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... choix politiques qui engagent des symboles du droit. Or nous ne disposons pour ce faire que d’éléments à tout le moins controversés, sinon totalement contradictoires. On nous dit que les patients attendraient impatiemment – pardonnez-moi l’expression – le résultat de nos travaux d’aujourd’hui : je n’en suis absolument pas certain. On nous dit qu’il est quasiment certain que la recherche sur les cellules souches embryonnaires permettrait d’atteindre des résultats très attendus : personne n’en est davantage certain et ne saurait raisonnablement s’engager sur ce point, même s’il faut reconnaître par ailleurs que la recherche sur les cellules dites IPS ne présente pas toutes les garanties – ce qui est tout à fait exact, et que personne d’ailleurs ne conteste. Au fond, ce que ce débat montre mal, c...
...a loi du 7 juillet 2011, qui faisait suite à deux autres textes, celui de 1994 et celui de 2004, et qui engageait une révision des lois bioéthiques tout en respectant les grands principes de notre droit, notamment le respect de la dignité humaine. Il ne faut pas oublier en effet que l’embryon humain correspond à une période de développement de l’être humain : on ne saurait le réduire à un amas de cellules.
... recherche et l’absence de réification de l’embryon. Un troisième point m’inquiète enfin : le fait que deux grands chercheurs, Marc Peschanski et Philippe Ménasché, aient affirmé ne pas être gênés par une loi, dont je rappelle qu’elle limitait dans le temps leurs autorisations, alors que nous avons rendu ces autorisations pérennes par dérogation : ils estimaient qu’en fait, la multiplication des cellules allait améliorer l’attractivité et la compétitivité de notre industrie. Je vous demande donc, madame la ministre, de répondre à cette question précise : Votre cabinet ou vous-même avez-vous pris l’avis des laboratoires pharmaceutique sur leur capacité à réaliser une opération industrielle de grande envergure, qui changerait profondément la face de la recherche française ? Cette question est trè...
...e à la réalité, sans inflexion. C'est votre position, madame la ministre. Et puis il y a celles et ceux qui considèrent que la loi est là pour façonner le réel. Oui, monsieur Le Roux, avec votre humour habituel, vous le savez bien : aucune loi ne pourra empêcher que quelque part dans le monde, les progrès de la connaissance s'arrêtant, quelque savant ou marchand fou continue à travailler sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules rendues à nouveau omnipotentes d'un être adulte, au service de ce désir d'immortalité qui ne quitte pas nos sociétés modernes. Et ce travail, malheureusement, profitera progressivement aux plus riches au détriment des plus démunis, alors que les inégalités croissent dans le monde. Enfin, il y a ceux qui, comme nous, considèrent que ces cellules ont une ...
Cet amendement vise à supprimer toute possibilité de recherche sur les cellules souches embryonnaires, au motif, du point de vue des signataires de cet amendement, que cette recherche est attentatoire à la dignité de l'embryon. En effet, nous considérons l'embryon non pas simplement comme un assemblement de cellules, mais comme un sujet à part entière, doté de la nature humaine. Je défends cette position de manière constante depuis des années. Cette question est indépendan...
... de puissance pour agir sur la vie et la matière. Mais je redoute un temps à venir, un temps qui n’est pas très lointain et qui peut-être est déjà venu au-delà de nos frontières, un temps où nous aurons l’occasion de voir des puissants s’arroger le droit d’utiliser le plus intime d’autres êtres humains, leur patrimoine génétique, le temps où certains puissants pourront se constituer des stocks de cellules embryonnaires pour prolonger leur vie. Vous cédez une fois de plus, mes chers collègues, à l’hybris, à la volonté de puissance sans aucune limite, parce que nous vivons dans une société qui, certes, n’a jamais eu autant de connaissances mais qui n’a jamais été aussi morcelée, aussi peu sensible à quelque transcendance que ce soit : aucune transcendance dans notre société aujourd’hui, seulement ...
Cette loi est dépassée. Mon intervention a pour but d’interdire toute possibilité de recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, car l’état de la recherche rend inutile cette utilisation de l’embryon au mépris du vivant comme le veut le matérialisme qui submerge notre société. Il n’est qu’à se reporter au compte rendu des travaux de la commission : à la question de l’alternative parfaite que représentent les cellules souches adultes reprogrammées, Mme la rapporteure répond que « l’alternative est u...
Ces amendements ont pour objet d'interdire toute recherche sur les cellules souches embryonnaires.
... un certain malaise : contrairement à ce que vous soutenez, il y aura bel et bien des bouleversements juridiques, puisque l’exigence du progrès médical va être remplacée par la finalité médicale. Or la finalité médicale est précisément le terme utilisé dans un rapport de 2008 réalisé par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques pour permettre l’utilisation des cellules souches en vue de diminuer le coût de développement des médicaments. L’argument est donc bien la loi du marché. Parallèlement, vous supprimez dans la loi de 2011 la disposition aux termes de laquelle les recherches alternatives à celles de l’embryon humain et conformes à l’éthique doivent être favorisées. C’est absolument scandaleux quand on sait que la majorité des progrès thérapeutiques ont p...
...gislation actuelle, qui date de la loi relative à la bioéthique de 2011, et de la loi de bioéthique précédente, adoptée en 2004. Avec ces amendements, vous rejetez donc le système d'interdiction et de dérogation que vous avez mis en place. C'est votre droit le plus strict je ne formule pas de critique, j'essaie simplement de comprendre votre raisonnement. Cela signifie que la recherche sur les cellules souches embryonnaires serait totalement interdite, malgré les bénéfices qu'on en attend pour la santé des patients, sous formes de nouvelles thérapies.
