Interventions sur "construire"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

...s. Néanmoins, il me semble indispensable que ceux-ci mettent rapidement à disposition ces terrains. Or nous savons tous les décrets d'application sont publiés assez tardivement. Il faudra donc veiller à répondre de manière opérationnelle à l'urgence de la création de nouveaux logements sociaux et à ne pas décourager des initiatives que pourrait faire naître la loi. Enfin, si notre volonté est de construire massivement du logement social, alors nous devons le faire partout. La liste à paraître dans ce décret ne devra pas omettre les terrains situés en dehors des zones dites tendues. La situation sociale est tendue et réclame de toute urgence la construction de logements sociaux. C'est donc une mobilisation générale qu'il faut, de tous les acteurs et à tous les niveaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

...res savons par expérience combien les négociations avec cet établissement sont compliquées. Et là où je ne vous rejoins pas du tout, madame la ministre, c'est qu'en vous écoutant, on a toujours le sentiment que le maire se désintéresse des terrains disponibles sur le territoire de sa commune. C'est exactement l'inverse : les maires sont à la recherche de tous les terrains disponibles pour pouvoir construire. Très peu font exception à cette logique de valorisation. Et cela me conduit à répondre à une critique formulée tout à l'heure : si nous demandions un avis conforme du conseil municipal, c'est qu'il nous semblait qu'il était nécessaire de mobiliser les maires. Au fond, ces maires, ils ont de l'ambition, l'ambition de construire des logements sociaux de qualité. Et nous craignons que les négociati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

...ement pour les terrains appartenant à l'État dans les collectivités locales. Vous créez des zones, privilégiant ainsi certaines communes. Finalement, voter le 6 mai 2012, c'était un peu comme jouer à la loterie, ou plutôt au Monopoly : certains terrains appartiennent à l'État, d'autres à RFF ou à la SNCF. Si j'ai la chance d'en compter dans ma commune, je vais pouvoir bénéficier de terrains pour construire des logements sociaux ; mais si je n'en ai pas, comment dois-je faire ? Quelle mesure envisagez-vous pour les communes qui ne possèdent pas de terrains appartenant à l'État, à RFF ou à la SNCF ? Je vais donc vous écrire, madame la ministre, car ma commune compte une ancienne usine de 3,5 hectares : je demanderai à l'État de racheter ce terrain pour ensuite me le céder, afin que je puisse constru...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

...Île-de-France, à la montée des prix des logements privés. Je crains que la mise à disposition gratuite de terrains par RFF ou par d'autres opérateurs, avec une décote de 100 %, n'aboutisse exactement au même phénomène. RFF ou la SNCF gèrent des opérations immobilières complexes. Ils ne traitent pas qu'avec des bailleurs sociaux, mais également avec des promoteurs, des collectivités locales pour construire des équipements publics. Comment éviter que l'opérateur, à qui on retirera X millions de recettes prévisionnelles, ne reporte cette moindre recette sur d'autres opérations de cession de terrains destinés à la production de logements privés ou à la réalisation d'opérations publiques par des collectivités locales ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...llègue qui redoutait que nous construisions du logement social sur les délaissés ferroviaires : sachez que RFF dispose d'environ 3 000 hectares de terrains non affectés au ferroviaire, et que seuls 300 d'entre eux sont aujourd'hui cédés. Par ailleurs, 80 % des cessions concernent des terrains en rase campagne ; 20 % seulement se situent dans des zones urbaines. De plus, nous n'envisageons pas de construire du logement social sur n'importe quel terrain de l'État ou des établissements publics : les choix seront bien évidemment faits en conscience, afin de répondre aux besoins des habitants et de ne pas les loger n'importe où. Enfin, je rappelle que les produits de cession représentent pour RFF 150 millions d'euros par an, alors que sa dette s'élève à 30 milliards : ce dispositif ne bousculera donc p...