Interventions sur "dialogue"

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chers collègues, nous voici au terme de la discussion du projet de loi de sécurisation de l'emploi. La commission mixte paritaire réunie hier a adopté le texte final qui nous est soumis aujourd'hui. Relativement à l'ampleur du texte, peu de dispositions restaient finalement en discussion. Nous avons réintroduit les clauses de désignation, que le Sénat avait supprimées, et rétabli la nouve...

le projet de loi de sécurisation de l'emploi est sans conteste une avancée pour le dialogue social, dont les députés du groupe UDI ont toujours été de fervents partisans.

...s dispositifs juridiques sécurisés, en particulier dans les domaines du licenciement, des accords de mobilité ou des accords de maintien dans l'emploi ; nous vous disons oui pour redonner confiance à celles et à ceux qui, y compris dans vos propres familles, s'inquiètent à l'idée d'être touchés par le chômage. Ce texte est loin d'être parfait, mais notre groupe, qui a un attachement génétique au dialogue social,

...président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, chers collègues, cette loi dite de sécurisation de l'emploi depuis la signature de l'accord le 11 janvier, différentes appellations ont été employées mais aucune ne s'est véritablement imposée s'inscrit dans une double approche : d'une part, le renforcement du dialogue social ; d'autre part, le développement de nouveaux droits sociaux. Le renforcement du dialogue social s'inscrit dans une évolution lente et longue des règles de la représentativité syndicale et de la négociation collective. En 2007-2008, les partenaires sociaux avaient acté, dans le cadre d'un agenda social, une évolution des règles de représentativité. Ils s'appuyaient sur un constat contradic...

...ntre de ma part. Mais je tiens à rappeler qu'à titre personnel je crois avoir été le seul dans l'opposition de l'époque , j'ai voté pour la reconnaissance législative de l'accord relatif à la rupture conventionnelle du contrat de travail. C'était déjà un pari ; il a pu y avoir des dérives, mais je ne regrette pas de l'avoir voté. Je pense que nous progresserons ainsi pas à pas sur le chemin du dialogue social je préfère cette expression à celle de « démocratie sociale » , avec ses différentes étapes, qui sont des avancées même si nous pouvons avoir des réserves comme c'est le cas sur ce projet de loi. Il est donc fondamental de rompre avec les accords présumés non représentatifs. Je dois dire qu'en la matière, les résultats récents de mesure de l'audience syndicale ont montré la validité de...

...e de rester sur des chemins plus équilibrés, mais qui sont toujours évidemment des voies étroites. C'est pourquoi nous maintiendrons l'abstention que nous avions choisie en première lecture. Mais vous avez bien compris, monsieur le ministre, que cette abstention est un signal pour aller plus loin dans la voie ouverte par ce projet de loi et dans la recherche, toujours délicate, de l'équilibre du dialogue social.

...nes années si le Gouvernement et les parlementaires n'avaient pas respecté le pacte conclu avec les partenaires sociaux. Cet accord est d'autant plus remarquable qu'il intervient dans une période économique troublée, une période où l'on se rend bien compte que les intérêts des entreprises ne sont pas si éloignés des intérêts des salariés. Il aura donc fallu une grave crise économique pour que le dialogue social, que les radicaux de gauche appellent de leurs voeux depuis des dizaines d'année, et c'est là l'essence de leur sensibilité politique à gauche, voit enfin le jour. Car, au-delà de l'approche retenue par le Gouvernement, c'est bien le dialogue social au sein des entreprises qui sera renforcé par cette loi. C'est une avancée majeure dont l'influence ira bien au-delà de ce texte. À ce propos,...

...tervenue au Sénat était la suppression de l'article 4. Cet article, rétabli à l'issu de la commission mixte paritaire, précise les procédures de consultation des institutions représentatives du personnel. Le rejet de cet article en dit long sur une certaine vision de l'entreprise : les salariés ne devraient être au courant de rien et suivre les directives de leur direction. Cela va à rebours d'un dialogue social approfondi et constructif où des objectifs communs peuvent être adoptés dans la concertation. Pour que les salariés acceptent des changements majeurs dans leur entreprise lorsque c'est nécessaire, il est évident qu'ils doivent avoir suivi l'évolution des données stratégiques de leur entreprise, non pas depuis une ou deux semaines, mais depuis plusieurs années. S'y opposer, c'est nier le d...

... rapporteur Jean-Marc Germain, qui devait répondre à une double exigence : le respect des partenaires sociaux et le droit d'amendement du Parlement, le tout sous l'oeil d'un ministre très attentif et garant, nous a-t-il dit plusieurs fois, de l'équilibre du texte. Notre seul objectif, en abordant une matière aussi sensible que le droit du travail, a été de protéger les salariés et d'améliorer le dialogue dans l'entreprise. Je ne reviens pas sur les lignes de force de la loi, que vous connaissez désormais. Je n'ignore pas cependant que, du dedans et du dehors, peuvent subsister quelques inquiétudes. Mais, ainsi que l'a rappelé Jean-Marc Germain, nous suivrons de près l'impact de toutes les mesures de cette loi et si c'est nécessaire je le cite nous corrigerons le tir. Le groupe SRC votera don...

Le groupe UMP accueillait avec bienveillance ce projet de loi. Il était le fruit d'un accord national entre les partenaires sociaux. Il était le fruit d'un dialogue social auquel nous sommes très attachés.