Vous proposez d'utiliser à la place de ces cellules souches embryonnaires les cellules reprogrammées développées par le professeur Shinya Yamanaka, scientifique japonais récompensé par le prix Nobel de médecine. On ne connaît pas encore toutes les potentialités de ces cellules, et plusieurs chercheurs disent qu'elles risquent d'avoir des effets oncogènes, c'est-à-dire cancérigènes. Cela ne les rendrait pas équivalentes aux cellules souches embryo...
Votre position est une position de principe. Elle est tout à fait honorable, car elle repose sur des convictions intimes, personnelles. Chacun a ses convictions personnelles, et personne ne souhaite les imposer aux autres. Cependant, cet amendement aurait pour conséquence de rendre impossible toute forme de recherche sur les cellules souches embryonnaires
au bénéfice de la recherche sur des cellules dont on connaît mal les potentialités, et dont les risques sont souvent évoqués.
Je tiens, pour la clarté de nos débats, à préciser que je suis défavorable à ces amendements précisément parce que l'éthique est le résultat d'un conflit de valeurs. Et ce débat devrait être un véritable débat sur l'éthique. Il faut, certes, prendre en compte l'intérêt de ces cellules pour la recherche. Nous devons, comme Ulysse, garder les yeux et les oreilles ouvertes, parce que l'homme, pour comprendre tous les phénomènes, ne doit s'interdire aucun champ de recherche. Mais il faut également prendre en compte d'autres considérations, qui forment le contrepoids nécessaire dans ce conflit de valeurs. C'est ce volet qui est absent de votre réflexion. Le comité d'éthique a pour...
Bien sûr, personne ici ne souhaite que des cellules embryonnaires servent à des tests relatifs à l'élaboration de produits cosmétiques, pour des laboratoires cherchant uniquement à préserver la jeunesse de la peau ! Madame la ministre, nous aurions pu avoir une telle discussion si vous n'aviez pas bloqué tout débat. Surtout, nous aurions pu nous expliquer. Comme l'a précisé Marc Le Fur, nous sommes parvenus à une situation de compromis l'éthi...
C’est la réalité. Surtout, au plan matériel, les états généraux ont eu lieu en 2009 et se sont conclus sur ce sujet par ce que rappelait hier Mme Orliac : une approbation des citoyens consultés sur l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Vous ne voulez pas en tenir compte. Vous réclamez des états généraux. Quand il y a des états généraux et une conclusion qui est favorable à nos thèses, vous ne voulez pas en tenir compte. J’ajoute que le comité d’éthique a, dès 2001, émis un avis favorable à ces recherches. Quant aux cellules IPS, chacun sait ici que leurs potentialités ne sont pas encore totalement mesu...
...ets sur ces bancs de l'hémicycle valent bien les vôtres, pardonnez-moi de vous le dire ! Avant de condamner le raisonnement de quelqu'un, on peut le critiquer, et votre réaction, qui est regrettable, n'arrangera pas la suite de notre discussion. J'en viens au point de désaccord de principe que j'ai depuis longtemps avec mon collègue Jean Leonetti. Une interdiction stricte de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne me gêne en aucune manière. En effet, personne ne peut garantir que l'intégrité de l'embryon n'en pâtira pas.
...is parfaitement conscient que cette manière d'envisager le problème est, bien sûr, décalée par rapport à la loi actuelle. Je ne suis absolument convaincu par la controverse, car il y en a une au sein du monde scientifique et il est dommage que vous ne la fassiez pas apparaître telle qu'elle est, madame la ministre. Certains pensent en effet qu'il y a quelques belles potentialités offertes par les cellules souches embryonnaires quand d'autres considèrent qu'il n'y en a aucune ou si peu que cela ne représente rien ! The Lancet et Nature, c'est très bien, mais il n'y a pas, que je sache, de vérité révélée en ce sens, même en biologie. Il est dommage que les éléments de cette controverse n'aient pas été mis à notre disposition afin que nous puissions nous faire une opinion un peu plus éclairée sur ce...
...Ces ballons, pour l'un de mes maîtres, représentent les embryons surnuméraires qui avaient dû être détruits dans le ventre de la mère. Cela n'a qu'un rapport assez lointain, me répondrez-vous, avec le sujet d'aujourd'hui, mais cela me semble tout de même signifiant quant à l'importance et au point symbolique que, pour le petit d'homme et pour nous tous qui sommes devenus des adultes, portent les cellules à l'origine de notre vie à tous. Il y a une espèce de dialogue de sourds entre nous, madame la ministre, puisque vous ne répondez pas aux questions qui nous interpellent. Pour notre part, nous avons le droit de nous interroger sur un plan métaphysique, sur un plan moral et sur un plan éthique. Vous êtes, quant à vous, uniquement dans l'opérationnel, dans ce que vous pensez être le concret. Mais...
...es équilibres au plan éthique, c’est notre responsabilité et c’est votre devoir. Le législateur a besoin d’encadrer le débat éthique. Le débat éthique mérite, impose une réflexion structurée, apaisée avec les citoyens, ce que vous ne voulez pas faire, avec le comité d’éthique et avec la communauté scientifique, ce que vous refusez aujourd’hui. Non, l’embryon humain n’est pas seulement un amas de cellules, qu’il est encore moins un « matériau » comme je l’ai entendu dire lors des débats initiaux. L’embryon, c’est une personne humaine potentielle. Que vous le vouliez ou non, tels sont la réalité et le fond du débat éthique. Vous vous présentez sans cesse comme les preux chevaliers de la transparence de la vie publique et de la politique, vous vous vantez sans cesse de chasser tous les conflits d’...