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...Cet argument est extrêmement dangereux, parce qu’il est faux : les faits ont prouvé que la recherche n’était pas entravée par le système actuel car les autorisations délivrées par l’agence sont souples. Votre argument est également dangereux parce qu’il met la science au-dessus de toute autre considération. En raisonnant de la sorte, vous allez ouvrir des brèches morales. Comme vous le savez, les cellules souches embryonnaires sont insuffisantes pour répondre à toutes les demandes d’études : demain se posera donc la question – pourquoi pas ? – de la création de cellules souches embryonnaires en dehors de l’assistance médicale à la procréation. Se posera la question du clonage thérapeutique.
Monsieur le député, vous proposez de mettre en place un régime provisoire comme en 2004. À l’époque, il y avait, il est vrai, beaucoup d’incertitudes, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. J’ai déjà évoqué l’intérêt de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et ses potentielles applications thérapeutiques qui ne peuvent être mises en oeuvre qu’à moyen et long termes.
Je veux évoquer un point technique : dans de nombreux cas, les cellules souches d'origine embryonnaire sont destinées à développer des lignées de cellules souches. Ces dernières vont donner naissance à un nombre très considérable de cellules, leur propriété majeure étant de s'auto-renouveler et de se multiplier à l'infini, de sorte qu'avec un seul prélèvement, voire une seule cellule, on peut développer des milliards de lignées cellulaires, qui seront congelées dans des lieu...
... clairement qu’ils ne souhaitent pas que ce texte soit adopté car il existe selon eux un risque de dérive. Je voudrais revenir plus particulièrement sur un point dont nous n’avons pas encore parlé dans notre débat : il s’agit de l’article 53 de la loi sur la bioéthique, qui protège les chercheurs, les médecins et les auxiliaires qui refusent de se prêter à des recherches sur l’embryon ou sur des cellules souches embryonnaires, en référence à une clause de conscience. Avec ce texte, nous sommes confrontés au risque que cet article 53 relatif à la clause de conscience ne s’applique peut-être plus de la même manière. C’est là quelque chose dont on n’a pas du tout mesuré les conséquences. Nous aurions plus que jamais besoin de l’avis du Comité consultatif national d’éthique. Or nous n’en disposons pas, alo...
Les cellules souches embryonnaires mais également les lignées de cellules souches ne proviennent pas de nulle part : elles sont issues de la destruction d’un embryon. Quand on essaye de déterminer l’origine des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches, on oublie de rappeler qu’elles proviennent d’un embryon qui, pour nous, fait partie de l’espèce humaine. Nous attendons toujours, du reste, v...
Je répondrai à quelques-unes de vos questions. Nous sommes en train de rabâcher des réponses que vous ne voulez pas entendre parce que, a priori, vous êtes contre la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
...ule souche embryonnaire », qu’on puisse travailler sur ce qui constitue les premiers instants de la vie. Et vous avez trouvé la solution en faisant valoir que, désormais, on a la possibilité de reprogrammer des cellules adultes. Je l’ai dit plusieurs fois, et Mme la ministre vient de le rappeler : on ne pourra vérifier la reprogrammation des cellules adultes qu’après les avoir comparées avec les cellules souches embryonnaires. C’est cette comparaison qui permettra de dire si l’on est revenu à l’instant zéro. Souvenez-vous, je l’ai déjà dit une fois ici, de la brebis Dolly, premier être vivant à avoir été conçu à partir d’une cellule reprogrammée.
Or, bien avant qu’ils ne connaissent ce mot, la gauche a développé l’éthique. Je rappelle que le premier comité d’éthique créé en France est celui que j’ai développé à l’université Claude-Bernard dans les années 1970 pour les greffes de cellules souches d’origine foetale.
...u aux cellules-souches adultes. Toutefois, qu’un prix Nobel en 2012 ait été attribué à un Japonais, M. Yamanaka, qui a réalisé une prouesse assez géniale est révélateur : prendre une cellule adulte de peau et la faire régresser jusqu’à une cellule originelle multipotente. C’est une voie de recherche d’avenir. Je ne veux pas dire par là qu’il faut interdire toute recherche sur l’embryon ou sur les cellules souches embryonnaires, mais qu’il est très dangereux, comme je l’entends parfois, de laisser espérer à des malades, qui ont une cécité, à cause d’une DMLA, ou des problèmes médullaires et qui ne peuvent de ce fait pas marcher, que si l’on autorise la recherche sur l’embryon, ils pourront dès demain marcher et voir de nouveau. Rappelez-vous aussi ce que disait le directeur de l’INSERM à ce sujet : « Si v...
