Interventions sur "partenaires"

Nous sommes devant l'exemple type d'une bonne mesure issue de la négociation entre les partenaires sociaux que vous êtes en train de rendre mauvaise. J'avais compris qu'il y avait deux solutions : soit on gardait la lettre de l'accord entre les partenaires sociaux, soit on s'en tenait à l'esprit, en améliorant ce qui était prévu. En l'occurrence, nous n'avons ni la lettre ni l'esprit, puisque nous nous retrouvons avec quelque chose qui, de mon point de vue, est plus mauvais que le texte initi...

... partagé le mot est important par moitié entre salariés et employeurs. C'était un équilibre qui avait été trouvé entre tous les signataires de l'accord, dont je voudrais justement rappeler le titre : « au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ». Bref, il s'agissait d'un véritable équilibre entre l'ensemble des partenaires. Dans les amendements qui suivent, que l'on peut qualifier d'amendements de repli, le groupe communiste réduit de 10 % à chaque fois la contribution des entreprises, pour arriver à un taux de 60 %. Ce seuil est révélateur de ce que l'on souhaite vraiment imposer aux entreprises : un partage 40-60. Je regrette encore une fois que le projet de loi ne se réfère pas à l'ANI, qui partageait la contri...

Je suis d'accord avec M. Cherpion : les propos de M. Bapt étaient frappés au coin du bon sens. La rédaction du texte souffre d'une ambiguïté, qu'il faut essayer de lever : c'est pourquoi nous avons besoin de votre éclairage. J'imagine, monsieur le ministre que vous allez nous le donner. Aux termes de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier, les partenaires sociaux sont favorables à la liberté de choix. Si je comprends bien vous me direz si c'est le cas , au fond, le texte de loi permet aux branches de choisir entre plusieurs conduites : soit laisser la liberté de choix aux entreprises qui relèvent d'elles, soit recommander tel ou tel organisme, soit désigner tel ou tel organisme après l'avoir sélectionné par un appel d'offre remplissant un cert...

Le groupe UDI se réjouit que les partenaires soient arrivés à un accord pour généraliser la couverture complémentaire santé, en définissant une couverture minimale. Mais il y a un problème, que M. Woerth vient d'aborder. Nous sommes quelques-uns ici, semble-t-il, à lire les études d'impact qui accompagnent les projets de loi. Lorsque j'ai lu, à la page 70 de l'étude d'impact jointe au projet de loi de sécurisation de l'emploi, que « globale...

...ie a en effet une importance particulière dans cette région. La totalité des dépenses de santé de ces salariés particulièrement atteints était jusqu'alors prise en charge. Je remercie Mme la ministre de la santé d'avoir abrogé l'article 80 du décret du 30 août 2011, qui intégrait automatiquement ce régime dans le régime général, et de mettre en place une instance de coordination où l'ensemble des partenaires seront présents, notamment les syndicats. Il faut que la pratique de l'ANI se retrouve aussi au niveau du ministère de la santé. Je m'en félicite. Lors du débat qui se poursuivra ce soir, nous présenterons des amendements pour faire perdurer notre régime local complémentaire d'assurance maladie que l'on ne saurait confondre avec une complémentaire maladie , ce qui suppose d'introduire des mes...

...s pouvez le lire dans mon rapport, page 62, le Gouvernement dit très clairement que la perte de recettes est intégrée dans le programme notifié à Bruxelles. Il programmera cette année les sommes correspondantes. Sur la question des clauses de désignation, le ministre vous a raconté la façon dont se sont passées les auditions, vous a fait l'exégèse du texte. J'ai moi-même pu faire auditionner les partenaires sociaux pour leur demander leur interprétation du texte. Je vous confirme qu'il y a un désaccord profond sur ce qui a été signé,