Interventions sur "chômage"

...ité aller plus loin ne sont pas en mesure d'imposer leur point de vue à leurs adhérents, que ce soit dans les organisations patronales ou dans les organisations syndicales. C'est dans les entreprises que le dialogue social, porté par la loi d'août 2008, pourra connaître son véritable développement. Je l'ai dit, ce texte comporte des avancées. Celles-ci sont-elles de nature à enrayer la montée du chômage ? Hélas, non. Sont-elles de nature à répondre aux défis qui se posent à notre pays et à notre économie ? Hélas, non. J'ai indiqué que, si cet accord était transposé fidèlement dans le projet de loi du Gouvernement, je le voterais. Or il y a des reculs par rapport à cet accord.

...e-temps profondément déçu les ouvriers de ce pays et nombre d'organisations syndicales. Nous verrons, d'ailleurs, si vous suivez exactement les recommandations des partenaires sociaux sur le sujet des retraites, qui n'est pas comme celui des retraites complémentaires, ne ressortissant qu'à leur compétence, ouvert à la négociation. De même, si ce texte devait apporter des solutions au problème du chômage, il n'aurait pas oublié, comme nous pouvons le constater, les TPE et PME.

il est évident que vous n'avez pas le droit de laisser augmenter le chômage et la désespérance, comme vous vous apprêtez à le faire. Vous n'avez pas le droit de nous dire que ce texte est de nature à enrayer l'augmentation du chômage. Vous n'avez plus la confiance des Français, vous n'avez pas la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le déséquilibre est évidemment d'autant plus grand que le taux de chômage est plus élevé. Pour les femmes, pas toutes et pas seulement certes, cette situation est encore amplifiée. Or la question de l'égalité entre les hommes et les femmes n'a pas été un élément structurant des négociations.

...t d'abord, il est le fruit d'un accord signé par la majorité des partenaires sociaux et un tel accord, d'une portée aussi large, ne s'était pas vu depuis 1969. Surtout, il accorde aux salariés de nouveaux droits, qui constituent les premières étapes de la sécurisation des parcours et des transitions professionnels, droits qui étaient attendus depuis longtemps : droits rechargeables à l'assurance chômage ; principe de cotisations d'assurance chômage modulables en fonction de la qualité et de la durée du contrat la majoration est minimale pour le moment, mais le principe de la modulation est bel et bien inscrit dans la loi ; généralisation et portabilité de la complémentaire santé ; enfin, création d'un compte personnel formation universel soit potentiellement destiné à 28 millions de personne...

...cord, c'est-à-dire une transcription, non pas littérale certains points méritent d'être précisés, améliorés, transcrits dans un langage juridique , mais loyale et qui permette de poursuivre aussitôt les négociations nécessaires pour mettre en oeuvre les nouveaux droits que j'ai évoqués. Mes chers collègues, le cap a été clairement fixé par le Président de la République : inverser la courbe du chômage d'ici à la fin d'année. La méthode du Gouvernement est claire : le renouveau du dialogue social. Les partenaires sociaux jouent le jeu de la négociation collective. C'est à nous maintenant, parlementaires, d'être à la hauteur des enjeux, d'écrire une nouvelle page de notre droit social en inscrivant dans la loi, en les améliorant ou en les précisant au besoin, des droits nouveaux, individuels et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, au moment où nous débattons de la sécurisation de l'emploi, notre voisin allemand, par la voix de l'ex-chancelier Schröder, plaide en faveur de la flexibilité interne afin d'éviter les licenciements économiques. Si nous voulons, nous aussi, diminuer le chômage, nous devons jouer la même partition. Or, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier n'est qu'une demi-mesure parce qu'il pénalise financièrement les CDD et réduit le recours au temps partiel. Surtout, je note qu'il rencontre l'hostilité de quelques syndicats puissants. Monsieur le ministre, quel contraste entre nos deux pays ! Après Bernard Accoyer, je vais à mon tour évoquer l'article ...

