Interventions sur "sucre"

...r nos territoires et à une inégalité de traitement flagrante entre les consommateurs ultramarins et les consommateurs hexagonaux. Je suis d'autant plus honorée de défendre ce texte devant vous, monsieur le ministre des outre-mer, qu'il est directement inspiré de celui que vous aviez soutenu comme député il y a près de deux ans afin d'alerter notre assemblée sur la différence entre les teneurs en sucres des denrées alimentaires commercialisées outre-mer et celles des denrées commercialisées en France hexagonale. En 2011, la précédente majorité avait rejeté ce texte. Le gouvernement de l'époque avait alors fait prévaloir les stratégies commerciales des industriels de l'agroalimentaire sur les exigences de préservation de la santé des populations ultramarines. Cette attitude était d'autant plus ...

... de l'OMS, et organise à ce titre, sur l'ensemble de son territoire, des opérations d'information et de dépistage de l'obésité, de l'hypertension, du diabète et des maladies cardio-vasculaires. Je n'oublie pas non plus, même si elles sont rares, les initiatives de certains producteurs de La Réunion qui, depuis près de dix ans, travaillent, à partir de tests de dégustation, à diminuer la teneur en sucre ajouté de leurs produits. Réduire la consommation de sucres dans les outre-mer, tel est l'objectif principal et très concret de ce texte. Comme le recours à la voie législative a pu encore surprendre, rappelons que les denrées alimentaires commercialisées chez nous ont une teneur en sucre bien plus élevée que celles qui sont distribuées en France continentale, même lorsqu'il s'agit de produits d...

... rapporteure, chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi s'inscrit dans la continuité d'une démarche engagée au cours de la précédente législature, une démarche qui vise à mettre fin à une inégalité de traitement entre les consommateurs de l'hexagone et ceux de l'outre-mer, une démarche engagée par M. le ministre des outre-mer, qui est sensibilisé à ce problème du taux de sucre plus élevé des produits importés dans nos régions. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, un texte semblable a été rejeté au cours de la précédente législature, je ne sais pour quel motif. S'il avait été adopté, nous aurions pu gagner du temps dans la lutte que nous menons contre l'obésité. L'écart entre le taux de sucre des produits outre-mer et celui des mêmes produits en métropole peut varier...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la présente proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues vise à prohiber la différence entre le taux de sucre des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celui des mêmes produits vendus dans l'hexagone. J'aborderai d'abord un point de fond. L'obésité est un fléau qu'il convient de combattre : il s'agit d'un impératif évident de santé publique. Avec le Programme national nutrition santé pour les années 2011 à 2015, notre pays s'est doté d'une politique nutritionnelle ambitieuse af...

La réponse au problème de la différence de taux de sucre entre les produits vendus en métropole et outre-mer aurait pu relever du domaine réglementaire. Deuxièmement, toujours à propos des interrogations de forme, pourquoi avoir ajouté un article relatif aux dates limite, de consommation ? Par le biais d'un amendement adopté en commission des affaires sociales, des règles relatives aux délais de péremption ont été ajoutées au texte de la proposition d...

...es. Il nous fait un devoir moral de protéger la santé de nos citoyens et plus spécialement, dans ce domaine, celle des ultramarins. Cette proposition de loi part d'un constat simple et avéré : le pourcentage d'obésité augmente plus rapidement outre-mer que dans l'hexagone, en particulier chez les jeunes. Or de nombreuses études ont montré qu'il existait une très grande différence entre le taux de sucre des produits vendus dans l'hexagone et celui des produits vendus outre-mer. C'est le cas, notamment, de certains sodas et de certaines spécialités laitières pour lesquels la quantité de sucre peut, dans les cas les plus graves, atteindre un écart de 45 %. Même si cette situation n'est pas imputable en totalité à l'industrie agroalimentaire, cet inquiétant constat trahit toutefois une part de resp...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mesdames, messieurs, il est temps que nous votions un tel texte ! Cette proposition de loi soumise aujourd'hui par des députés du groupe socialiste est attendue depuis longtemps. L'adoption de cette disposition relative à la régulation du taux de sucre dans les produits alimentaires outre-mer a été reportée à plusieurs reprises et de façon incompréhensible. Proposée par Victorin Lurel en 2011, l'Assemblée l'a rejetée en première lecture. Il en est allé de même lors de l'examen, en ce début de législature, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer Les écologistes avaient alors déposé un amendement similaire. Celui-ci n'a pas ...

Madame la présidente, mesdames, messieurs, la présente proposition de loi répond, dans un premier temps, à un fort enjeu de santé et de société dans les outre-mer, à savoir la différence de taux de sucre entre les produits vendus dans les régions d'outre-mer et dans l'hexagone. Nous avons déjà tenté, en 2011, d'apporter une réponse législative à ce sujet, à votre initiative, monsieur le ministre des outre-mer. Face au poids des maladies chroniques outre-mer et de leurs conséquences incontestables en matière de durée, mais aussi de qualité de la vie, il y a là largement matière à se féliciter que ...

