Interventions sur "construire"

Madame la ministre, plusieurs millions de nos concitoyens, près de dix, selon la fondation Abbé Pierre, souffrent de la crise du logement et 1,7 million de demandes de logements sociaux sont en attente. L'objectif que vous poursuivez à travers ce texte construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux doit donc réunir l'ensemble des parlementaires sur tous les bancs. William Dumas le soulignait à l'instant, le problème n'est pas uniquement urbain, il y a aussi des difficultés de logement dans le monde rural. Toutes les études de l'INSEE montrent qu'il y a un véritable exode urbain vers le monde rural et, d'ici à 2030, toutes les régio...

...urra être accueillie que favorablement, même si elle ne s'applique qu'en partie à l'outre-mer, car c'est une loi qui marque surtout la volonté du nouveau gouvernement de relever le défi. La mise à disposition du foncier de l'État, qui est déjà appliquée en outre-mer, peut contribuer à aider à la production si les modalités d'application sont facilitées. L'exigence nouvelle imposée aux communes de construire au moins 25 % de logements sociaux devrait permettre un rééquilibrage des territoires, mais celles-ci devront bénéficier d'un accompagnement pour atteindre ce seuil. L'établissement public foncier, qui existe déjà dans notre département, peut être cet outil efficace, à condition qu'on lui octroie des moyens financiers à la hauteur du défi à relever. Vous l'avez dit, cette loi n'est qu'une premiè...

...ment n° 76, qui porte sur le même sujet. Nous avons largement débattu, hier, de l'accompagnement de ce projet de loi, en particulier s'agissant de la sécurité dans les parcs sociaux, mais aussi de l'accompagnement en matière d'équipements publics. Malheureusement, madame la ministre, votre réponse a toujours été : « Ce n'est pas le sujet. » Je crains, au contraire, que ce soit le sujet : on peut construire autant de logements sociaux qu'on le souhaite, sans accompagnement social de ces logements, on crée des bombes à retardement. Vous proposez une cession gratuite, et Philippe Folliot a raison d'évoquer le ministère de la défense à cet égard. Des opérateurs de l'État, tels que l'AP-HP, sont dans le même cas de figure et se retrouveront dans des situations financières calamiteuses. On sait que l'AP...

...iale dans tous les quartiers, et c'est très difficile, quand on connaît le prix du foncier chez nous. Ma crainte, c'est qu'en portant le taux à 25 %, même si nous sommes aujourd'hui à 18 % presque à 26 % avec les logements militaires qui sont exclus du compte alors que beaucoup ont des caractéristiques de logements sociaux , dès lors que nous serions obligés, en raison des fortes pénalités, de construire en urgence du logement social, on concentre les opérations sur certains terrains. C'est ce que nous essayons d'éviter, parce que nous voulons, au contraire, une vraie mixité dans tous nos quartiers. C'est pourquoi, si nous sommes d'accord avec l'idée de valoriser les terrains d'État, nous nous opposons aux modalités retenues.

La cession des terrains de l'État peut rendre possibles des projets utiles et importants portés par les collectivités territoriales. Dans ma circonscription, l'État est propriétaire de l'École nationale de la marine marchande, sur la commune de Sainte-Adresse. Pour la reconstruire, la moderniser, il est prévu de céder le terrain sur lequel elle est aujourd'hui installée. Le bouclage, un cofinancement par l'agglomération havraise et la région Haute-Normandie, ne tient que parce que l'État participera au financement à hauteur d'un tiers. Sur ce tiers, une bonne partie des crédits proviendra de la vente du terrain. Pourtant, Sainte-Adresse est une commune où le besoin de loge...

Nous, nous pensons que l'article 1er est une incitation formidable pour les maires à construire davantage de logement social. J'ai entendu, même sur les bancs de l'opposition, que chacun était d'accord pour reconnaître qu'il y a urgence et qu'il faut construire davantage dans notre pays. En revanche, du côté de l'opposition, chacun trouve un bon prétexte pour dire que ce ne doit absolument pas être de la manière dont nous le propose le Gouvernement. Si vous avez d'autres idées concrètes, me...

un des leviers majeurs pour construire davantage.

Avant d'essayer de construire une nouvelle offre, il me paraîtrait important que Tarn Habitat puisse répondre aux sollicitations de la ville d'Albi.

L'idée est d'accompagner des communes qui, comme celles de mon territoire rural, n'ont pas forcément à disposition les moyens pour construire ces logements sociaux. L'État pourrait alors les accompagner, sachant qu'elles n'ont aucune obligation. (L'amendement n° 156 n'est pas adopté.)

Il s'agit de fixer le plafond de la décote à 50 %. Il faut garder en tête que l'urgence, aujourd'hui, est de construire. Or de nombreux maires ont des opérations en cours, sur des terrains appartenant à l'État. Ils ont déjà conclu avec le préfet plusieurs exemples ont été donnés. Je crains qu'avec ce bouleversement profond, la décote maximale passant de 35 à 100 %, on ne perde beaucoup de temps à reprendre les dossiers. Or il y a vraiment urgence. Cet argument, ajouté à tout ce que nous avons déjà mentionné con...

... nous l'avons précisé tout à l'heure, la liste est établie par le préfet après avis du comité régional de l'habitat, de la commune et de l'EPCI. Dans les cas où la commune concernée appartient à un EPCI, celui-ci contribue donc, bien évidemment, à l'élaboration de la liste. Je rappelle néanmoins que, dans certains cas, il n'y a pas d'EPCI, alors même qu'il y a du foncier public intéressant pour y construire du logement social.

Cet amendement vise à permettre aux communes qui construiraient des logements sociaux sur des terrains obtenus avec décote de bénéficier également de cette décote pour la construction des équipements publics rendus indispensables par ces nouveaux logements sociaux. Lorsqu'une commune construit beaucoup de logements sociaux, il lui faut également accueillir les enfants dans des écoles, construire des crèches ou des gymnases Cet amendement propose que la commune concernée, après accord avec le préfet et dans le cadre de conditions déterminées en conseil d'État, puisse bénéficier, pour la construction d'équipements publics, de la même décote que pour celle de logements sociaux.

Quelques explications : il est vrai que ce texte est conçu pour le logement social. Mais il faut se mettre à la place des communes, parfois en grandes difficultés financières, qui accepteront de construire des logements sociaux et se trouveront de ce fait dans l'obligation de construire des équipements publics, et en particulier des écoles ! Il serait dommage de ne pas permettre à ces communes de bénéficier de cette décote, sur une partie du terrain qui n'accueille pas de logement social. Elles pourraient ainsi concevoir des quartiers qui aient un sens, avec à la fois des logements sociaux et des é...