Interventions sur "humain"

...ouver un compromis. J’ai imaginé ce sous-amendement en vous entendant, madame la ministre. « Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas de lobbies derrière tout cela », dites-vous. Nous n’en sommes pas tout à fait certains. Jean Leonetti a cité des noms, des intérêts, a parlé de millions d’euros engagés. Néanmoins, madame la ministre, je veux bien vous croire. Réservons alors la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires à la recherche fondamentale publique, qui est noble et qui n’obéit pas à une logique d’intérêts, ou à la recherche dont les maîtres d’ouvrage sont des laboratoires publics – vous en avez cité un certain nombre, qui partageraient votre logique. Ce sous-amendement ne nous convient pas, mais il nous semble un moindre mal. Il vous permet, madame la ministre, d’a...

...onditions de l'alinéa précédent n'est accordée qu'après vérification préalable par l'Agence de la biomédecine qu'une expérimentation sur l'animal a eu lieu. » Les expérimentations sur l'embryon animal permettent de faire des recherches aboutissant à des progrès médicaux, et nous serons sans doute d'accord pour dire qu'elles doivent être privilégiées par rapport aux recherches à partir d'embryons humains, entraînant la destruction de ces embryons. C'est un raisonnement de bon sens, sauf, encore une fois, à préférer pour des raisons que j'ignore l'embryon humain à l'embryon animal. C'est pourquoi nous souhaitons préciser que la nécessité de passer à l'expérimentation sur l'embryon humain doit être appréciée après avoir procédé à l'expérimentation sur l'embryon animal.

Comme chacun sait, dans le domaine scientifique, on commence par expérimenter sur l'animal avant de passer à l'être humain. De même, en matière d'embryon, il faut expérimenter sur l'embryon animal avant de passer à l'embryon humain. Cela devrait objectivement nous rassembler tous. Ne pas adopter un tel amendement donnerait du crédit à ceux qui disent, peut-être à raison, qu'on préfère avoir recours à l'embryon humain plutôt qu'à l'embryon animal parce qu'il y a moins de contraintes juridiques, de complications et de ...

Cela suppose de vérifier que les résultats susceptibles d'être obtenus sur l'animal ont déjà été acquis et que le protocole soumis à autorisation vise à acquérir des résultats supplémentaires. C'est particulièrement vrai dans le cas des recherches sur le développement de l'embryon, l'espèce humaine étant hautement spécifique. Dans la pratique, de tels éléments ont toujours été l'occasion d'examens très poussés par l'Agence de biomédecine, tant au sein du collège d'experts que lors des débats du conseil d'orientation. Avis défavorable, donc.

Comme l'a parfaitement dit notre collègue Hetzel, la présence dans la loi d'un tel élément, sur lequel nous sommes tous d'accord, rassurerait un certain nombre de gens qui s'inquiètent de voir quelque peu bousculée la hiérarchie communément admise entre l'humain et l'animal. Si nous sommes tous d'accord sur ce point, madame le ministre, inscrivons-le dans la loi, quitte à préciser, par exemple au moyen d'un sous-amendement du Gouvernement, les cas très précis dans lesquels on peut se dispenser de l'expérimentation sur l'animal car elle n'est pas pertinente. Mais, en tout état de cause, si nous sommes d'accord sur ce point, inscrivons-le ! Je vous rappel...

Je ne peux pas laisser dire que le principe du respect de l’être humain va devenir une exception, ou que nous réifions l’embryon ; c’est faux. Permettez-moi de me référer à l’avis du CCNE sur ce point, selon lequel le respect pour les débuts de la vie doit être le témoignage d’un engagement entier de tous pour le respect de chaque personne, enfant et adulte, avec le souci de prévenir et de réparer les tragédies de la vie. C’est ce que fait la recherche, et c’est ce q...

...s service que l’on puisse rendre à ce débat, c’est de le rendre clanique et partisan, et c’est ce que la majorité est en train de faire. C’est cela que je vous reproche, parce que c’est hypocrite. On nous rebat les oreilles tous les jours avec le principe de précaution, que l’on applique à tout : aux OGM ou à la science. Et le seul qui n’a pas droit au principe de précaution dans ce pays, c’est l’humain ! N’oublions pas que l’humain est au coeur de la société. Charles de Gaulle disait que la seule quête qui vaille, c’est celle de l’homme. Nous devons avancer d’un pas tremblant sur tous les chemins qui amènent à remettre en cause la place de l’humain dans la société. Nous sommes en train de déshumaniser la politique, nous sommes en train de faire de l’humain un objet, et nous sommes en train de ...

... n’est pas ma position. Néanmoins, j’en reviens à mon argument principal : lorsque l’on passe d’une interdiction de principe à une autorisation de principe, on change inévitablement le statut et la protection juridique des objets – ce ne sont pas des objets –, des choses – ce ne sont pas des choses –, des indéterminés – ce ne sont pas des indéterminés –. En l’espèce, ce sont des sujets, des êtres humains dont il s’agit. Ce changement symbolique, vous ne pouvez pas l’ignorer, vous ne pouvez pas faire comme s’il n’existait pas.

Cet amendement constitue une nouvelle tentative de faire en sorte que le protocole de recherche privilégie de manière systématique les programmes utilisant prioritairement d'autres matériaux de recherche pour utiliser la même expression de vous, expression qui, je le répète, ne nous convient pas que des éléments issus d'embryons humains.

