Interventions sur "motion"

...ais, un projet de loi a été déposé par le gouvernement Raffarin pour découper le territoire national en huit circonscriptions. À l'époque, les groupes qui composent aujourd'hui la majorité s'y étaient opposés avec force, d'aucuns le qualifiant même d'« inique ». L'actuel Président de la République, l'actuel Premier ministre et l'actuel président du groupe SRC étaient tous trois signataires de la motion de censure alors déposée. Ce projet de loi, finalement adopté le 11 avril 2003, était censé lutter contre l'abstention et favoriser le rapprochement entre députés européens et électeurs. Ces deux objectifs ont-ils été atteints ? L'abstention n'a cessé de progresser. Elle a atteint le taux de 59,4 % lors des élections européennes de juin 2009, un record absolu depuis l'instauration du suffrage u...

...conscriptions particulières, le débat européen risque de se segmenter, de se parcelliser et d'interférer avec la défense d'intérêts territoriaux ou locaux, ce qu'il faut à tout prix éviter. L'enjeu du débat électoral européen doit être : « Quelle Europe voulons-nous, et comment la France peut-elle concourir à la construire l'Europe ? » En aucun cas il ne doit se confondre avec la défense ou la promotion des intérêts locaux propres à l'Ouest, à l'Est, au Sud-Ouest ou au Sud-Est. Le débat européen n'a pas vocation à se disperser aux quatre points cardinaux, à se fragmenter, à se compartimenter. Dernier inconvénient du système actuel : il joue comme un frein au pluralisme, comme un obstacle à la représentation de la diversité des forces politiques.

ne s'associera pas aux motions de procédure déposées par nos collègues de droite afin de permettre la tenue de ce débat.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Par cette motion de rejet préalable, le groupe UMP entend exprimer clairement son refus de cette proposition de loi, et ce pour plusieurs raisons. Ce texte est issu de la proposition de loi présentée par M. Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne, et signée par plusieurs de ses collègues du groupe RDSE, Rassemblement démocratique et social européen. Elle a été adoptée il y a près de trois ans le 23 juin 2010 ...

Nous ne pouvons accepter de voter cette proposition de loi, car elle ne répond ni à un besoin, ni à un progrès pour nos compatriotes. C'est tout le sens de cette motion de rejet préalable que le groupe UMP vous propose de voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, je me rallie aux observations faites par M. Repentin et par M. le rapporteur pour repousser cette motion de rejet préalable, afin de pouvoir passer à l'examen du texte lui-même.

Notre groupe ne va évidemment pas voter la motion de rejet préalable, puisque nous sommes partisans de voter ce texte, considérant qu'il traduit une exigence démocratique. Je voudrais revenir sur un point. Notre collègue Breton a dit, au début de son propos, que le mode de scrutin actuel, avec les huit circonscriptions, était conforme à l'exigence de l'Europe, celle d'un scrutin à caractère proportionnel, avec un seuil de représentation qui ne ...

qu'il s'agisse d'ailleurs d'un groupe de la majorité ou d'un groupe de l'opposition. Nous avons toujours eu, depuis le début de cette législature, une pratique qui a tranché avec celle que les groupes de l'opposition ont subie sous la législature précédente. Par conséquent, le groupe SRC ne votera pas cette motion de rejet préalable.

...a forme, parce que nous souhaitons pleinement respecter les droits de l'opposition ce qui va de soi de la part du premier groupe d'opposition , mais aussi ceux des groupes minoritaires au sein de la majorité, nous croyons qu'il faut faire vivre le débat, et notamment respecter pleinement ces niches d'initiative parlementaire. C'est la raison pour laquelle notre groupe, après avoir exposé cette motion de rejet préalable, a néanmoins choisi de ne pas la voter. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Je suis bien content d'intervenir après notre collègue de l'UMP. Évidemment, sa prise de position est un aveu. Ces motions de procédure sont en fait des manoeuvres de procédure et la passion soudaine de M. Breton pour le mode de scrutin aux élections européennes a peu à voir avec les sujets qui l'ont jusqu'à présent passionné. En revanche, et je pense qu'il est temps de le dire, l'utilisation des motions de procédure lors des séances d'initiative des groupes pose en soi un problème. Je suis ravi d'apprendre, de la ...

