Interventions sur "clause"

Le législateur doit apporter une précision sur l'utilité sociale et collective des entreprises. La jurisprudence du Conseil constitutionnel pose la question de la compatibilité entre le caractère social et le caractère libéral de notre République. Or paradoxalement, si une seule clause du bloc de constitutionnalité consacre indirectement la liberté d'entreprendre, plusieurs dispositions protègent et constitutionnalisent nos droits sociaux, au point que l'on peut évoquer un véritable droit constitutionnel social. L'article 1er de la Constitution de 1958 affirme, je le rappelle, le caractère social de la République. Si la Déclaration de 1789 est muette pour ce qui est de la reco...