Interventions sur "embryon"

...é des parlementaires radicaux de gauche. La proposition de loi qui vous est soumise vise à remédier à une situation législative très imparfaite qui présente nombre d'inconvénients mais se perpétue pourtant depuis des années. En effet, comme les textes qui l'ont précédée, la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 régit d'une manière particulièrement restrictive la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Pourtant, l'enjeu est essentiel : c'est la médecine régénératrice, ce sont les thérapies cellulaires, qui visent à remplacer des cellules déficientes ou insuffisamment nombreuses. Ces recherches ouvrent la voie au traitement d'affections graves et souvent incurables aujourd'hui : les maladies neurodégénératives comme Parkinson et Alzheimer, mais aussi les cardiopathies, les hépatites, le...

...ficiels. Sur de telles questions, personne ne détient seul la vérité. Chacun doit la rechercher avec mesure, scrupule et écoute d'autrui. Après avoir recueilli les avis positifs du Comité consultatif national d'éthique, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et de l'Académie des sciences, il avait été prévu alors d'autoriser les recherches sur les cellules souches issues d'embryons dits surnuméraires, c'est-à-dire ne faisant plus l'objet d'un projet parental. Ce projet de loi soumettait bien sûr ces recherches à un dispositif d'encadrement très strict et rigoureux. D'une part, elles ne pouvaient être effectuées qu'avec l'accord écrit préalable des couples concernés qui pouvaient bien sûr s'y opposer s'ils les jugeaient contraires à leurs propres convictions éthiques ou sp...

...été profondément modifié par les nouveaux ministres de la santé et de la recherche qui ont déposé ou accepté des amendements le transformant radicalement lors de la suite de sa lecture au Parlement. Résultat : alors que le texte présenté par les ministres précédents et voté par les députés en janvier 2002, il y a onze ans, posait en principe l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, celui adopté définitivement et promulgué le 6 août 2004 retient la position contraire : il prohibe ces recherches, admettant seulement qu'elles soient menées « à titre exceptionnel » et « par dérogation ». L'autorisation était la règle, elle devient l'exception. La nouvelle loi de bioéthique du 7 juillet 2011 est restée pour l'essentiel conforme à cette loi précédente de 2004. De telles r...

...d'interdiction. Dans ce rapport, on peut lire : « Prôner un interdit pour en organiser la transgression revient à stigmatiser les chercheurs qui conduisent ces recherches. C'est une forme indirecte d'atteinte à la liberté de la recherche sans réelle justification. Un régime d'autorisation encadrée par l'Agence de biomédecine est plus adapté à la réalité scientifique et tout aussi protecteur de l'embryon. » Bref, pour ne pas en rester là, une proposition de loi a été déposée au Sénat et adoptée par celui-ci le 5 décembre dernier, de manière consensuelle, à une majorité importante, loin de tout clivage systématique. En effet, cette proposition de loi a été votée par les groupes de la majorité sénatoriale, mais aussi par un nombre important de sénateurs appartenant à d'autres groupes. Chers collè...

Merci. Permettez-moi, tout d'abord, de dire ma profonde satisfaction et celle de l'ensemble des députés du Front de gauche de voir s'ouvrir devant nous, avec l'autorisation de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, ces nouveaux champs du possible.

...on franche et claire. À cet égard, je n'oublie pas que cette réforme est le fruit d'un engagement de campagne du Président de la République et je me réjouis de voir cette promesse prendre forme. Certains insistent pour souligner qu'une telle loi n'est ni de droite ni de gauche. Très bien. Mais force est de constater que c'est bien la gauche qui propose aujourd'hui d'autoriser la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, alors que la droite s'est acharnée à l'interdire, notamment lors de la dernière loi relative à la bioéthique en 2011, et encore hélas aujourd'hui. En 2013, interdire la recherche sur l'embryon tout en l'assortissant d'un système dérogatoire dans un grand pays comme la France, reconnu par la communauté scientifique internationale pour la qualité de ses trava...

...s avons d'ailleurs auditionné, le dit sans détour : « Le retard législatif français a été dramatique pour la création des équipes et la formation générale des chercheurs. » Il est temps en effet d'autoriser cette recherche, en veillant bien sûr à ce qu'elle soit encadrée et contrôlée afin de prévenir et d'empêcher s'il le faut d'éventuelles dérives que personne ne souhaite. Bien évidemment, les embryons comme les cellules souches ne sont pas des matériaux anodins.

Permettez-moi de vous rappeler ce principe élémentaire établi par le Comité consultatif national d'éthique : « La question éthique première est celle de la destruction de l'embryon humain et non la décision de réaliser des recherches sur les cellules après la destruction de l'embryon. » Je ne m'étendrai pas sur les dispositifs d'encadrement que prévoit ce texte car ils ont été explicités par de précédents orateurs. Je considère que toutes les garanties sont apportées pour que le régime d'autorisation s'inscrive pleinement dans les recommandations issues des états généraux ...

Concernant les cellules souches embryonnaires, certains affirment qu'il n'y aurait pas lieu de les utiliser puisque nous disposons à présent des cellules iPS obtenues à partir de cellules adultes génétiquement modifiées. Cette affirmation est une contre-vérité. Le docteur Yamanaka lui-même, qui vient de recevoir le prix Nobel pour ses travaux dans ce domaine, le confirme. Ces cellules modifiées, si elles présentent certaines caractéri...

beaucoup de propos sévères et trop souvent caricaturaux concernant la recherche autorisée sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Des excès qui sont d'autant plus surprenants si l'on se souvient qu'en 2002, comme cela a déjà été dit, lors d'un premier vote sur le sujet dans cette assemblée, 51 députés de feu le groupe RPR s'étaient prononcés pour un régime d'autorisation encadrée. Parmi eux, je le répète car c'est assez succulent, MM. Christian Jacob, Nicolas Sarkozy, François Fillon, ...

