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En effet, on se trompe. Nos voisins américains et japonais, eux, ont bien compris que ces cellules reprogrammées étaient l’avenir de la recherche et ils délaissent les cellules souches embryonnaires humaines. Pourquoi donc la France mènerait-elle des combats dépassés ? Votre projet est donc, en plus, à contre-temps. Pour conclure…
Je dirai toutefois dès à présent que ce que nous souhaitons, c’est une autorisation de la recherche encadrée sur les cellules souches embryonnaires par l’Agence de biomédecine. C’est dans le rapport, comme vous l’avez souligné. Il s’agit de ne plus stigmatiser les chercheurs, d’arrêter de les faire travailler dans ce climat de condamnation morale permanent et de suspicion à leur égard. Cela dans l’intérêt d’une finalité médicale, parce que les patients attendent.
...nt de souligner que nous en sommes au stade de recherches pré-cliniques du professeur Menasché sur les atteintes cardiologiques, du professeur Peschanski, dont vous avez longuement parlé, sur la maladie de Huntington et sur les ulcères cutanés, recherches qui vont avoir des retombées importantes pour les diabétiques, pour les grands brûlés. Vous ne pouvez donc pas avancer que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne présente pas d’intérêt.
La dégénérescence maculaire liée à l’âge touche 1,3 millions de personnes en France et les patients attendent avec impatience qu’il y ait des progrès scientifiques qui soient réalisés dans leur intérêt. Vous avez affirmé que les cellules souches embryonnaires n’avaient plus d’intérêt par rapport aux cellules iPS découvertes par le professeur Yamanaka qui a reçu le prix Nobel ; eh bien, sachez que ce même professeur travaille en parallèle avec les cellules souches embryonnaires et les cellules iPS.
Après vingt-neuf longues, très longues minutes oscillant tantôt du côté de la pseudo-science, tantôt du côté du franc obscurantisme, je note que M. Gosselin a finalement craqué à la dernière minute et fait l’amalgame qui veut tout dire puisqu’il a établi un lien entre ce texte sur la recherche sur les cellules souches et la loi instaurant le mariage pour tous.
..., de « toilettage » des lois de bioéthique. Comme nous le montrerons au cours du débat sur les amendements, nous sommes bien au-delà d'un simple toilettage ! Deuxièmement, sur le plan scientifique, j'ai entendu un certain nombre d'orateurs qui soutiennent ce texte notamment Mme la rapporteure faire preuve d'une certaine forme d'optimisme quant aux progrès que permettrait la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Vous-même, madame la ministre, n'en avez pas manqué. L'attente et l'impatience des malades ont également été évoquées. Au cours des débats, dans un souci d'équilibre, je porterai à votre connaissance, tout au long de la soirée, l'avis d'un certain nombre de savants, spécialistes reconnus des cellules souches pluripotentes induites ou cellules IPS et des cellules embryonnaires....
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi à l'ordre du jour se propose de fixer des limites à la recherche scientifique sur les cellules souches embryonnaires, sans en entraver le mouvement. Tel est l'esprit de l'autorisation encadrée, qui succède à l'interdiction avec dérogations, et rend donc nécessaire la nouvelle rédaction de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique. Une meilleure connaissance des cellules embryonnaires ouvrira à la recherche médicale des horizons nouveaux, dans un cadre législatif qui doit concilier éthique ...
...ès ce délicieux moment de démocratie réglementaire, nous allons pouvoir nous attaquer à la démocratie parlementaire. Mais je dois avouer que pour moi c'est un baptême du feu étrange, à cette heure-ci de la nuit, sachant que nous ne pourrons finir l'examen du texte. Madame la ministre, c'est donc avec beaucoup de désolation que je vais m'exprimer, et avec beaucoup de respect pour votre courage. « Cellules souches embryonnaires », formulation désormais courante, vernaculaire, mais grave, qui évoque des cellules totipotentes, celles qui peuvent tout faire, tout devenir : des tissus, des organes, du sang, de la peau, des poumons, du muscle, de l'os, du cerveau, en un mot tout ce qui constitue la chair dont nous sommes façonnés ; et c'est cette totipotence qui est congelée dans l'attente d'un projet parental,...
Enfin et c'est la pierre angulaire du débat , autoriser la recherche sur l'embryon n'a jamais été aussi inutile au regard des progrès de la science. Le prix Nobel de médecine 2012 a récompensé la découverte des cellules souches adultes reprogrammées en cellules pluripotentes, dites cellules induites, ou IPS. Or ces cellules sont pertinentes pour le criblage des molécules comme pour la modélisation des pathologies, sans poser le moindre problème éthique.