... J’ai une autre inquiétude au fond de moi. Bien sûr, j’ai écouté M. Philippe Menasché lors de son audition : il a dit que l’important pour lui n’était pas qu’il aurait été empêché de faire quelque chose par le dispositif actuel, mais qu’il était convaincu que l’industrie pharmaceutique était à l’affût d’opportunités d’investissements dans ce domaine : dès lors que la recherche aura prouvé que les cellules souches peuvent être multipliés à l’infini et devenir un outil pour la recherche, mais aussi pour les tests et l’exploitation des médicaments, ce sera un signal pour les investisseurs du monde entier
Madame la présidente, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis, cette fois pour une avancée décisive, pour discuter et analyser le projet de loi relatif à la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Je rappelle qu’après plus de dix ans de débats, ce projet a été étudié lors d’états généraux et qu’il a reçu des avis favorables du Conseil d’État, de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de l’Académie de médecine et, d’une certaine façon, du Comité national d’éthique et des états généraux eux-mêmes.
En Europe, tous les pays ont également approuvé ce type de législation, à l’exception de l’Italie et l’Allemagne, qui, curieusement, interdisent la production de lignées de cellules souches mais autorisent l’importation de celles-ci. Alors, pourquoi cette inversion de vote chez nos collègues conservateurs ? Peut-être parce que précédemment, ils étaient majoritaires et se sentaient quelque peu responsables alors que maintenant, étant dans l’opposition, ils pensent qu’il faut s’opposer au progrès, même au prix de reniements, même au prix de mensonges.
...ier qu’une telle attitude de refus est un obstacle majeur au progrès de la recherche et au travail des chercheurs en France. Ceux-ci sont stigmatisés dans notre pays et ne peuvent plus travailler décemment. Corollaire de cette attitude : prétendre qu’il y aurait derrière ces recherches d’importants intérêts commerciaux. Deuxième mensonge : affirmer que l’on détruit des embryons pour prélever des cellules souches, alors que c’est l’inverse. Chaque année, 30 000 à 40 000 embryons sont détruits et c’est seulement une fois qu’ils sont détruits que les cellules peuvent ou non être utilisées, comme c’est le cas dans le cadre de la fin de vie de chacun de nous. Prétendre que ce n’est pas respecter l’embryon est mensonger, puisqu’au contraire nous appliquons à l’embryon les mêmes règles qu’au nouveau-né, à l’enf...
...ertaines positions politiques extrêmement intéressantes. Prenons le cas des écologistes, quand on sort de la sphère politique française. Je voudrais citer à la fois Daniel Cohn-Bendit et Alain Lipietz. En 2003, lors du vote du budget de la recherche au Parlement européen, ils déclaraient – vous pourrez retrouver cela dans La Croix : « Nous avons toujours choisi de remplacer les recherches sur les cellules souches embryonnaires par des recherches sur les cellules souches adultes, tant le risque de manipulation sur la reproduction humaine artificielle est grand, raison pour laquelle nous devons combattre cela ». C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, outre-Rhin, il existe une alliance entre la CDU et les Verts, parce que ces derniers considèrent qu’il s’agit là d’un sujet éthique.
... de la bioéthique n’ont pas été organisés. Comme cela est savoureux venant de la part d’un groupe politique ayant inscrit lors d’une précédente niche un texte visant à modifier la législation relative à la fin de vie. J’attends toujours vos fameux états généraux, monsieur Leonetti ! Vous prétendez encore que la dignité de l’embryon humain ne serait pas respectée. Je vous rappelle qu’il s’agit de cellules souches embryonnaires et d’embryons et non de foetus, tels qu’on peut les voir représentés sur les cartes-pétitions que nous avons reçues. Et je me sens obligée d’ajouter que les cellules et embryons concernés sont surnuméraires et destinés à être détruits, puisqu’ils ne sont pas utilisés pour une PMA. Encore une fois, il y a quelque ironie à vous entendre défendre le fruit d’une pratique que vous semble...
