Interventions sur "décote"

...ésident, d'être un peu plus complet et convaincant dans mes explications, surtout vis-à-vis de Mme la rapporteure qui m'a objecté, à propos des baux emphytéotiques, que l'État avait besoin de désendetter. En toute franchise, je ne pense pas que la vente de terrains de l'État et d'établissements publics tels que RFF ou VNF constitue la meilleure manière de désendetter l'État, qui plus est avec une décote. Dans le présent amendement, j'ai voulu tenir compte des excellentes observations que le président de la commission a formulées au titre de l'article 40, nous faisant très justement remarquer que dans notre première version, nous n'avions pas prévu que la décote ne pourrait s'appliquer qu'à partir de la promulgation de la loi, ce qui faisait courir le risque d'une rétroactivité beaucoup trop dis...