Interventions sur "opération"

...ssements publics concernés par ce texte ne figure pas dans la loi, estimant qu'un décret serait plus susceptible de tenir compte de la situation économique desdits établissements. Néanmoins, il me semble indispensable que ceux-ci mettent rapidement à disposition ces terrains. Or nous savons tous les décrets d'application sont publiés assez tardivement. Il faudra donc veiller à répondre de manière opérationnelle à l'urgence de la création de nouveaux logements sociaux et à ne pas décourager des initiatives que pourrait faire naître la loi. Enfin, si notre volonté est de construire massivement du logement social, alors nous devons le faire partout. La liste à paraître dans ce décret ne devra pas omettre les terrains situés en dehors des zones dites tendues. La situation sociale est tendue et réclame...

J'ajouterai en complément que, lorsque des opérations sont réalisées en vente en état futur d'achèvement, nous devons souvent gérer la problématique suivante : la collectivité locale fixe un prix maximal d'opération pour la sortie du logement social. En pratique, le coût de construction, en général supérieur à l'estimation, se répercute immédiatement sur la partie privée de l'opération. Ce renchérissement du coût de l'opération contribue ainsi, no...

...tre, et je souscris aux propos de la rapporteure et de notre excellent collègue Jean-Luc Laurent. Mais je voudrais me tourner vers nos collègues de l'opposition. Je vous ai bien écoutés lorsque vous défendiez vos amendements de suppression de l'article 2. Vous justifiiez cette suppression en disant en substance : « Il ne faut pas que les terrains de RFF puissent être mobilisés pour telle ou telle opération » ; « Il ne faut pas que les terrains de Voies navigables de France puissent être utilisés pour telle ou telle opération. » C'est pourquoi je vous appelle, chers collègues, à soutenir l'amendement du Gouvernement, car il ne vise pas l'un ou l'autre des établissements publics mentionnés dans le texte adopté par le Sénat. Son but est que les établissements publics soient tous sur le pont, pour part...

...nt sans doute fait preuve de sagesse. Puisque vous citez, monsieur Laurent, l'exemple de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, sachez que ses réserves foncières qui sont souvent, d'ailleurs, le fait de généreux donateurs sont destinées à permettre l'agrandissement des hôpitaux. Dans d'autres cas, elles ont vocation à être cédées, un jour ou l'autre, pas spécialement pour permettre des opérations HLM, mais simplement pour apporter de l'argent à l'AP-HM, qui en a bien besoin. Le plus souvent, ces donations sont de très bonne qualité, il s'agit de très beaux terrains, dont l'Assistance publique tirera un meilleur prix en les vendant à un promoteur, même si ce n'est pas dans le cadre d'une opération sociale. Je crois donc que les sénateurs ont été bien inspirés, madame la ministre, en ne r...