 %. Il en est de même pour les yaourts, avec un écart qui varie de 8 % à 15 %, voire 26 % lorsqu'ils sont fabriqués localement. De nombreux industriels tentent de justifier ce...
...s, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la présente proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues vise à prohiber la différence entre le taux de sucre des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celui des mêmes produits vendus dans l'hexagone. J'aborderai d'abord un point de fond. L'obésité est un fléau qu'il convient de combattre : il s'agit d'un impératif évident de santé publique. Avec le Programme national nutrition santé pour les années 2011 à 2015, notre pays s'est doté d'une politique nutritionnelle ambitieuse afin d'améliorer l'état de santé de la population. Toutefois, l'obésité et le surpoids continuent de se développer. Ces affections touchent inégalement les différentes ...
...mmission des affaires sociales, des règles relatives aux délais de péremption ont été ajoutées au texte de la proposition de loi, alors qu'elle était initialement consacrée uniquement à l'interdiction de la différence de taux de sucre entre les produits vendus en métropole et outre-mer. Cet ajout montre que les questions liées à l'outre-mer nécessitent de prendre en compte d'autres éléments que l'obésité. Pour ma part, je n'ai pris connaissance de la différence d'étiquetage entre l'outre-mer et la métropole que très récemment. Un certain nombre de nos collègues ont, comme moi, découvert cette situation. Je me réjouis que des solutions soient recherchées pour remédier à cette inégalité, que nous pourrions même appeler une injustice. Il apparaît par ailleurs que l'obligation résultant de l'article...
Le développement de l'obésité dans notre société est désormais un fait majeur. Cette maladie est considérée comme la première épidémie non infectieuse de l'histoire. Elle se propage à une vitesse inquiétante. Cette tendance a été observée dans la plupart des pays européens, en Amérique du Nord et dans plusieurs pays d'Amérique du Sud et d'Asie. Dans les pays en développement, le nombre de personnes obèses a plus que doublé au...
...ple, un soda à l'orange acheté à Paris comporte 9,5 grammes de sucres pour 100 grammes, et ce taux atteint entre 13 et 14 grammes lorsque ce même produit est acheté dans les outre-mer, soit une augmentation de près de 40 %. Cette pratique inadmissible, qu'aucun argument objectif ne justifie, a des effets directs sur la santé des ultramarins, puisque les sucres sont une des causes principales de l'obésité qui n'a, jusqu'ici, pas été suffisamment traitée outre-mer. Selon une enquête de 2012, 25 % des enfants et adolescents et plus d'un adulte sur deux sont en effet touchés par des problèmes de surcharge pondérale outre-mer, ce qui correspond quasiment au triple des estimations nationales. Or, rappelons-le, l'obésité favorise la survenue de diabète, d'hypertension, de maladies cardiovasculaires et r...
...elle attitude, une telle vision du monde, est non seulement nauséabonde et antirépublicaine, elle est aussi irresponsable ! Premièrement, la triste réalité commerciale des sucres ajoutés sciemment dans les produits vendus outre-mer est avérée, documentée et chiffrée. Elle est incontestable. Deuxièmement, les conséquences de cette démarche industrielle volontaire sur les risques supplémentaires d'obésité, et ce dès le plus jeune âge, sont également démontrées et constituent une évidence. Dès lors, lorsque l'on connaît les effets directs de l'obésité en matière d'hypertension artérielle six fois plus de risque, chez un jeune de vingt-cinq ans à trente-cinq ans , en matière de diabète de type 2 avec son lot de risques accrus d'accident vasculaire cérébral, d'infarctus, d'artérite, de problèmes r...