Indépendamment de cette découverte, les solutions alternatives pour la recherche existent, avec notamment l'utilisation des cellules souches du cordon ombilical, qui ne posent aucun problème éthique au niveau de la collecte non autologue. Rappelons tout de même qu'en vingt ans de recherches sur l'embryon la Grande-Bretagne n'est parvenue à aucun résultat concluant.
Nous avons assisté à une journée entière d'obstruction. Les députés de l'opposition nous disaient en privé, sourire aux lèvres, qu'ils avaient une double compétence, à la fois sur l'Europe et sur les cellules souches embryonnaires Ce n'est pas risible, car nos concitoyens pensent que le Parlement devrait débattre de sujets essentiels. La manière dont a été traitée cette niche parlementaire, consacrée à l'un des groupes minoritaires, n'est pas correcte.
Monsieur Debré, nous sommes un certain nombre ici à avoir connu toutes les lois de bioéthique depuis 1994. Le CCNE a été saisi de la question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, mais pas de la question de la PMA dans sa totalité.
...ion des affaires sociales, avec copie à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST. Par ailleurs, il était prévu que l'OPECST évalue les lois de bioéthique dans un délai de cinq ans. La loi de 1994 a été évaluée au bout de huit ans et celle de 2004, sept ans après son entrée en vigueur. Nous étions alors en désaccord avec vous sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires. On ne peut pas dire, un peu plus d'un an après le vote de la loi de 2011, que cela ne peut pas être fait. Avec l'accord de mon collègue Jean-Louis Touraine, je vous demande une suspension de séance afin de réunir notre groupe.
C'est pour cela qu'il fallait donner de l'argent à la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre aujourd'hui cette proposition de loi adoptée au Sénat en décembre dernier, visant à soumettre la recherche sur les cellules souches embryonnaires à un régime d'autorisation encadrée. C'est avec la plus grande humilité que j'aborde aujourd'hui ce sujet, car en matière de bioéthique, le dogmatisme est dangereux et mensonger.
La recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires qui en sont dérivées est certainement l'un des problèmes les plus sensibles en matière de bioéthique, car il touche aux origines de la vie. Mais c'est aussi avec la plus forte des convictions que j'évoque ce sujet, récurrent depuis 1994, et qui fut parmi les plus discutés lors de la révision de la loi de bioéthique en 2011. Notre position a été constante
Premièrement, le respect de l'embryon, qui n'est pas un matériau de recherche comme un autre ; deuxièmement, l'intérêt qui serait désormais réduit des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en raison de la découverte des cellules souches adultes et des cellules iPS, ainsi que l'absence de progrès thérapeutique apporté par ce type de recherche ; troisièmement, le fait que cette proposition de loi n'ait pas fait l'objet d'une concertation préalable.
...isant la recherche ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis surprise que ceux qui s'opposent à cette proposition de loi n'aient pas voté contre la loi de 2011, qui autorise clairement la destruction des embryons sans projet parental. La protection de l'embryon que permettrait l'interdiction est un leurre ! Enfin, que les choses soient claires : il n'est pas question d'utiliser les cellules souches embryonnaires à des fins commerciales. La législation actuelle qui interdit le clonage, l'utilisation de l'embryon à des fins cosmétiques, ou encore la production d'embryon à des fins de recherche, ne change pas. Quant aux prétendues pressions de l'industrie pharmaceutique, c'est un pur fantasme et une insulte aux chercheurs.
ce qui est scientifiquement faux. Ce débat a récemment été relancé par l'attribution du prix Nobel à John Gurdon et à Shinya Yamanaka, qui ont démontré la possibilité de faire régresser des cellules adultes jusqu'au stade de la pluripotence. En réalité, même si d'autres techniques sont prometteuses, la recherche sur les cellules souches embryonnaires conserve toute sa pertinence thérapeutique. L'année 2011 a été marquée, aux États-Unis et au Royaume Uni, par les premiers essais cliniques utilisant des dérivés de cellules souches embryonnaires humaines. Ensuite, certaines recherches ne peuvent être menées que sur l'embryon, par exemple pour la dystrophie myotonique. Et comme le faisait observer le professeur Jouannet devant notre...
Enfin, l'efficacité et les effets des autres méthodes, notamment des cellules iPS, ne sont pas encore suffisamment connues, et toutes les recherches, mêmes celles menées par le professeur Yamanaka, utilisent les cellules souches embryonnaires comme modèle comparatif. J'ajoute que ces cellules posent, elles aussi, des problèmes éthiques, alors même que cette recherche n'est pas encadrée. Envisageons la possibilité que des hommes demandent un jour une reprogrammation de leurs cellules pouvant éventuellement conduire à la reproduction d'un bébé qui aurait l'entièreté de leur génome. Il existe donc un véritable consensus po...