...u législateur, inversant ainsi la hiérarchie des normes. Dans la démocratie politique que nous voulons, il n'y a donc pour le Parlement ni impuissance ni démission. Mais l'enjeu primordial, c'est bien sûr la bataille pour l'emploi, qui doit mobiliser toute la société. À cet égard, je tiens à dire à M. Bertrand qu'il est vrai que la bataille pour l'emploi ne se limite pas à ce texte. La baisse du chômage sera le résultat des nombreux choix politiques que fait notre majorité, choix qui concernent la croissance française, que nous voulons innovante, solidaire et durable, les prélèvements publics, le financement des entreprises, la politique industrielle et les filières d'avenir. La force collective de la France ne vient pas seulement des lois, mais aussi de la mobilisation générale dont celles-ci d...

S'agissant des droits rechargeables, il faut convenir qu'ils représentent une avancée, mais l'ANI précisait que « les partenaires sociaux veilleront à ne pas aggraver le déséquilibre financier du régime d'assurance chômage ». Monsieur le ministre, nous ne pouvons qu'être inquiets car le projet de loi, d'une part, ne précise pas les modalités de financement des droits rechargeables,

..., l'époque où des salariés subissent un plan social sans avoir de recours, sans être consultés, sans même pouvoir vérifier le bien-fondé économique des décisions ! La loi va instaurer également une série de droits nouveaux pour les salariés, qu'il s'agisse de droits individuels ou collectifs : accès collectif à la complémentaire santé, taxation des CDD abusifs, droits rechargeables à l'assurance chômage pour protéger les salariés ayant des parcours en dents de scie et favoriser leur retour à l'emploi, ou encore création d'un compte personnel de formation. Ce texte, je tiens à le dire, nous l'avons amélioré tout en respectant scrupuleusement l'équilibre de l'accord.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans cette période difficile que traverse notre pays, l'heure est à la mobilisation de tous pour soutenir l'économie et lutter contre le chômage. Je suis convaincu qu'un dialogue social de qualité peut être un levier de performance. À cet égard, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 va dans le bon sens, car il permet des progrès : progrès dans la prise de conscience de la relation entre le dialogue social, la dynamique de l'entreprise et son adaptation aux conditions de la conjoncture, progrès aussi dans l'amélioration ...

Il ne va pas se traduire par un gain immédiat de compétitivité pour l'entreprise. Il ne contribuera pas à inverser la courbe du chômage avant la fin de l'année, même si vous affirmez, monsieur le ministre, que « ce texte est là pour vaincre une peur de l'embauche » liée aux difficultés des futurs et éventuels licenciements. Sans doute la déclinaison de cet accord dans certaines entreprises je pense aux PME et aux TPE ne se fera-t-elle pas très facilement en raison d'un certain nombre de contraintes et de coûts. Il appartien...

...nos débats, nous rassembler ? Je le souhaite car, comme vous, nous voulons créer de nouveaux droits pour les salariés ; comme vous, nous voulons lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi ; comme vous, nous voulons favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques. Mais encore faut-il, monsieur le ministre, que les Français reprennent espoir face à une courbe du chômage que vous n'arrivez pas à inverser. Cet accord ne peut suffire ! Vous serez jugés sur les résultats. C'est M. Paul qui l'a dit, il y a un instant. Alors, attendons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...server les emplois, offriront plus de garanties aux salariés et obligeront les dirigeants à consentir des efforts. Ce projet de loi donne aussi de nouveaux droits aux salariés, sont certains sont revendiqués depuis longtemps par les syndicats : le droit à la formation, le droit à la mobilité, le droit de participer à la stratégie de l'entreprise, le droit au cumul dans le temps des indemnités de chômage, le droit à la couverture santé. Je veux insister sur la généralisation des contrats collectifs de couverture complémentaire, qui constitue bien sûr une avancée, mais qui pose la question de ses effets sur l'accès aux soins et sur le secteur mutualiste. C'est une avancée, parce qu'elle favorisera l'accès aux soins des salariés non couverts par une complémentaire ils sont 400 000 et ceux qui...