...e, pour que tous les salariés de France soient rassurés par ce texte. Finalement, cette loi ne marquera pas une étape aussi historique que vous le seriniez tout au long de ces débats, employant une méthode Coué qui aurait pu être utile à la majorité extrêmement divisée. Vous aviez l'occasion de négociations beaucoup plus ouvertes qu'avec les partenaires habituels. Il aurait fallu conclure par un dialogue avec les chômeurs, les retraités, les travailleurs précaires. Vous auriez gagné là en efficacité et en légitimité démocratique. C'était le moment où jamais. Vous avez finalement emboîté le pas de vos prédécesseurs. Nous saluons cette démarche empirique de votre part, qui tranche avec la méthode générale de votre gouvernement : terre brûlée, chiffon rouge et désignation au fil des questions d'act...

... le sauver. Que faire alors, mes chers collègues, face aux imperfections, aux lacunes, aux incertitudes, au sens caché, même, sans parler du coût, de ce texte ? Le groupe UDI fait le choix de la responsabilité et du devoir. Monsieur le ministre, en cette période difficile, vous ne pouvez pas être très fiers des résultats obtenus sur le front du chômage, ou à propos des textes qui ont suscité un dialogue nourri, que ce soit celui sur les emplois d'avenir ou celui sur les contrats de génération. Je ne crois pas que ce texte créera tant d'emplois que cela. Ce n'est pas une révolution. Mais vous n'avez pas travesti l'accord conclu par les partenaires sociaux et il faut le saluer. Cela dit, je ne crois pas que cela transfigurera le pays comme vous l'espériez en invoquant le changement. Quoi qu'il en...

Monsieur le président, comme je l'ai dit tout à l'heure, notre groupe soutient la démarche du Gouvernement, qui consiste à relancer le dialogue social. L'accord transcrit dans ce texte en est une première manifestation, imparfaite, certes, mais bien réelle. Il faut persévérer dans cette voie. Nous devons procéder à des changements dans notre pays, et tenter la négociation vaudra toujours mieux, à nos yeux, qu'imposer des réformes d'en haut, en passant en force, comme c'était le cas au cours du précédent quinquennat. D'autres chantiers n...

Nous saluons la méthode du Gouvernement, soutenu par une grande partie de sa majorité. Cette approche est bienvenue, qui montre qu'avec la nouvelle majorité la méthode a vraiment changé : elle est désormais fondée sur le dialogue social. Le progrès social ne saurait être acquis durablement par la force ou la violence. Ce dialogue montre aussi qu'il est souvent absurde d'opposer salariés et entrepreneurs. Il devrait y avoir un clivage non pas entre ceux-ci et ceux-là, mais entre deux visions de l'entreprenariat : une vision motivée par la rente et la recherche de profits inconsidérés, que nous combattons, et une vision fo...

...nous demande ce soir, après l'examen en CMP, d'adopter l'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier qui instaure notamment une amnistie patronale en limitant les délais de recours contre les licenciements abusifs. Le contraste est, hélas, saisissant ! Pour notre part, nous ne cesserons de dénoncer les aspects les plus délétères de cet accord voulu par le MEDEF, qui, sous couvert de dialogue social, dynamite en réalité le code du travail. C'est d'une gravité inédite à l'heure où tout montre que la crise et l'explosion du chômage fragilisent considérablement les salariés dans la négociation. Cet accord, c'est la porte ouverte à des centaines de plans sociaux express, à des milliers de licenciements supplémentaires, à des accords de maintien dans l'emploi désastreux quant au temps de t...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, vous n'y êtes tout de même pas allé avec le dos de la cuiller tout à l'heure. Si je ne me trompe, vous avez dit, presque mot pour mot, que des textes comme celui-ci, on en compte trois ou quatre par siècle,

...ipulations de l'accord, sur lesquelles notre excellent collègue Cherpion reviendra longuement tout à l'heure, les partenaires sociaux disent eux-mêmes que la plupart étaient déjà négociées avant même le lancement des discussions. Vous voyez donc, monsieur le ministre, que, pour nous, ce texte n'a rien d'historique. Ce qui est historique, c'est votre conversion assez récente à cette méthode et au dialogue social préalable à l'adoption d'un texte. Et je comprends vos partenaires communistes

...dés depuis toujours que l'accord, la convention, la recherche d'un équilibre, vaut mieux que le conflit. Mais il s'agit de nos valeurs et je comprends que ce ne soient pas les vôtres. Nous préférons examiner vos textes quand ils sont fondés sur un accord national interprofessionnel des partenaires sociaux plutôt que quand ils ne le sont pas. Monsieur le ministre, si seulement votre conversion au dialogue social avait été moins tardive, jamais les partenaires sociaux n'auraient signé un accord sur la retraite à soixante ans.

N'en déplaise à M. Dord, nous avons toujours prôné le dialogue social et la participation des salariés. Visiblement, M. Dord a mal lu, mal entendu. Depuis Léon Blum, lorsque nous gardions la vieille maison, puis lorsqu'avec Jean Auroux nous avons revu l'ensemble des lois sur le travail, nous avons perpétuellement tracé des perspectives. Et c'est avec tranquillité que nous abordons ce nouveau texte. Le débat parlementaire est là pour l'enrichir, et nous le fe...

La loi de sécurisation de l'emploi permet de replacer le dialogue social au centre des débats, et, après dix ans de gestion UMP au cours desquelles les salariés et leurs syndicats ont été si mal traités, il était temps ! Nous croyons au renforcement syndical par les nouvelles négociations qui vont s'ouvrir, et je peux comprendre que cela dérange. Monsieur Dord, pensez-vous sérieusement que les mesures que vous aviez proposées dans le passé aient répondu au pro...