Interventions sur "propriété"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

...t comme RFF dont l'actualité a bien montré quelle était la situation vis-à-vis de la SNCF. Enfin, madame la ministre, je voulais souligner combien votre combat, enfin, disons votre action vis-à-vis de ceux qui détiennent les terrains est difficile. Leur position est louable : comment imaginer qu'un organisme qui a besoin d'emprunter se montre prêt à se défaire de terrains qui sont aujourd'hui sa propriété, qui plus est avec une décote ? Nous connaissons tous la rétention que pratiquent certains ministères et certains organismes en matière de vente ; ils sont dans leur rôle dans une certaine mesure. Votre projet présuppose de leur part une capacité d'abnégation qui est en réalité fort limitée. Dans ces conditions, la disposition que vous proposez d'une vente avec décote ne va faire qu'accroître la ...