Interventions sur "transparence"

Je ne comptais pas intervenir. Toutefois, dans l'ambiance actuelle, et il suffit de lire la presse pour s'en apercevoir, la confiance n'exclut pas le contrôle. On peut très bien avoir confiance dans les organisations syndicales tout en exigeant une certaine transparence et en contrôlant les fonds et les mouvements financiers. C'est globalement ce que nous demandons.

et ont, ensuite, poussé des cris d'orfraie, considérant que ce qui s'était passé à SeaFrance était inadmissible ! Pourquoi ne pas instaurer un système de transparence permettant d'éviter toute dérive ? On peut, certes, considérer qu'il ne s'agit que de quelques-uns, mais ils jettent l'opprobre sur l'ensemble du courant paritaire. Essayons d'éviter cela ! Il se passe la même chose actuellement.

Cet amendement participe du même débat. La transparence des actions des organisations syndicales est incontestablement un vrai sujet. Nous avons donc présenté cet amendement qui tend à compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Les comptes des confédérations doivent être consolidés avec ceux de leurs unions départementales, de leurs unions régionales, de leurs fédérations professionnelles et de leurs syndicats de branche et une nomenclature com...

Je ne l'accepte pas ! Qu'il y ait une loi sur la transparence des organisations politiques et syndicales patronales et salariales c'est très bien. Nous avons tous le devoir de consolider nos comptes. Nous devons notamment améliorer la façon dont nos comptes sont consolidés dans les partis. Il y a, par exemple, la question de la participation des personnes physiques aux comptes et celle des micropartis. Je veux bien que l'on aborde ces sujets. Mais si l'...

...De plus, vous dites tout et son contraire. Mais nous y sommes habitués, puisque cela fait trois semaines que cela dure ! Vous dites qu'il n'y a pas problème, mais vous reconnaissez qu'une loi serait nécessaire. Y a-t-il un problème, oui ou non ? Il n'y a pas besoin d'une loi pour résoudre le problème, il suffit de voter cet amendement et tout sera beaucoup plus clair. Vous ne pouvez pas exiger la transparence, affirmer des choses inexactes, puis reconnaître qu'il y a, c'est vrai, un souci et appeler à légiférer !

Francis Vercamer a cosigné l'amendement n° 1462 de M. Germain mais, comme nous ne savions pas exactement comment se passerait la discussion qui se passe bien j'ai déposé l'amendement n° 5378, qui est similaire. Il s'agit d'étendre les dispositions du code de la sécurité sociale au code des assurances afin d'avoir une plus grande transparence et de mieux assurer le maintien des garanties dans le cas où une entreprise serait soumise à une difficulté économique particulière.

... supplémentaires, ainsi que leurs ayants droit puisque nous avons acté cette dernière possibilité dans nos travaux. Nous laissons la liberté aux partenaires sociaux, notamment aux branches, d'émettre des recommandations, de procéder à des désignations le rapporteur a donné des exemples particulièrement éclairants si elles le souhaitent. Nous venons de voter un amendement très important sur la transparence, qui nous honore. Cet article 1er est donc une avancée réelle, il n'y a aucune raison de bouder son plaisir, et je regrette que nos collègues du Front de gauche votent contre, que la droite s'abstienne. De mon côté, j'engage mon groupe à voter cet article sans réticence.

...it plus conforme à l'accord, et nous sommes désolés que le Gouvernement et la majorité soient restés sourds à nos appels. Par ailleurs, le problème du salarié ayant plusieurs employeurs n'a pas non plus été réglé ; nous ne savons toujours pas comment il sera pris en charge. Vous êtes également restés sourds à nos appels sur le service à la personne. Certes, nous avons réalisé des avancées sur la transparence. Néanmoins, vous n'avez pas voulu aborder la question de la transparence des organisations patronales et syndicales. Vous savez que, sous la précédente législature, nous avons voté le rapport de M. Perruchot, du groupe centriste, rapport qui pointait le manque de transparence du financement de ces organisations. Nous sommes désolés là encore que vous n'ayez pas voulu prendre des mesures. Pour to...