...que ces manoeuvres de procédure sont inacceptables, car elles empiètent sur le droit qu'ont les groupes de déposer des propositions de loi qui soient ensuite discutées dans des conditions normales. Quand il n'y a qu'un seul article, il ne devrait pas y avoir 400 amendements. Ce ne sont que des manoeuvres d'obstruction ! Alors, quand je disais à M. Copé, il y a quelques jours, lors du débat sur la motion de censure : « Arrêtez d'emmerder l'Assemblée avec vos manoeuvres d'obstruction et de retardement ! », je ne croyais pas si bien dire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance. Nous venons d'assister à un moment assez baroque : un groupe politique dépose une motion de rejet préalable, en disserte pendant une quinzaine de minutes, pour dire ensuite qu'il ne la votera pas. On note bien là l'intention manifeste de ralentir le travail de l'Assemblée. C'est pourquoi je me permets de suggérer, le président Jacob nous ayant rejoint, que, dans l'hypothèse où la motion de renvoi en commission devait elle aussi ne pas être votée par ceux qui l'ont déposée, nous enta...

Mon intervention s'appuie elle aussi sur l'article 58, alinéa 1, du règlement et ira dans le même sens que celle de notre collègue Pascal Popelin. Pour éviter d'ajouter du ridicule au ridicule, il serait bon, mon cher collègue Le Fur, si vous deviez ne pas voter votre motion de renvoi en commission, de ne pas la défendre. Ce serait une façon de gagner un peu de temps et de rendre un peu moins ridicule le déroulement de cette séance.

...mmes d'autant plus attachés que nous sommes à l'origine de cette réforme qui constitue un vrai progrès pour le Parlement, et en particulier pour les groupes minoritaires. Nous nous situons dans cette logique, et c'est le groupe socialiste qui l'a mise en cause. La première fois, c'était contre un texte présenté par le groupe écologiste. Nous étions contre et nous n'avons pas pour autant voté les motions de procédure, parce que nous estimions que nous devions aller au bout de la discussion. Le groupe socialiste a également voté, récemment, une motion de procédure pour interrompre la discussion d'une proposition de loi que nous avions déposée afin que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires qui ont servi en Algérie « à cheval », comme on dit, sur la date du 2 juillet 1962. No...

Mon intervention concerne le déroulement de la séance. Nous sommes en pleine manoeuvre d'obstruction. Je pose une question simple à M. Le Fur je vois que M. Jacob est déjà parti, c'est bien dommage : vous allez défendre une motion de renvoi en commission ; allez-vous au moins voter pour ?

Car, tout à l'heure, non seulement votre groupe n'a pas voté la motion de rejet préalable qu'il avait déposée, ce qui est tout de même une nouveauté dans l'utilisation et, il faut bien le dire, le détournement du règlement,

mais même notre collègue Xavier Breton, qui l'a défendue, ne l'a pas votée non plus ! Il n'a pas levé la main lorsque la présidente a demandé qui votait pour cette motion.

Vous ne pouviez pas faire pire démonstration de vos manoeuvres d'obstruction. Je vous invite donc simplement, monsieur Le Fur, à retirer votre motion de procédure, puisque vous ne la voterez pas.

Madame la présidente, monsieur le ministre dont je salue la promotion et pour lequel je forme des voeux de succès , monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis à l'initiative du groupe RRDP pour examiner un texte visant à modifier le mode d'élection des députés européens. Nous sommes, pour notre part, attachés au mode d'élection actuel, qui divise la France

Madame la présidente, j'ai admiré l'ingéniosité dont ont fait preuve les représentants du groupe UMP pour la précédente motion, qu'ils ont déposée, mais qu'ils n'ont pas votée, ce qui est parfaitement leur droit. Cela permet de faire s'écouler le sablier du temps, mais, précisément, notre souci est que le sablier du temps ne s'écoule pas avec une lenteur extrême. Or, en allant de motion en motion