Interventions sur "éthique"

...ment, et c'est un euphémisme, a voulu, en raison d'une très faible mobilisation de la majorité ce qui montre bien que nous avons vu juste et que la manière dont ce texte nous est présenté pose problème , confisquer le débat en invoquant l'article 96 du règlement. C'est inacceptable. Nous sommes en train de débattre d'un sujet qui, s'il concerne la recherche, comporte aussi toute une dimension éthique. Nous sommes donc scandalisés par cette manière de procéder du Gouvernement, qui n'est pas digne de notre démocratie parlementaire. Le Gouvernement pourra toujours nous dire qu'il a juridiquement raison, mais permettez-moi de dire qu'il a politiquement tort !

Permettez-moi également de rappeler que, si c'était un projet de loi, vous seriez probablement contraints de saisir le Comité consultatif national d'éthique,

Je suis consterné que vous considériez que, puisque l'on ne peut pas voter, on ne peut pas débattre. Nous pensions pour notre part qu'il était important de débattre sur ce sujet. Certes, quand on débat d'un sujet touchant à l'éthique, il est un peu difficile de le faire en quelques heures. Ainsi, l'élaboration des lois de bioéthique nous a pris plusieurs semaines. Personne ne conteste que le sujet abordé est important. Personne ne conteste non plus que le texte qui nous est soumis aujourd'hui propose un changement important. Pourquoi prétendre que l'opposition obstrue le débat, alors que nous demandons justement de débattre ...

Je veux faire part de mon incompréhension. J'ai entendu tout à l'heure le Président de la République dire qu'en ce qui concerne la PMA, un sujet pas si éloigné de celui qui nous occupe ce soir, il allait attendre l'avis du comité consultatif national d'éthique, le CCNE.

Monsieur Debré, nous sommes un certain nombre ici à avoir connu toutes les lois de bioéthique depuis 1994. Le CCNE a été saisi de la question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, mais pas de la question de la PMA dans sa totalité.

Sur ce sujet, le président du CCNE a écrit une lettre à la présidente de la commission des affaires sociales, avec copie à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST. Par ailleurs, il était prévu que l'OPECST évalue les lois de bioéthique dans un délai de cinq ans. La loi de 1994 a été évaluée au bout de huit ans et celle de 2004, sept ans après son entrée en vigueur. Nous étions alors en désaccord avec vous sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires. On ne peut pas dire, un peu plus d'un an après le vote de la loi de 2011, que cela ne peut pas être fait. Avec l'accord de mon collègue Jean-Louis Touraine, je vous dem...