Interventions sur "motion"

30 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

...anger à ce problème, vous en conviendrez. J'ai été très attentif à ce qu'a dit Marc Le Fur, non seulement sur le sujet abordé à l'instant, mais aussi sur le fait que les droits de l'opposition et des groupes minoritaires doivent être respectés dans le cadre de ces niches. Or, il est bien évident que si chacune de ces niches subit pour ainsi dire l'intrusion d'éléments nombreux, qu'il s'agisse de motions ou d'amendements, qui n'ont pas toujours une place évidente dans ces débats

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Pour ces raisons, et pour beaucoup d'autres que je n'ai pas le temps d'expliquer, nous allons rejeter cette motion de renvoi en commission.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Je suis extrêmement étonnée par cette motion de renvoi en commission. Nous venons de rejeter avec le groupe UMP une motion de rejet préalable, et nous sommes maintenant saisis d'une motion de renvoi en commission dont l'adoption nous ferait recommencer à l'infini ce processus assez étrange. Le dispositif actuel assure véritablement la territorialisation d'un débat important, celui de l'Europe. Les enjeux de l'Union européenne portent n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Le président Schwartzenberg s'étonne de constater qu'il y a une différence entre la motion soutenue par le groupe UMP et les votes qui peuvent s'exprimer au sein de ce même groupe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cher collègue, c'est tout simplement parce que chez nous, la liberté des votes s'exprime, contrairement à ce qui se passe dans certains groupes dont je tairai le nom ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous ne sommes pas des godillots. Le groupe a souhaité déposer des motions, mais un certain nombre d'entre nous estime qu'elles n'ont pas à être votées, voilà. Chacun l'exprime à sa façon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il pourrait être tentant de voter cette motion de renvoi pour assister à nouveau aux tiraillements au sein de la majorité lors des débats en commission. Nous ne le ferons pas, parce que beaucoup d'amendements déposés méritent d'être débattus. Surtout, il est important de rejeter cette proposition de loi et de donner corps à la proposition de loi constitutionnelle déposée par notre collègue Sauvadet afin que demain, ce type de mode de scrutin...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...enir parce que je souhaite que tous les Bretons sachent que M. Le Fur a défendu à la tribune de l'Assemblée nationale le Grand Ouest qu'il combat en ayant raison de le faire, et je le fais parfois avec lui en région Bretagne. Jamais je n'aurais imaginé, si vous me passez cette expression, monsieur Le Fur, que vous tomberiez à ce point cul par-dessus tête. Finissons-en, et votons contre cette motion de procédure ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)