La proposition de loi répond aussi à un engagement du Président de la République, énoncé au Genopole d'Évry, le 22 février 2012. Alors candidat, François Hollande déclarait : « si les Français m'accordent leur confiance le 6 mai prochain, je demanderai immédiatement au Parlement de modifier la loi de bioéthique de 2011 afin d'autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires ». « Aucune raison sérieuse ne s'y oppose ». Le groupe socialiste s'associe avec enthousiasme à la proposition de loi portée par les sénateurs et maintenant par les députés radicaux de gauche. Je souhaite en particulier féliciter notre rapporteure Dominique Orliac pour la grande qualité de son travail et de ses auditions. Déjà en 2002, lors de l'examen en première lecture de la loi de bio...

...echerches dépendent la progression indispensable des connaissances sur la formation des organes et leurs anomalies et sur la reproduction et ses défaillances, ainsi que le développement de lignées de cellules souches à visée thérapeutique. D'ailleurs, actuellement, trois projets français attendent le feu vert pour effectuer des essais cliniques et évaluer l'éventuel bénéfice des cellules souches embryonnaires sur des maladies graves de la rétine, de la peau ou du coeur.

...ternationales. Pendant ce temps, dans plusieurs pays européens, aux États-Unis, au Japon, en Israël, au Canada, en Australie, la recherche progresse à grands pas. Il est donc temps que notre pays sorte de l'hypocrisie d'une interdiction assortie de dérogations, pour organiser une véritable autorisation encadrée des recherches, plus adaptée à la réalité scientifique et tout aussi protectrice de l'embryon. C'est tout l'enjeu du texte qui nous est proposé aujourd'hui. Celui-ci n'est certes pas laxiste, puisqu'il prévoit qu'une autorisation ne peut être accordée par l'Agence de la biomédecine que sous quatre conditions précises : la pertinence scientifique de la recherche, le fait qu'elle soit inscrite dans une finalité médicale, la nécessité que le travail ne puisse être actuellement conduit sans...

Cela reste des embryons.

Certains prétendent que les cellules souches embryonnaires ne seraient plus nécessaires aux chercheurs car il existe d'autres variétés de cellules souches, dont les cellules dites iPS. De fait, les diverses catégories de cellules souches sont très distinctes et non substituables les unes aux autres. En particulier, les cellules iPS gardent la mémoire de leur vie antérieure, de leur âge, de la manipulation génétique qui les a produites. Elles n'on...

...ent, et compte tenu des propriétés exceptionnelles des cellules souches, des quantités très importantes de cellules peuvent être produites, autorisant à la fois des travaux de recherche pendant plusieurs décennies puis plus tard le traitement de nombreux malades ! Certains ont lancé une campagne de désinformation majeure contre cette proposition de loi en utilisant des images représentant non un embryon, mais un foetus humain. Et bien sachez que sur ce foetus, comme sur un nouveau-né, les prélèvements post-mortem à visée scientifique et thérapeutique sont déjà autorisés, dans des conditions encadrées, depuis plusieurs décennies. Une telle propagande visant à duper l'opinion publique n'est en définitive que l'hommage rendu au droit par la force brutale et l'intolérance.

Nous parlons aujourd'hui d'une situation différente, celle du zygote, ou du pré-embryon des Anglo-Saxons, sur lequel des cellules souches peuvent être prélevées après un développement de cinq à six jours environ suivant la fécondation. À ceux qui veulent sacraliser ces cellules initiales, nous répondons qu'il n'est pas légitime de les sortir de la chaîne de vie qui permet à chaque étape du développement de contribuer, dans le respect qui lui est dû, au progrès de l'humanité. Ce qui...

...ombreuses auditions et consultations. Or l'article 46 de cette loi de bioéthique dispose que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux ». Permettez-moi de considérer que la recherche sur l'embryon est une vraie question de société qui soulève de vrais problèmes éthiques. Il semble que la majorité actuelle soit fâchée avec les débats publics. Elle n'en prévoit pas quand la loi en impose, ni d'ailleurs quand plus d'un million de personnes manifestent pacifiquement dans la rue

... sur la bioéthique dans sept ans, car tout le monde s'accordait à dire que le délai initialement prévu de cinq ans était trop court. Une exception a été prévue : ce délai pourrait être réduit en cas de découverte majeure qui nécessiterait une intervention du législateur, mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Les découvertes récentes tendent au contraire à montrer que les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires sont moins performantes que d'autres. Cette proposition de loi est donc tout simplement inopportune. Mais le plus grave n'est pas là. Il est dans le contenu de cette proposition de loi. Il s'agit, moins de deux ans après l'adoption de la loi précédente, de changer carrément les curseurs. En effet, les lois de bioéthique de 1994, de 2004 et de 2011 ont tout...

En effet, vous levez le principe de l'interdiction assorti de dérogations pour le remplacer par le principe d'autorisation encadrée. Cette évolution est tout simplement inacceptable car ce principe d'autorisation fait de l'embryon un élément de recherche comme un autre, ce qu'il n'est pas. L'embryon est un être en devenir nous venons tous d'un embryon.