Interventions sur "couverture"

...précision, c'est que nous ne partageons pas l'appréciation du Gouvernement, qui présente l'article 1er comme une avancée pour les salariés. Nous considérons au contraire qu'il s'inscrit dans la continuité des politiques de déstabilisation et de fragilisation de la sécurité sociale menées depuis des années. En effet, l'article 1er qui, selon l'exposé des motifs, organise « la généralisation de la couverture complémentaire collective » est en réalité un leurre puisque ce qui est à l'ordre du jour, compte tenu des inégalités d'accès devant la santé, ce n'est pas le renforcement du système complémentaire qui est de toute façon profondément inégalitaire et qui ne concernera d'ailleurs que les salariés, excluant les salariés privés d'emploi depuis longtemps, les étudiants et les retraités. Pour instau...

et les mutuelles qui se regroupent deviennent parfois de grosses machines qui ne sont pas forcément les mieux à même d'assurer la complémentaire santé. Nous voulons sincèrement faire progresser le régime général. Nous sommes aujourd'hui dans le schéma inverse puisque année après année les mutuelles prennent de plus en plus de place dans le régime de couverture alors que le régime général de la sécurité sociale recule, ce qui est inacceptable. C'est cette tendance que nous voulons inverser grâce à notre amendement.

Cet amendement est par ailleurs antisocial en ce qu'il vise à détruire toute la couverture complémentaire. Devra-t-on fermer toutes les institutions de prévoyance, toutes les mutuelles complémentaires ! Mesurez donc la portée de votre amendement ! Enfin, il est faux de prétendre, comme vous l'écrivez dans votre exposé sommaire, que le taux des dépenses de santé prises en charge par la sécurité sociale, d'environ 75 % aujourd'hui, n'a cessé de baisser depuis dix ans.

Non, il est quasiment stable. Sur les 25 % différentiels, 15 % sont pris en charge par la couverture complémentaire, dont près des deux tiers par les institutions de prévoyance. Il ne reste en moyenne que 10 %. Quant à l'accès aux soins, il est garanti, y compris pour les personnes étrangères sans aucun droit en France, grâce à la couverture médicale universelle et l'aide médicale d'État pour les personnes étrangères sans aucun droit. Franchement, cet amendement est inutile. M. Chassaigne fait...

... Pour ma part, je revendique le fait que nous puissions jouer pleinement notre rôle qui consiste à amender un texte. Nous devons respecter le travail des partenaires sociaux, mais ceux-ci doivent respecter pleinement notre rôle. Nous sommes en effet porteurs de l'intérêt général et ce projet de loi contient nombre de dispositions qui vont au-delà du fonctionnement des entreprises : je pense à la couverture complémentaire « santé » qui va couvrir des salariés, tous leurs ayants droit ainsi que des chômeurs de longue durée, sans oublier la question du passage à la retraite. De même, je pourrais parler du rôle du juge et de l'administration. Est-ce donc vraiment aux seuls partenaires sociaux de décider sans que nous puissions y apporter notre touche ? Certainement pas ! Par ailleurs, nous portons au...