Interventions sur "seuil"

Je voudrais que vous nous assuriez, monsieur le ministre, que vous travaillerez au lissage des seuils. Tout le monde, en effet, s'accorde à dire que les seuils, en France, sont un obstacle important à la croissance normale d'une entreprise. Or, les entreprises, dans notre République normale, ont le droit d'avoir une croissance normale. Elles ne doivent pas risquer d'échouer à chaque passage de seuil. C'est le message que je veux faire passer ! Sur l'amendement suivant, j'aborderai la question d...

Je souhaite ajouter quelques mots sur la question des seuils. Il en est un, notamment, dont on ne parle pas souvent : celui des neuf salariés dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi. Nous constatons régulièrement en particulier dans des entreprises de taille moyenne, qui peuvent rencontrer quelques difficultés dans la mise en oeuvre d'un tel plan , que les licenciements interviennent année après année, mais que leur nombre est toujours inférieu...

Je vais vous parler des seuils fiscaux. Nous travaillons comme à l'époque du boulier. On expliquait alors à un fonctionnaire que, de telle somme à telle somme, ce serait tant, et, de telle autre somme à telle autre somme, ce serait tant, mais, aujourd'hui, un ordinateur est capable de calculer de façon proportionnelle, avec des algorithmes à plus de 100 chiffres après la virgule. Pourquoi ne fait-on pas un lissage des seuils ...

...tat de faiblesse, mais, si les salariés se sentaient si bien protégés par les syndicats, ils seraient beaucoup plus nombreux en France à être syndiqués. Or il faut associer les agents de la fonction publique pour arriver à un total d'environ 7 % de salariés syndiqués. C'est donc qu'il y a quelque part un petit problème de motivation. Je regrette que vous ne répondiez à ma question concernant les seuils fiscaux. J'espère que vous la transmettrez à votre collègue du ministère de l'économie. S'il y en a encore un Bref ! S'agissant de la sécurisation de l'emploi, il faudra songer à protéger les entreprises, plutôt que de favoriser leur destruction parfois arbitraire, et à lancer une réforme des tribunaux de commerce et de la profession de liquidateur judiciaire.

Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas dit si vous alliez faire travailler vos services sur le lissage des seuils sociaux.

Si je comprends bien, M. Taugourdeau n'aura plus d'explications à demander sur les seuils dès lors qu'il aura eu la réponse du ministre sur ce point.

Il concerne le seuil de neuf salariés, dont parlait tout à l'heure M. Chassaigne. Passer de neuf à dix, c'est un seuil important. (L'amendement n° 1605, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je défendrai, monsieur le président, les amendements retenant les seuils de vingt et cinquante salariés, en renonçant à présenter les autres. J'espère ne pas entendre le mot « ridicule ». Ce dont je parle est loin d'être ridicule,

c'est prégnant dans toutes les entreprises. Le problème de seuil, problème de compétitivité des entreprises, est un problème franco-français. Tant que nous ne procéderons pas à un lissage des seuils sociaux et fiscaux, nous pénaliserons nos entreprises chaque fois qu'elles ont une marche à franchir, au risque même d'en faire tomber certaines. En outre, nous légiférons systématiquement contre les 2 ou 3 % qui trichent. Le problème, c'est qu'ainsi nous compliqu...

Je défends les deux amendements sur les seuils de vingt et cinquante salariés, monsieur le président, et nous n'en parlerons plus.

Ce que je souhaite, c'est une prise de conscience sur le sujet. En ce qui concerne le seuil de cinquante salariés, pourquoi y a-t-il en France M. le ministre pourra diligenter une enquête deux fois plus d'entreprises de quarante-neuf salariés que de cinquante et un ? C'est tout de même un vrai souci, alors que nous déplorons que nos entreprises ne grandissent pas assez. S'agissant du seuil de 300 salariés de l'article, on se plaint aussi qu'il n'y a pas d'ETI en France, mais un pat...

...ou dans les journaux, qu'il est essentiel de simplifier, mais nos concitoyens ne nous croient plus, à entendre parler de simplification depuis vingt ou trente ans. Il faut aller plus loin que les mots. Nous devons trouver des mesures de simplification, tout particulièrement à l'occasion de la transposition de l'ANI un texte important que d'aucuns qualifient même d'historique. Cette question des seuils est essentielle. Dans l'examen de cet article 3, M. Taugourdeau a essayé de faire passer un message qui, je l'espère, a été entendu de l'autre côté de l'hémicycle.