Vous allez me dire, madame la ministre, qu'il s'agit là d'un amendement de principe, et vous aurez raison. Mais c'est un principe essentiel, à savoir la distinction entre le sujet et l'objet. Alors que l'objet n'existe que dans la mesure où des sujets tiers le constatent et, dès lors, le font exister, le sujet existe par lui-même. Nous parlons d'un être humain potentiel. La position de ses parents même si ce sont les êtres les plus proches de lui ne l'empêche pas d'exister potentiellement, puisque nous parlons d'un embryon. Même si je sais que vous ne serez pas d'accord avec cet amendement, ni avec l'amendement analogue, n° 25, que je vais présenter sous peu, je tiens à réaffirmer devant notre assemblée un principe qui me paraît essentiel.

Je n'ai jamais très bien compris ce que la présence ou l'absence d'un projet parental pouvait changer à l'embryon en tant que tel, indépendamment de toute autre considération à l'exception des droits dont il demeure, ou dont il n'est plus, le sujet. Je ne vois pas par quel mécanisme le regard d'une personne humaine pourrait conférer à un autre être humain la qualité de sujet. Franchement, je ne vois pas ! Considérer que la reconnaissance de l'humanité dépend du regard que quelqu'un d'autre pose sur nous représente, à mon sens, un très grand danger.

Pour la même raison, je conteste l'ensemble des conséquences que l'on tire de cette notion qui me paraît extrêmement hasardeuse sur le plan philosophique, mais aussi sur le plan juridique, et qui comporte, je le répète, d'énormes dangers pour tous. La reconnaissance de l'humanité ou de la personnalité ne peut pas être le fait d'un tiers : ou bien les êtres humains sont des personnes, indépendamment du regard porté ou non sur elles, ou bien elles sont autre chose et alors il faut dire ce qu'elles sont.

Effectivement, nous assumons le fait qu'il s'agisse d'un amendement de principe. Comment peut-on faire dépendre la vie d'un être humain de la décision d'autres êtres humains ? Cette question se pose tout au long de la vie, que ce soit en son début ou en sa fin. La notion de projet parental, introduite subrepticement ou non, je ne me prononcerai pas sur ce point dans notre législation, et qui est en train de se développer, réduit l'enfant à cette dimension de projet des parents ce qui n'est pas sans faire penser aux débats ...

...ue une valeur dès le moment de sa conception. Si l'on examine les éléments du débat, il existe aujourd'hui un véritable interdit qui fait consensus au sujet des embryons créés in vitro : ne pas porter atteinte à ceux qui sont inscrits dans le projet du couple d'avoir un enfant en recourant à la procréation médicalement assistée. Il s'agit bien là d'un interdit relatif à la préservation d'un lien humain, et c'est la persistance de ce lien humain qui fait de l'embryon une personne humaine potentielle en devenir.

Ce n'est pas le développement biologique à lui seul qui détermine son devenir, mais aussi son inscription dans un lien humain.

Nous sommes évidemment hostiles à de telles visions, qui ne sont pas celles plaçant l'homme au centre. Je m'étonne de voir certains défendre ces conceptions tout en se réclamant de l'humanisme, car l'humanisme consiste justement à faire en sorte de ne pas perdre de vue ce qui est en train de se jouer dès que l'on parle de la vie humaine.

Un embryon ne faisant plus l'objet d'un projet parental ne perd pas pour autant sa dignité d'être humain potentiel. Prenons garde à ne pas tomber dans la logique de la réification, et même dans celle de l'esclavage : pour nous, l'esclave est un sujet, non un objet de ce point de vue, l'attention que lui porte autrui ne change rien. Je suis d'accord avec vous, madame la rapporteure, quand vous établissez un parallèle avec la levée de l'anonymat pour les enfants issus d'un don de gamète. Pour ma pa...

... à l'évidence, le droit positif ne la reconnaît pas. J'ai parlé pour ma part de personnalité en tant que telle, mais la personnalité n'est pas exclusivement juridique : le droit ne la définit pas seul, d'autres disciplines, auxquelles on peut faire un peu de place dans cet hémicycle, y participent. Par ailleurs, il n'y a pas de doute je l'espère du moins sur le fait que l'embryon est un être humain. Sinon, si cela n'apparaît pas évident, au moins sur le plan génétique mais bien d'autres éléments permettent de le dire , je ne sais pas de quoi l'on parle. Si une incertitude demeure qui permet d'envisager que le développement d'un embryon laissé à lui-même et qui poursuivrait le cours normal de son existence puisse aboutir à une marguerite, à un veau ou à quelque chose d'autre, je ne vois p...

En effet, si l'on érige cette considération au rang de principe dans l'ensemble des relations sociales, si l'humanité d'un être dépend du regard qu'un tiers pose sur lui, alors je prétends qu'il y aura un peu moins d'êtres humains dans l'ensemble des sociétés et que la cohésion s'en trouvera en principe et très probablement en pratique certainement affaiblie.

Cet amendement pose le principe selon lequel, étant donné que vous souhaitez maintenir la notion de projet parental, « le fait que l'embryon fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique ». Qu'est-ce que cela signifie ? Que l'embryon, comme l'a dit notre collègue Poisson, est un être humain. Nous l'affirmons clairement. J'aimerais que Mme la ministre, Mme la rapporteure et nos collègues de la majorité puissent dire si, à leurs yeux, l'embryon humain est ou non un être humain. Ce serait important, me semble-t-il, s'agissant d'un texte ayant trait à l'embryon, que l'on ait une réponse à ce sujet. Deux éthiques s'affrontent, comme c'était le cas lors de l'examen des projets de loi sur...