Interventions sur "partenaires"

...lègues, la question est de savoir, quand on s'intéresse à la philosophie du droit, si cette idée hégélienne selon laquelle les salariés ne peuvent être protégés que par la loi, et subsidiairement par des accords collectifs, est encore fondée aujourd'hui. Nous, les centristes, nous avons toujours pensé que, ces quinze ou vingt dernières années, la loi avait envahi le champ de la négociation entre partenaires sociaux. Pour ce qui relève de la loi et de la Constitution nous reprendrons ce débat lors du petit texte que nous offre le Gouvernement sur la démocratie sociale permettez-moi de faire quelques rappels. Notre amendement permet ce qui devrait plaire à nos collègues communistes de revenir à l'esprit initial de la démocratie sociale tel qu'il a été prévu dès l'immédiate après-guerre à l'al...

...que la négociation sociale précède et inspire la loi sociale. Ce sont d'ailleurs des travaux pratiques un peu avant l'heure avec le projet de loi puisque, sur le fondement d'une feuille de route du Gouvernement, la négociation sociale a eu lieu. Pour ma part, je revendique le fait que nous puissions jouer pleinement notre rôle qui consiste à amender un texte. Nous devons respecter le travail des partenaires sociaux, mais ceux-ci doivent respecter pleinement notre rôle. Nous sommes en effet porteurs de l'intérêt général et ce projet de loi contient nombre de dispositions qui vont au-delà du fonctionnement des entreprises : je pense à la couverture complémentaire « santé » qui va couvrir des salariés, tous leurs ayants droit ainsi que des chômeurs de longue durée, sans oublier la question du passage à...

...le ! (Murmures sur divers bancs.) Le principe que proposent nos collègues centristes est un peu moins ambitieux puisqu'il stipule qu'une convention « peut déroger aux dispositions du code du travail ». C'est d'ailleurs pourquoi je ne comprends pas votre argumentation, monsieur le rapporteur, car c'est exactement ce que vous nous proposez de voter, à savoir un texte de loi fondé sur un accord des partenaires sociaux qui, en réalité, déroge au code du travail.