... et renforcée, gagnant ainsi en cohérence, en circonférence et en pertinence. L'ancien député Victorin Lurel avait déjà bien cerné la problématique, mais les lobbies avaient eu raison de cette première tentative. En réalité, les lobbies ont eu tort, tort de croire qu'ils avaient gagné définitivement, tort surtout parce que les maladies vasculaires cérébrales, l'hypertension, le diabète sucré, l'obésité ont continué à faire des ravages dans nos régions. Pour 100 000 habitants, nous constatons dix-huit décès de diabète en France contre trente-sept en Martinique, 24 % des enfants de trois à quinze ans et 53 % des adultes sont obèses ou en surpoids. Le taux de prévalence est en augmentation constante. Le diabète touche 7,4 % de la population en Martinique contre 4,4 % en France. Tous les indicate...
sur le fléau sanitaire qui frappe de plein fouet les territoires ultramarins. Permettez-moi de prendre comme illustration une fois n'est pas coutume les chiffres qui concernent la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. Oui, nous pouvons définir l'obésité et le surpoids comme un fléau, car ils touchent toutes les populations : les hommes, les femmes, les seniors comme les enfants. Le territoire de la collectivité de Saint-Martin est l'un des plus touchés, puisque 54 % de la population souffrent de surcharge pondérale, 28 % d'obésité. Ce sont 15 % des enfants de l'île qui sont en surpoids, 11 % qui sont obèses. Pourquoi ces chiffres ? Ils mettent e...
...n de produits sucrés est le premier. Cet excès s'assimile à une addiction, provoquée par les propriétés du sucre, auxquelles les enfants sont plus sensibles et donc plus vulnérables. Ainsi, 25 % des enfants sont en surpoids dans l'ensemble des outre-mer, contre 18 % en France hexagonale et 20 % en Guyane. Ce dernier chiffre ne serait que peu décourageant s'il n'en cachait pas un autre, celui de l'obésité. Car 7 % des jeunes Guyanais sont en effet touchés par cette « épidémie mondiale », pour reprendre les termes de l'OMS, contre seulement 4 % en moyenne nationale. Lorsque l'on connaît l'impact, maintes fois démontré par les médecins, que l'obésité peut avoir sur le moral, entraînant parfois dépressions et souvent échec scolaire, la nécessité d'agir au plus tôt sur ce fléau se fait impérieuse. C'...
...inuer à accepter cette situation qui relève de pratiques de marketing critiquables de la part des producteurs de denrées alimentaires pour les marchés d'outre-mer ? Ce texte a pour objectif d'interdire que la teneur en sucre des produits alimentaires soit plus élevée lorsqu'ils sont distribués en outre-mer. Il est reconnu qu'une consommation de sucre trop élevée représente un facteur de risque d'obésité. Or ce constat a été confirmé par l'enquête locale dite PODIUM Prévalence de l'obésité, de sa diversité et de son image ultramarine menée par des médecins en Guadeloupe : le taux de surpoids et d'obésité est plus élevé chez l'adulte et l'enfant dans les collectivités ultramarines qu'en métropole. Aussi ce phénomène constitue-t-il un problème majeur de santé publique sous nos latitudes. Cette...
... question de santé publique dans les outre-mer, et convaincus également que l'impulsion de la régulation devait venir du Parlement. Ce texte est non seulement le résultat des engagements pris par François Hollande témoignant par là de son rapport particulier avec les outre-mer , mais également l'aboutissement d'un combat politique, d'abord mené dans l'opposition. La lutte contre l'épidémie d'obésité qui touche notre pays, en métropole ou dans les outre-mer, où la situation est encore plus inquiétante que dans l'hexagone, représente aussi un enjeu international. Notre combat est à destination de tous les citoyens qui, sur la planète, n'ont pas toujours à leur tête des gouvernements ou des parlements soucieux de la régulation des activités de l'industrie agro-alimentaire. Nous avons fait oeuv...
...isation. Je me rappelle que le ministre de la santé de l'époque, M. Bertrand, avait donné un avis favorable à l'adoption de ce texte et que c'était pour d'obscures raisons locales, préélectorales semble-t-il, qu'un arbitrage gouvernemental l'avait repoussé au profit de chartes d'engagement dont on connaît la limite et qui ne répondaient pas à l'urgence de la situation en outre-mer. À propos de l'obésité, il s'agit bien entendu d'une épidémie silencieuse mondiale dont la teneur élevée en sucre de l'alimentation n'est pas le seul facteur. Elle a une origine plurifactorielle. La façon dont le PNSS, le Plan national nutrition santé, et sa déclinaison outre-mer sont détaillés dans le rapport rend bien compte de l'attitude à avoir en matière de santé, qu'il s'agisse de l'outre-mer ou de l'hexagone. L'...