Interventions sur "dialogue social"

41 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, vous n'y êtes tout de même pas allé avec le dos de la cuiller tout à l'heure. Si je ne me trompe, vous avez dit, presque mot pour mot, que des textes comme celui-ci, on en compte trois ou quatre par siècle,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

...ipulations de l'accord, sur lesquelles notre excellent collègue Cherpion reviendra longuement tout à l'heure, les partenaires sociaux disent eux-mêmes que la plupart étaient déjà négociées avant même le lancement des discussions. Vous voyez donc, monsieur le ministre, que, pour nous, ce texte n'a rien d'historique. Ce qui est historique, c'est votre conversion assez récente à cette méthode et au dialogue social préalable à l'adoption d'un texte. Et je comprends vos partenaires communistes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

...dés depuis toujours que l'accord, la convention, la recherche d'un équilibre, vaut mieux que le conflit. Mais il s'agit de nos valeurs et je comprends que ce ne soient pas les vôtres. Nous préférons examiner vos textes quand ils sont fondés sur un accord national interprofessionnel des partenaires sociaux plutôt que quand ils ne le sont pas. Monsieur le ministre, si seulement votre conversion au dialogue social avait été moins tardive, jamais les partenaires sociaux n'auraient signé un accord sur la retraite à soixante ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy :

N'en déplaise à M. Dord, nous avons toujours prôné le dialogue social et la participation des salariés. Visiblement, M. Dord a mal lu, mal entendu. Depuis Léon Blum, lorsque nous gardions la vieille maison, puis lorsqu'avec Jean Auroux nous avons revu l'ensemble des lois sur le travail, nous avons perpétuellement tracé des perspectives. Et c'est avec tranquillité que nous abordons ce nouveau texte. Le débat parlementaire est là pour l'enrichir, et nous le ferons à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

La loi de sécurisation de l'emploi permet de replacer le dialogue social au centre des débats, et, après dix ans de gestion UMP au cours desquelles les salariés et leurs syndicats ont été si mal traités, il était temps ! Nous croyons au renforcement syndical par les nouvelles négociations qui vont s'ouvrir, et je peux comprendre que cela dérange. Monsieur Dord, pensez-vous sérieusement que les mesures que vous aviez proposées dans le passé aient répondu au problème d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

...e la semaine dernière lors de son entretien télévisé : tout l'accord, rien que l'accord. Pour une fois, nous pourrions presque nous réjouir d'avoir la même analyse que lui, si son Gouvernement et sa majorité n'avaient pas déjà commencé à s'en éloigner. Face à ce choix, je reste fidèle aux convictions que j'ai exprimées à cette tribune le 15 janvier dernier. L'accord présenté est le résultat d'un dialogue social fructueux, malgré l'absence de signature de deux organisations syndicales. Nous pouvons féliciter les partenaires sociaux pour cette négociation aboutie, en particulier lorsqu'elle porte sur un sujet aussi difficile et fondamental pour notre pays : la modernisation du marché du travail et la sécurisation des parcours des salariés. Je tiens toutefois à rappeler que cette négociation n'aurait pas é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

...ial. Enfin, les dispositions sur la mobilité interne, l'instauration des délais préfix et les accords de maintien dans l'emploi donnent les premières bases nécessaires aux entreprises afin de s'adapter à la crise économique. Lorsque nos entreprises sont touchées par des difficultés conjoncturelles, elles peuvent prendre les mesures nécessaires permettant leur survie, tout cela dans le respect du dialogue social et la protection du salarié. Les accords compétitivité-emploi mis en place par le président Nicolas Sarkozy sont ainsi valorisés, et je m'en réjouis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

... une discussion apaisée avec comme seule finalité la sécurisation de la situation des salariés et la mise en place d'une flexibilité nécessaire à la bonne marche de nos entreprises. Le groupe UMP est ouvert au débat. Je souhaite que l'accord soit respecté et que sa transcription législative soit, comme vous l'avez dit monsieur le ministre, loyale, renforcée et fidèle. Comme vous, nous croyons au dialogue social pour l'avoir inséré dans le code du travail, aux articles L1 et L2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous abordons, avec l'examen de ce projet de loi, la transcription législative de l'accord national sur la réforme de notre droit du travail, conclu le 11 janvier par les partenaires sociaux. Le groupe UDI a toujours été un fervent partisan du dialogue social. Il tient à souligner l'esprit de responsabilité qui a été celui des différentes organisations parties prenantes aux négociations et à la conclusion de cet accord. Ce projet de loi s'inscrit dans une certaine continuité, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, dans la mesure où ce texte s'inscrit dans la logique de la loi Larcher de 2007, qui oblige à recourir au dialogue social pour r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

