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Il n'y a aucune « appétence » particulière des scientifiques pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires et si, à l'avenir, d'autres méthodes s'avèrent être plus efficaces, elles évinceront naturellement cette dernière. On nous parle, enfin, d'une loi anti-démocratique, discutée en catimini, dans l'urgence. C'est faux : le débat a eu lieu.
...pport d'information de notre assemblée en vue de la révision de la loi de bioéthique, qui affirmait avec raison que la notion de progrès thérapeutique n'avait aucun sens. La troisième condition porte sur le caractère « subsidiaire » des recherches sur l'embryon, car elle prévoit qu'« en l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ». Ainsi, nous inscrivons clairement dans la loi l'idée que si, demain, les nouvelles techniques s'avèrent plus efficaces que les cellules souches embryonnaires humaines, elles s'y substitueront naturellement. La quatrième condition prévoit que « les projets de recherche et les conditions de mise en oeuvre des protocoles doivent eux-mêmes respecter les principes éthiques r...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi du 7 juillet 2011 a confié à l'OPECST la tâche de suivre a posteriori l'application des lois bioéthiques. L'Office parlementaire s'est plusieurs fois prononcé pour l'autorisation encadrée des recherches sur les cellules souches embryonnaires, notamment par la voix de ses rapporteurs Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte. Ces recherches n'ont cessé de se développer, en raison des connaissances fondamentales qu'elles étaient susceptibles d'apporter sur la compréhension des premières divisions cellulaires et, plus globalement, des mécanismes de différenciation. Ces technologies suscitent également l'espoir de n...
À partir de quand est-ce un embryon ? Combien de cellules faut-il pour que ce soit un embryon ?
Au nom de quel dogme cela serait-il interdit alors que, précisément, la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 a permis de faire de la recherche sur les personnes humaines à tous les instants de la vie ? Où se situeraient le manque de respect et l'atteinte à la dignité quand on effectue des recherches sur des cellules prélevées sur un embryon surnuméraire sans projet parental, qui sera détruit après cinq ans de conservation ?
...pour la modification de la loi. Si certains parmi vous ont soutenu que l'interdiction de principe assortie de dérogations et l'autorisation encadrée étaient identiques, le juge administratif en a décidé autrement. La Fondation Jérôme Lejeune a engagé onze procédures de recours contre les décisions de recherche accordées par l'Agence de la biomédecine à l'INSERM ou au CNRS sur les embryons ou les cellules souches embryonnaires. La cour d'appel de Paris a jugé qu'il appartenait à l'Agence de la biomédecine de prouver que des recherches alternatives ne permettaient pas de parvenir aux résultats escomptés, obligeant ainsi une équipe à arrêter ses travaux. J'en viens aux arguments techniques et scientifiques utilisés ça et là par les détracteurs de ces recherches. On est aujourd'hui capable de mettr...
Et au nom de quoi un certain nombre de personnalités religieuses, comme celle qui suit ce sujet au sein de l'Église catholique, monseigneur d'Ornellas, peuvent-elles dire qu'il y aurait moins de problème d'éthique sur les cellules souches reprogrammées que sur les cellules souches embryonnaires ? En réalité, si à partir d'une cellule souche reprogrammée on était capable de fabriquer un gamète, on aurait exactement les mêmes problèmes éthiques et on devrait se poser exactement les mêmes questions, ce qui signifie que nous sommes ici dans une bataille idéologique.
... travaillent sur ces sujets ; les équipes des professeurs Philippe Menasché et Marc Peschanski. Aux États-Unis, si la société Geron a arrêté les études pour des raisons financières, son concurrent Advanced Cell Technology a obtenu des résultats au stade clinique très encourageants dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge et de la maladie de Stargardt grâce à l'utilisation de cellules souches embryonnaires. La prudence nécessaire sur les effets thérapeutiques est encore plus grande pour les cellules iPS ou cellules souches pluripotentes induites que pour les cellules souches embryonnaires.
Car il faudra vérifier que la reprogrammation est inoffensive et qu'elle n'introduit pas de processus de cancérisation. C'est pourquoi la plupart des chercheurs, notamment le professeur Thomson, mènent leurs travaux à la fois sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souche iPS reprogrammées. La thérapie cellulaire sera peut-être utilisée plus largement demain pour le développement de médicaments, pour tester l'efficacité ou l'innocuité de molécules ou pour mieux comprendre la médecine personnalisée en identifiant des sous-groupes de patients réceptifs à un traitement. L'autorisation encadrée des recherches sur l'e...
...ortent en majorité des parlementaires radicaux de gauche. La proposition de loi qui vous est soumise vise à remédier à une situation législative très imparfaite qui présente nombre d'inconvénients mais se perpétue pourtant depuis des années. En effet, comme les textes qui l'ont précédée, la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 régit d'une manière particulièrement restrictive la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Pourtant, l'enjeu est essentiel : c'est la médecine régénératrice, ce sont les thérapies cellulaires, qui visent à remplacer des cellules déficientes ou insuffisamment nombreuses. Ces recherches ouvrent la voie au traitement d'affections graves et souvent incurables aujourd'hui : les maladies neurodégénératives comme Parkinson et Alzheimer, mais aussi les cardiopathies, ...