Pour clore ce débat, je pense, à la suite de M. Taugourdeau, qu'il y a dans notre pays un problème de seuils qui constituent autant de freins au développement des entreprises. Certains chefs d'entreprise estiment en effet, à tort ou à raison, qu'un franchissement du seuil engendre un certain nombre de coûts ou de contraintes. M. le ministre a répondu à M. Taugourdeau qu'il travaillait à cette question, et je m'en réjouis. Mais lorsque M. Grandguillaume, absent jusqu'alors du débat, vient nous donner de...

La moitié des pages. Cessons ces discours dogmatiques et revenons au texte. L'ANI est intéressant et important. Toutefois, certaines questions se posent et nous sommes ici pour ouvrir le débat et faire avancer la situation. Nous comprenons, monsieur le ministre, que vous n'allez pas résoudre le problème des seuils dans ce texte. Il s'agit cependant d'un vrai sujet, à l'égal de ceux que nous avons ouverts ou que nous ouvrirons à l'occasion du débat. (L'amendement n° 1616 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1646, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous allons quitter la question des seuils pour aborder celle du dialogue social, que vient d'aborder M. Chassaigne. Par cet amendement, nous proposons en effet que les modalités du dispositif de mobilité externe soient définies par un accord d'entreprise. Au lieu d'établir la règle dans le texte de loi, nous souhaitons donc que ce soit le dialogue social qui établisse les règles. Nous nous inscrivons ainsi au coeur des principes du text...

...i l'on montait jusqu'à 5 % de CIF avec toujours 0,2 % pour les financer, le problème deviendrait encore plus important qu'aujourd'hui. Faut-il maintenir la rémunération pour les plus bas salaires au détriment des autres ? Pour ma part, je suis plutôt favorable, du fait des financements limités, à ce que les efforts soient faits en direction des plus bas salaires. À cet égard, il me semble que le seuil de 2 860 euros, qui concerne 95 % de la population française, est correct. Sinon, cela se ferait au détriment du nombre de CIF signés dans notre pays, lequel est déjà très insuffisant.

De la même façon que les amendements précédents visaient à faire remonter vers le fonds tous les excédents, alors que le code du travail prévoit un seuil, ces amendements proposent des améliorations pour faire remonter plus d'argent vers le FPSPP. Cependant, s'ils relèvent du même esprit, la réflexion doit être beaucoup plus large : il faut véritablement créer un régime d'assurance pour la formation interprofessionnelle et non se limiter à améliorer le FPSPP.

Il prouve d'abord que cet accord national interprofessionnel est fait pour les grosses entreprises, puisqu'il consacre le seuil de 300 salariés. Pourquoi trois cents ? Sans doute pense-t-on qu'à partir de 300 salariés, certains peuvent s'en aller, travailler dans d'autres entreprises puis revenir dans les deux ans qui suivent pour demander à être réintégrés S'ils peuvent partir ainsi, c'est sans doute qu'on pense qu'ils ne servaient pas à grand-chose ou qu'il y a des sureffectifs ! Cet article consacre les seuils alors ...

On a l'air de vouloir imposer une fois de plus aux entreprises, autrement dit au privé ce qu'on n'impose pas au secteur public : dans la fonction publique, si un fonctionnaire est parti en mobilité dans une autre collectivité, on n'est pas obligé lorsqu'il revient si le poste est pourvu. Or, dans ce texte, on oblige le chef d'entreprise à reprendre le salarié. Il y a enfin ce seuil de trois cents. On se plaint qu'en France, il n'y a pas assez d'ETI : imaginez-vous que le patron d'une entreprise de 280 salariés aura envie de passer à 320 ? Il y a décidément beaucoup de freins à la croissance des entreprises !

...élai raisonnable pose effectivement des difficultés. Dans l'hypothèse où la mobilité externe se passe mal et où la rupture est plus rapide que prévu, le retour est mal précisé. Tout cela ne renforce ni la protection de l'entreprise d'origine ni les droits du salarié. Enfin, monsieur le ministre, qu'est-ce qui explique à votre connaissance que les partenaires sociaux se soient mis d'accord sur ce seuil de trois cents salariés, alors même que l'un des deux articles sur le bénéfice du CIF fasse référence à un seuil de deux cents ? Il y a là une incohérence : pouvez-vous expliciter ce choix ? Et pourquoi cette limite de vingt-quatre mois d'ancienneté ? Sans doute aurons-nous des éclaircissements sur ce point. Mais au-delà de ces problèmes de cohérence, c'est tout un ensemble de sécurités qui, à ce...