...ion comme rempart ultime à la crise, nous affirmons, nous écologistes, la dangerosité de ces illusions et appelons notre majorité au courage pour réaffirmer le rêve européen. Nous devons ensuite trouver les bons échelons de décision qui permettent de relocaliser l'économie et d'assurer la maîtrise démocratique dans un contexte hypercomplexe. Qui mieux que les partenaires sociaux, réunis dans un dialogue social renforcé et relocalisé, pourrait répondre à ces enjeux ? La démocratie sociale est pour nous une affirmation du principe démocratique qui repose sur l'autonomie et sur la responsabilité des individus et groupes constitués. D'autant qu'ici la hiérarchie des normes est respectée : la loi restera supérieure à l'accord. J'en viens maintenant à notre analyse de la crise sociale elle-même. La sémiol...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Le rapport sur le pacte de compétitivité pour l'industrie française rendu au Premier ministre le 5 novembre 2012 par M. Louis Gallois avait été reçu de manière quasi unanime par notre Assemblée. Il soulignait de façon pertinente les insuffisances du dialogue social dans les causes structurelles des difficultés qu'affronte la France en matière de compétitivité. Dès lors, il devient évident que la démocratie sociale, que les réponses négociées aux préoccupations du monde du travail sont pour notre majorité des priorités. Aussi, les radicaux ont décidé de soutenir la transposition de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 réalisée par le pré...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...heures complémentaires par an. Les délais de prévenance, qui étaient de sept jours, et de trois jours pour certaines branches par accord étendu, seront négociés. Comment pouvons-nous entériner un tel désastre social pour les femmes, qui constituent 85 % des salariés à temps partiel ? Vous dites que la démocratie parlementaire est respectée. À tous ceux qui nous expliquent qu'au nom du respect du dialogue social, nous, parlementaires, ne devrions pas amender ce texte, nous répondons par l'article 27 de la Constitution : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Nous répondons aussi que législateur n'est aucunement tenu par la signature de cet accord. Même la loi Larcher du 31 janvier 2007 relative à la modernisation du dialogue social n'implique pas que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Tout le monde sait qu'elles empêchent, par leur nombre excessif, un dialogue social nourri et la construction de ce nouveau droit du travail. En conclusion, j'ose espérer que l'examen de ce projet de loi ne sera pas une fin, mais, bel et bien, un début, car la vertu principale de cet accord national interprofessionnel est d'avoir, enfin, créé ce mouvement. Ce n'est pas la révolution copernicienne, mais au moins, avons-nous introduit cette idée simple : tout ne procède pas d'en ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

...C'est dans cet esprit que je veux vous faire part de mes interrogations quant à la réalisation de nos objectifs avec ce texte sur la sécurisation de l'emploi. Mes remarques traduisent une volonté farouche de faire réussir le changement que nos concitoyens espèrent. Ma première remarque concerne l'ampleur de l'accord à l'origine de ce projet de loi et, si je salue l'engagement dans la démarche du dialogue social des organisations syndicales de salariés, signataires ou pas, je constate, comme nous tous, et je le regrette, que les négociations n'ont pu aboutir à un accord faisant l'unanimité. Par ailleurs, il est particulièrement rare qu'un texte fasse l'objet d'appréciations si divergentes, les uns se félicitant d'avancées significatives, d'autres y voyant une régression du droit social. La question n'es...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le but du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est de permettre le maintien dans l'emploi et de favoriser la création d'emplois, de faire reculer la précarité et d'ouvrir des droits nouveaux aux salariés. La méthode est celle du dialogue social, conclu par l'ANI de janvier 2013. Ce dialogue a besoin d'être rénové dans notre pays et la culture d'affrontement remplacée par la culture de négociation, qui ne nie en rien les rapports de force qui existent. Il s'agit d'assurer une meilleure sécurisation de l'emploi, afin de faire face à une crise dont l'ampleur et les conséquences sur les Français sont connues de tous et subies par le plus gr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un mot sur la forme, avant d'en venir au fond. Comme Christophe Colomb n'a pas découvert l'Amérique, Michel Sapin et le Gouvernement n'ont pas découvert le dialogue social. Celui-ci existait avant vous, mesdames, messieurs de la majorité, et il existera, je l'espère en tout cas, après vous. Ce texte est la quatorzième application de la loi Larcher, dont douze sont intervenues sous le précédent gouvernement. Je rappellerai notamment l'accord intervenu en 2008 sur le marché de l'emploi et le marché du travail qui a d'ailleurs été signé par davantage d'organisation...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

...e, vous rajoutez des dépenses nouvelles ? Le débat déterminera la manière dont nous voterons. Si l'accord est transposé, s'il n'est pas dénaturé par le débat dans l'hémicycle, nous voterons alors favorablement, ou nous nous abstiendrons, en tout cas nous montrerons que nous sommes, comme on dit, une opposition responsable. Si cet accord est dénaturé, alors nous rejetterons le texte, parce que le dialogue social n'aura pas été respecté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

J'ai lu ce matin les propos du rapporteur, indiquant que, s'il s'agissait de transposer un accord en y apposant simplement le tampon de l'Assemblée nationale, cela n'irait pas. Si vous éprouvez ce sentiment, que vous osiez le dire ou non, avec le prochain projet du Gouvernement, la constitutionnalisation du dialogue social, il faudra que vous vous y habituiez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

mais il faut savoir où se situe la primauté. Dès lors que vous décidez une constitutionnalisation, il est évident que la primauté du politique en prendra un coup. Ensuite, ce n'est pas aujourd'hui que nous assistons à l'avènement du dialogue social,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

il a existé bien avant vous, même bien avant moi, et il existera bien après nous. Mais une chose est certaine : l'avenir du dialogue social se situe dans les entreprises. Cet accord national interprofessionnel comporte indéniablement des avancées. Certaines avaient été esquissées auparavant ; quelques partenaires sociaux retenaient leurs stylos, attendant le résultat des élections. Or on ne pourra même pas reprocher aux partenaires sociaux de n'être pas allés plus loin, car ils ne le pouvaient tout simplement pas. Au niveau national...