Interventions sur "police"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

...transport, ou à pouvoir enquêter et, le cas échéant, évincer des fonctions sensibles, au regard du risque sécuritaire, qui n’a jamais été aussi élevé, outre les personnes en cours de recrutement ou d’affectation que visait déjà l’article 3 bis, les personnes déjà affectées à ces postes, ou encore à autoriser les agents de sécurité des transports, lorsqu’ils sont mis à disposition d’un officier de police judiciaire, à contrôler l’identité des voyageurs, respectant ainsi, d’ailleurs, la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Voilà pour mes amendements. Ceux d’Éric Ciotti prévoyaient quant à eux de supprimer la condition de consentement à la fouille des bagages d’une voiture particulière, disposition indispensable à la sécurité des transports – peut-être y reviendrons-nous tout à l’heure. Vous...