...ois plus sucré, deux fois plus cher que le yaourt proposé dans l'hexagone. Les lobbies des industriels et des chaînes de restauration s'évertuent à démontrer la prétendue forte appétence des consommateurs d'outre-mer pour le goût sucré, à affirmer que nous avons développé des gènes de restriction. Ils nous expliquent la main sur le coeur qu'ils n'ont fait jusqu'à présent qu'obéir à nos envies de sucre. Qu'à cela ne tienne, ils devront désormais obéir à notre volonté de rompre avec leurs pratiques, dont les effets sont irréversibles : cécité, amputation, dialyse, impuissance sexuelle, obésité, AVC, infarctus. Je ne saurais dire si nous souffrons réellement de prédispositions génétiques pour ces pathologies, mais, en tout état de cause, que ces prédispositions génétiques soient avérées ou pas,...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'ai franchement le sentiment que les choses sont en train d'évoluer. Pour certains élus, il aurait fallu intégrer ces dispositions dans la loi santé qui sera élaborée, mais il faut les situer dans un ensemble. La proposition a évolué. Au départ, M. Lurel avait présenté un texte sur le taux de sucre, texte fondamental en matière de santé publique, et je ne vais pas revenir sur les arguments ou donner des exemples de taux. Vous l'avez modifié, madame la rapporteure, en amplifiant son caractère législatif, ce qui me semble essentiel, en intégrant l'article 1er dans le code de la santé. Cela permet aussi de répondre aux critiques selon lesquelles on devrait procéder par voie réglementaire. Entr...

...015. Toutefois, il nous faut dans l'immédiat remédier aux causes de cette calamité dont souffrent les populations ultramarines. Cela passe d'abord par une réelle équité entre les produits vendus dans les territoires ultramarins et ceux vendus dans l'hexagone. C'est l'objet de cette proposition de loi. Les produits importés et consommés par les populations ultramarines ont en effet une teneur en sucre bien supérieure aux produits consommés dans l'hexagone. Cette proposition de loi vise à contraindre les industries agroalimentaires à réduire de la même façon, sans distinction et dans les mêmes délais, la teneur en sucre de tous les aliments à destination des territoires de l'outre-mer, de telle sorte que leur composition soit identique à celle des aliments à destination de l'hexagone. Cela conc...

...ie commune de s'élever, d'abattre les différences, les difficultés et les inégalités de toute nature pour accéder à davantage de liberté partagée. Garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, c'est incontestablement combattre les facteurs essentiels du surpoids. La surconsommation de produits sucrés est le premier. Cet excès s'assimile à une addiction, provoquée par les propriétés du sucre, auxquelles les enfants sont plus sensibles et donc plus vulnérables. Ainsi, 25 % des enfants sont en surpoids dans l'ensemble des outre-mer, contre 18 % en France hexagonale et 20 % en Guyane. Ce dernier chiffre ne serait que peu décourageant s'il n'en cachait pas un autre, celui de l'obésité. Car 7 % des jeunes Guyanais sont en effet touchés par cette « épidémie mondiale », pour reprendre les t...

Nous avons regretté, le 6 octobre 2011, que la proposition de loi visant à prohiber la différence des taux de sucre entre les produits manufacturés vendus dans les régions d'outre-mer et ceux vendus dans l'hexagone soit rejetée pour des questions partisanes, alors qu'elle était soutenue par un grand nombre de nos collègues toutes tendances confondues. Notons au passage que cette proposition de loi émanait de M. Lurel, devenu depuis ministre des outre-mer. Je tiens donc à féliciter Mme Vainqueur-Christophe de ...

...e des gouvernements ou des parlements soucieux de la régulation des activités de l'industrie agro-alimentaire. Nous avons fait oeuvre de justice, car il était proprement choquant d'imaginer que les populations d'outre-mer soient traitées différemment. Ceux qui s'intéressent à ces problèmes de santé publique et d'obésité savent qu'il nous fallait travailler autour de la question de l'appétence au sucre qui mène peu à peu à la dépendance chez le consommateur : notre action devait donc envisager une régulation. Le Parlement est, depuis le début, le moteur de la lutte contre l'obésité. À l'occasion de la loi de 2004, relative à la politique de santé publique, un certain nombre de parlementaires, parfois même de la majorité de l'époque je salue à ce propos notre ancien collègue Yves Bur, qui ava...

...avis favorable à l'adoption de ce texte et que c'était pour d'obscures raisons locales, préélectorales semble-t-il, qu'un arbitrage gouvernemental l'avait repoussé au profit de chartes d'engagement dont on connaît la limite et qui ne répondaient pas à l'urgence de la situation en outre-mer. À propos de l'obésité, il s'agit bien entendu d'une épidémie silencieuse mondiale dont la teneur élevée en sucre de l'alimentation n'est pas le seul facteur. Elle a une origine plurifactorielle. La façon dont le PNSS, le Plan national nutrition santé, et sa déclinaison outre-mer sont détaillés dans le rapport rend bien compte de l'attitude à avoir en matière de santé, qu'il s'agisse de l'outre-mer ou de l'hexagone. L'assemblée générale de l'ONU, à l'initiative de l'OMS, a désigné l'obésité comme une des gra...

Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, cet amendement vise à préciser quel est l'élément qui déclenchera l'ajustement des teneurs en sucres ajoutés des produits distribués dans les territoires ultramarins lorsque l'on va constater une diminution des teneurs en sucres ajoutés dans les produits distribués en France hexagonale. Si dans le cadre de l'article L.3232-5 du code de la santé publique, c'est la réduction du taux de sucres ajoutés du produit similaire de même marque qui constitue l'élément déclencheur, dans le cadre de l'arti...