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... des salariés qui ont plusieurs employeurs se pose mais votre amendement y répond d'autant moins qu'il renvoie à un décret, donc au ministre. Nous pouvons envisager de réfléchir à un système mais cela prendra sans doute un peu de temps même si je m'étais engagé à avancer, lors de notre dernière réunion de commission, il y a quinze jours. On pourrait envisager un système où la personne choisit la mutuelle de l'un de ses employeurs, les autres participant au financement au travers de la fiche de paie.
C'est tout sauf simple, monsieur le député. Qui prend en charge la mutuelle ? Vous ne réglez pas la question. Est-ce que c'est une mutuelle divisée par deux, 50 euros par paire de lunettes ? M. le ministre n'aurait qu'une branche sur les deux, ce que personne ne peut souhaiter.
Il faut que le salarié puisse choisir soit la complémentaire de son premier emploi chronologiquement, soit celle de l'emploi qui l'occupe le plus grand nombre d'heures, et qu'il y ait un système de compensation financière. Monsieur le député, je peux vous expliquer de nouveau mon système qui est très simple. Soit une mutuelle qui coûte 40 euros et un salarié qui travaille à mi-temps chez deux employeurs différents. Le premier employeur paie 10 euros, le salarié paie 30 euros et sur sa deuxième fiche de paie, il a une réduction de 10 euros. C'est très simple, sans aucune formalité administrative, sans caisse de compensation. Cela étant, cela mérite d'être approfondi. Je propose que vous retiriez votre amendement pour ...
Mme Poletti soulève un problème que j'ai tenté de soulever tout à l'heure en disant que certains salariés à temps très partiel pourraient ne pas être couverts par les mutuelles. Là, il faut trouver une solution pour les salariés qui ont plusieurs employeurs et qui ne seront pas non plus couverts par une mutuelle. Si vous le permettez, monsieur le ministre, je voudrais faire une proposition. Ce sujet concerne majoritairement des femmes, nous y revenons toujours puisque ce sont elles à 80 % voire 90 % qui travaillent dans les services à la personne. Madame la ministre d...
que le choix de la mutuelle est fait par l'entreprise. Je ne me trompe pas, monsieur le rapporteur ?
...uraine que l'on ouvre une réflexion sur l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé pour les travailleurs pauvres, après que le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie aura rendu ses conclusions sur l'assurance maladie complémentaire. Les travailleurs pauvres pourraient en effet utiliser l'assurance maladie complémentaire pour financer une partie de leurs cotisations de mutuelle.