...anvier 2009 dans le cadre de la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique, dont j’ai eu l’honneur d’être le secrétaire, le professeur Peschanski lui-même, directeur de recherches à l’INSERM, avait ainsi déclaré : « Vous m’avez demandé si les dispositions de la loi de 2004 nous avaient gênés. Peut-être vous surprendrai-je en vous disant que non ». Lors de la table ronde sur les cellules souches organisée par la commission des affaires sociales du Sénat le mercredi 23 mars 2011, le professeur Peschanski a encore confirmé : « Il est vrai que nous avons pu travailler : l’INSERM a obtenu nombre d’autorisations. » C’est la démonstration que les chercheurs ne sont pas gênés. Philippe Menasché, qui a été cité par Jean Leonetti tout à l’heure, professeur de médecine, lui aussi directeur de rec...
...tant que les travaux alternatifs du professeur Yamanaka – nous l’avons cité abondamment dans les débats de 2009 et de 2010, et, excusez du peu, il est devenu entre-temps prix Nobel de médecine en 2012 – nous montrent qu’il est possible de faire autrement, notamment avec les cellules IPS. Non, il n’y a pas nécessité de s’acharner contre l’embryon. On enregistre des progrès cliniques dus à d’autres cellules souches d’origine non embryonnaire : je pense aux cellules souches adultes, au sang de cordon et sans doute dans un avenir proche, plus largement, aux IPS. Ensuite, pour conclure sur ce point de l’éthique, je voudrais aborder des questions qui n’ont pas été suffisamment étudiées par la commission des affaires sociales, une fois encore. Il n’est pas éthique de cacher aux parents la nature de la recherche...
...r le sujet. Dans ces conditions, il me paraît difficile de voter pour un tel texte. Tout a été fait pour éviter le débat, ou pire, pour le discréditer ou discréditer ceux qui ont un point de vue différent. Il est si tentant de mettre d’un côté le camp du progrès et de l’autre celui des obscurantistes – cette fameuse querelle entre les anciens et les modernes ! Dois-je rappeler qu’aujourd’hui les cellules souches adultes et le sang de cordon sont les seules à être utilisées en thérapie celllulaire ? Pour certains types de pathologie, les greffes de cellules souches non embryonnaires soignent déjà des patients. Dois-je rappeler que ce sont les cellules souches reprogrammées, les fameuses IPS du Pr Yamanaka, qui ouvrent les perspectives les plus prometteuses, plutôt que les cellules souches embryonnaires ?...
...t déjà utilisées comme alternative à l’embryon humain. Et puis j’ai plaisir à citer ici les travaux de la société Colliectis, qui, dans un communiqué de presse de lundi dernier, nous fait part d’une nouvelle très intéressante et qui tombe à pic. C’est une PME française de 230 salariés, un des leaders mondiaux en ingénierie des génomes, qui annonce une offre « grand public » pour le stockage des cellules souches pluripotentes induites, les fameuses IPS. C’est une société qui travaille en France, à Paris et à Evry, ainsi qu’à l’étranger. Elle a mis ses pas dans ceux du CIRA, le laboratoire du Pr Yamanaka, avec lequel elle collabore. Si cette offre soulève des questions, qu’il s’agisse de l’accès du plus grand nombre ou de la conservation privée, alors que la position française repose sur la gratuité et l...
...les peuvent donc être utilisées, surtout pour la modélisation et le criblage : il est donc inutile de continuer à utiliser l’embryon quand on peut faire autrement. Enfin la commission, mais sans doute ignorait-elle que des entreprises françaises travaillaient sur le sujet avec ardeur, n’a pas réfléchi au retard que nous allons infliger à la France, paradoxalement, en ouvrant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Elles n’ont offert aucune perspective concrète depuis plus de vingt ans. En mobilisant des équipes de chercheurs sur les cellules souches embryonnaires humaines, c’est autant de temps, autant d’énergie perdus pour la recherche sur les IPS.