...és, sans antagonismes artificiels. Sur de telles questions, personne ne détient seul la vérité. Chacun doit la rechercher avec mesure, scrupule et écoute d'autrui. Après avoir recueilli les avis positifs du Comité consultatif national d'éthique, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et de l'Académie des sciences, il avait été prévu alors d'autoriser les recherches sur les cellules souches issues d'embryons dits surnuméraires, c'est-à-dire ne faisant plus l'objet d'un projet parental. Ce projet de loi soumettait bien sûr ces recherches à un dispositif d'encadrement très strict et rigoureux. D'une part, elles ne pouvaient être effectuées qu'avec l'accord écrit préalable des couples concernés qui pouvaient bien sûr s'y opposer s'ils les jugeaient contraires à leurs propres ...
...2002, ce texte a été profondément modifié par les nouveaux ministres de la santé et de la recherche qui ont déposé ou accepté des amendements le transformant radicalement lors de la suite de sa lecture au Parlement. Résultat : alors que le texte présenté par les ministres précédents et voté par les députés en janvier 2002, il y a onze ans, posait en principe l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, celui adopté définitivement et promulgué le 6 août 2004 retient la position contraire : il prohibe ces recherches, admettant seulement qu'elles soient menées « à titre exceptionnel » et « par dérogation ». L'autorisation était la règle, elle devient l'exception. La nouvelle loi de bioéthique du 7 juillet 2011 est restée pour l'essentiel conforme à cette loi précédente de ...
... loin de tout clivage systématique. En effet, cette proposition de loi a été votée par les groupes de la majorité sénatoriale, mais aussi par un nombre important de sénateurs appartenant à d'autres groupes. Chers collègues, il a onze ans, en janvier 2002, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture un projet de loi de bioéthique posant en principe l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, en l'accompagnant d'un strict dispositif d'encadrement. Pourtant, quelques mois plus tard, c'est la solution inverse qui a été retenue : l'interdiction de ces recherches, assortie de certaines dérogations. Beaucoup de temps a été perdu depuis le vote initial de 2002, au préjudice des chercheurs et surtout, ce qui est encore plus grave, au préjudice des malades en attente ...
Merci. Permettez-moi, tout d'abord, de dire ma profonde satisfaction et celle de l'ensemble des députés du Front de gauche de voir s'ouvrir devant nous, avec l'autorisation de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, ces nouveaux champs du possible.
...laire. À cet égard, je n'oublie pas que cette réforme est le fruit d'un engagement de campagne du Président de la République et je me réjouis de voir cette promesse prendre forme. Certains insistent pour souligner qu'une telle loi n'est ni de droite ni de gauche. Très bien. Mais force est de constater que c'est bien la gauche qui propose aujourd'hui d'autoriser la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, alors que la droite s'est acharnée à l'interdire, notamment lors de la dernière loi relative à la bioéthique en 2011, et encore hélas aujourd'hui. En 2013, interdire la recherche sur l'embryon tout en l'assortissant d'un système dérogatoire dans un grand pays comme la France, reconnu par la communauté scientifique internationale pour la qualité de ses travaux et de ses ré...
...auditionné, le dit sans détour : « Le retard législatif français a été dramatique pour la création des équipes et la formation générale des chercheurs. » Il est temps en effet d'autoriser cette recherche, en veillant bien sûr à ce qu'elle soit encadrée et contrôlée afin de prévenir et d'empêcher s'il le faut d'éventuelles dérives que personne ne souhaite. Bien évidemment, les embryons comme les cellules souches ne sont pas des matériaux anodins.
Permettez-moi de vous rappeler ce principe élémentaire établi par le Comité consultatif national d'éthique : « La question éthique première est celle de la destruction de l'embryon humain et non la décision de réaliser des recherches sur les cellules après la destruction de l'embryon. » Je ne m'étendrai pas sur les dispositifs d'encadrement que prévoit ce texte car ils ont été explicités par de précédents orateurs. Je considère que toutes les garanties sont apportées pour que le régime d'autorisation s'inscrive pleinement dans les recommandations issues des états généraux de la bioéthique de 2011 et du Comité national d'éthique. Ainsi, à l...
Concernant les cellules souches embryonnaires, certains affirment qu'il n'y aurait pas lieu de les utiliser puisque nous disposons à présent des cellules iPS obtenues à partir de cellules adultes génétiquement modifiées. Cette affirmation est une contre-vérité. Le docteur Yamanaka lui-même, qui vient de recevoir le prix Nobel pour ses travaux dans ce domaine, le confirme. Ces cellules modifiées, si elles présentent ce...
beaucoup de propos sévères et trop souvent caricaturaux concernant la recherche autorisée sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Des excès qui sont d'autant plus surprenants si l'on se souvient qu'en 2002, comme cela a déjà été dit, lors d'un premier vote sur le sujet dans cette assemblée, 51 députés de feu le groupe RPR s'étaient prononcés pour un régime d'autorisation encadrée. Parmi eux, je le répète car c'est assez succulent, MM. Christian Jacob, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Alain Juppé, Be...
La proposition de loi répond aussi à un engagement du Président de la République, énoncé au Genopole d'Évry, le 22 février 2012. Alors candidat, François Hollande déclarait : « si les Français m'accordent leur confiance le 6 mai prochain, je demanderai immédiatement au Parlement de modifier la loi de bioéthique de 2011 afin d'autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires ». « Aucune raison sérieuse ne s'y oppose ». Le groupe socialiste s'associe avec enthousiasme à la proposition de loi portée par les sénateurs et maintenant par les députés radicaux de gauche. Je souhaite en particulier féliciter notre rapporteure Dominique Orliac pour la grande qualité de son travail et de ses auditions. Déjà en 2002, lors de l'examen en première lecture...