Interventions sur "seuil"

...tionnaires demandent un détachement pour partir soit dans une autre collectivité, qui n'est pas forcément régie par le même statut, soit dans des établissements publics dépendants, soit encore, tout simplement, pour partir dans le privé ou même pour créer leur propre entreprise. Dès lors, pourquoi ce qui existe dans le public ne pourrait-il pas exister dans le privé ? Mais pourquoi avoir fixé un seuil, le dispositif ne bénéficiant qu'au salarié d'une entreprise de plus de trois cents salariés ? On aurait pu imaginer que la disposition prévoyant l'accès du salarié au congé individuel à la suite de deux refus successifs de l'employeur concerne, certes, les entreprises de plus de trois cents salariés, mais que la mobilité sécurisée soit applicable à toutes les entreprises. Même si ni le texte ni ...

et aussi de répondre aux orateurs qui se sont exprimés sur l'article. La première question concerne le seuil. J'observe que, jour après jour, heure après heure, nos collègues du groupe GDR citent des socialistes : je vois que vous cherchez votre inspiration dans nos rangs

...r, mais aussi une obligation poste par poste, service par service, tenant compte de la taille de l'entreprise, pour que ce délai soit le plus court possible. Par cet amendement, que nous avons adopté en commission, nous avons créé un droit de retour, qui cesse d'être théorique pour devenir une réalité et il n'existe pas dans le congé sabbatique, monsieur Chassaigne. J'en viens à la question du seuil des trois cents, puisque beaucoup l'ont posée. J'ai évoqué un amendement du groupe GDR, qui proposera de l'abaisser à cinquante. J'aurais pu parler des deux cents

trois cents amendements, pardon, de M. Taugourdeau, qui proposent de baisser le seuil à 299, puis 298, puis 297, et ainsi de suite

Pourquoi un seuil a-t-il été fixé ? Parce qu'en dessous de ce seuil, il était à craindre qu'on ne puisse pas faire de ce droit une réalité, pour la raison précise que je viens d'évoquer. Il faut que le salarié, si son expérience échoue, puisse être accueilli par son entreprise d'origine dans les meilleurs délais. Or il nous semble que le chiffre de trois cents salariés peut être considéré comme un seuil à partir d...

...e trentaine de postes se libérer chaque année, autrement dit ont trente possibilités par an de « recaser » des salariés, si je puis m'exprimer ainsi. Les choses varient évidemment en fonction des postes concernés : la situation des cadres dirigeants n'est pas comparable à celle des ouvriers d'une chaîne de production, dans laquelle il y a davantage de postes disponibles. Telle est la raison de ce seuil. Si cela fonctionne bien, si les délais sont vraiment raisonnables

...os collègues du Front de Gauche qu'en dépit des questions que nous avons posées et des critiques que nous avons formulées au sujet de l'article 3, nous ne voterons pas leurs amendements de suppression, étant précisé que nous attendons très impatiemment les explications que les débats sur l'article vont nous permettre d'obtenir. Je voudrais faire trois remarques. Premièrement, sur la question des seuils, j'observe une différence assez nette entre la réponse du rapporteur et celle du ministre. Ce n'est pas forcément un problème en soi, surtout quand on connaît la petite histoire des accords qui ont été conclus, et surtout des discussions qui les ont précédés. Sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les articles du code du travail auxquels renvoie l'alinéa 5 de l'article 3 f...