...d'avenir et au contrat de génération, nous abordons aujourd'hui un nouveau texte concernant l'emploi : le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, avec la démocratie sociale comme levier. Conformément aux engagements de François Hollande pendant la campagne, la démocratie sociale est réhabilitée, ce qui constitue à la fois une gageure et une nécessité. En temps de crise croissance atone, chômage à son paroxysme , il devient en effet indispensable de trouver des voies de régulation nouvelles pour faire en sorte que les efforts à accomplir soient répartis et consentis au mieux. L'accord unanime sur les contrats de génération en est un bon exemple. Ce projet de loi est avant tout une réaffirmation de la démocratie sociale pour y parvenir, la marque d'un dépassement des conflits de légitim...

Concernant les droits rechargeables, nous y souscrivons, mais nous précisons que le mécanisme ne doit pas aggraver la dette de l'UNEDIC plus de 18 milliards d'euros fin 2013 , à moins que la courbe du chômage ne s'inverse d'ici là. Concernant les temps partiels, nous voulons éviter de pénaliser certains secteurs, comme les services à la personne, ou certaines catégories de salariés, comme les étudiants, qui sont de plus en plus nombreux à travailler pour payer leurs études.

...r les licenciements boursiers en en renchérissant le coût. Et le recours au juge administratif ou prud'homal demeurera. De leur côté, les droits individuels qu'il s'agisse de la généralisation de la complémentaire santé, de la pénalisation des contrats précaires, du temps minimal pour les temps partiels, des heures complémentaires pour ces mêmes contrats, des droits rechargeables à l'assurance chômage pour que le retour à l'emploi ne soit plus un risque mais une chance, ou du droit individuel à la formation pour qu'elle concerne enfin ceux qui en ont besoin pourront être discutés. Il est bien entendu possible de dire que certaines zones demeurent floues, que certains droits sont encore insuffisants, que certaines pénalités ne seront pas assez fortes pour modifier les comportements. Mais ce q...

...n d'atteindre une durée de travail plus importante. C'est une avancée, même si cette règle peut donner lieu à des aménagements et n'est pas applicable aux salariés âgés de moins de vingt-six ans poursuivant leurs études. Cette lutte contre la précarité se traduit également par la taxation des contrats courts. Ainsi, les contrats de moins de trois mois devront contribuer davantage aux cotisations chômage. Les contrats courts coûteront plus cher à l'employeur : c'est une incitation financière à la conclusion d'un CDI ou, à défaut, une incitation à l'allongement des CDD de courte durée. En contrepartie, une baisse des cotisations est prévue sur les embauches de jeunes de moins de vingt-six ans en CDI. Cette mesure contribue, avec les emplois d'avenir et les contrats de génération, à intégrer durabl...

...comme il a été déjà dit plusieurs fois, crée de nouveaux droits, individuels et collectifs, pour les salariés. Monsieur le ministre, je ne doute ni de votre volonté de trouver des solutions au problème de l'emploi, préoccupation majeure de nos concitoyens, ni de votre sincérité lorsque vous dites qu'avec ce projet de loi, vous êtes venu proposer du sens, une lueur d'espoir et des armes contre le chômage. Cependant, un certain nombre de dispositions restent en question ; des amendements devraient contribuer à apporter des réponses et à combler les manques. Je voudrais évoquer le rôle du droit du travail, qui organise les relations de travail et notamment la protection des salariés, partie faible dans le contrat. Je crains que l'accord ne déplace le niveau auquel est définie la norme régissant le...

...ccords compétitivité-emploi, rebaptisés « accords de maintien dans l'emploi », que nous examinons : une sémantique différente pour un même principe. Ces quelques points rappelés, je reconnais dans la méthode employée une nouvelle étape de la démocratie sociale, qui ne peut cependant se soustraire au rôle du Parlement et à son pouvoir d'amender. Dans un contexte de crise grave, devant un taux de chômage record depuis 1997, cet accord me semble aller dans la bonne direction. Son objectif est de permettre aux entreprises, syndicats et chefs d'entreprises de mieux anticiper et préparer les évolutions tout en préservant l'emploi. Je soutiens ainsi les dispositions concernant les accords de maintien dans l'emploi. Elles s'imposeront au contrat de travail et, en cas de refus de la diminution du temps...