Interventions sur "seuil"

Le seuil de trois cents salariés m'embête un peu. On est en train de créer deux catégories de salariés : ceux qui travaillent dans des entreprises de plus de trois cents salariés et ceux qui travaillent dans des entreprises de moins de trois cents salariés. Le droit à la mobilité est accordé aux premiers. Ils ont donc le droit de partir pour essayer de créer leur entreprise, et de revenir si cela ne march...

Par cet amendement, je propose la suppression du seuil. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai voté la série d'amendements identiques que le groupe GDR vient de défendre. Comment la mobilité pourrait-elle être bonne pour les salariés de certaines entreprises et pas toutes ?

Surtout que l'on nous dit que cette mobilité est sécurisée, même si j'ai un doute sur ce point. Supprimons donc les seuils pour donner la même chance à tous les salariés. Tous peuvent, à un moment ou un autre, s'ennuyer dans leur entreprise et vouloir aller dans une autre pendant quelque temps. Pourquoi réserverait-on cette possibilité aux salariés des entreprises de plus de 300 salariés ? Je propose donc la suppression de ce seuil.

...'une entreprise dont les effectifs sont répartis sur une dizaine de sites différents, qui comptent chacun une trentaine de salariés, et où un seul poste est concerné par la mobilité volontaire sécurisée, ce délai sera un peu plus long. Voilà la réalité ! Voilà ce que permettra l'article 3. Une chose est sûre : si les amendements identiques défendus par le groupe GDR, qui proposent de diminuer le seuil d'application des dispositions relatives à la mobilité volontaire aux entreprises de moins de 50 salariés, avaient été adoptés, les choses auraient été encore plus difficiles, surtout lorsqu'elles sont constituées de plusieurs établissements. Il en va de même, a fortiori, de l'amendement que nous examinons, qui propose de supprimer le seuil. C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé ...

Vous avez en effet une grande expérience ; j'ai moi aussi la mienne. Monsieur le rapporteur, la question n'est pas de fixer le seuil à 299 ou 298 salariés. Je propose d'abord la suppression du seuil, puis, par des amendements de repli, de le fixer à un salarié, puis deux salariés, et ainsi de suite. Toute la question est de savoir pourquoi on permet cette mobilité. Certes, le texte dont nous discutons s'intitule « projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi », mais il ne faut pas oublier que le titre de l'accord nation...

Mais les seuils créent deux catégories de salariés !

Ce n'est pas nous qui avons créé les seuils : ils existent depuis toujours !

En fixant un seuil à 300 salariés, on met en place une discrimination entre salariés : un salarié d'une entreprise de 250 salariés n'a pas le droit d'effectuer une mobilité ! De plus, monsieur le ministre, une grande différence subsiste entre le droit de la fonction publique et le droit privé du travail. Dans une mairie de dix salariés, un fonctionnaire a droit à cette mobilité. Comme ces mairies ont souvent beauc...

Je serai bref, pour ne pas allonger les débats, car il faudrait en effet passer au vote. Je voudrais cependant apporter un peu de clarté sur certains points. Tout d'abord, le congé pour création ou reprise d'entreprise existe. C'est un droit dont bénéficient les salariés de toutes les entreprises, sans seuil d'application. L'objectif de favoriser la création d'entreprises est déjà couvert par le code de travail, aux articles L. 3142-78 à L. 3142-90. L'article dont nous discutons crée un dispositif nouveau dont les partenaires sociaux sont convenus. La négociation sociale n'est pas un piège, surtout quand elle est demandée par le Gouvernement. On n'étend pas ce qui a été prévu : on sécurise la mobilit...

Je défends donc mes amendements. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai déposé 300 amendements pour démontrer à quel point ces seuils sont absurdes et sont une entrave pour les entreprises. Trois cents amendements, c'est 300 fois deux minutes, soit 600 minutes, c'est-à-dire plus d'une journée de travail ! Il est peut-être envisageable de faire plus simple, mais vous devez tout de même entendre quelques suggestions.

Tout d'abord, pourquoi avez-vous modifié le titre de l'accord national interprofessionnel en excluant « la compétitivité des entreprises » ? Ensuite, vous savez que, dans notre pays, le franchissement d'un seuil pour une entreprise est parfois plus difficile que la création de l'entreprise elle-même. Pourquoi compte-t-on deux fois plus d'entreprises de quarante-neuf salariés que d'entreprises de cinquante et un salariés ? Nous allons examiner, tout à l'heure l'article 4. Il est évident qu'il est bien qu'il y ait un comité d'entreprise. Il en faut. Mais cela fait peur aux chefs d'entreprise. Or il existe ...

Si vous voulez simplifier, vous devez supprimer les seuils !

Je voudrais que vous nous assuriez, monsieur le ministre, que vous travaillerez au lissage des seuils. Tout le monde, en effet, s'accorde à dire que les seuils, en France, sont un obstacle important à la croissance normale d'une entreprise. Or, les entreprises, dans notre République normale, ont le droit d'avoir une croissance normale. Elles ne doivent pas risquer d'échouer à chaque passage de seuil. C'est le message que je veux faire passer ! Sur l'amendement suivant, j'aborderai la question d...

Je souhaite ajouter quelques mots sur la question des seuils. Il en est un, notamment, dont on ne parle pas souvent : celui des neuf salariés dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi. Nous constatons régulièrement en particulier dans des entreprises de taille moyenne, qui peuvent rencontrer quelques difficultés dans la mise en oeuvre d'un tel plan , que les licenciements interviennent année après année, mais que leur nombre est toujours inférieu...

Je vais vous parler des seuils fiscaux. Nous travaillons comme à l'époque du boulier. On expliquait alors à un fonctionnaire que, de telle somme à telle somme, ce serait tant, et, de telle autre somme à telle autre somme, ce serait tant, mais, aujourd'hui, un ordinateur est capable de calculer de façon proportionnelle, avec des algorithmes à plus de 100 chiffres après la virgule. Pourquoi ne fait-on pas un lissage des seuils ...

...tat de faiblesse, mais, si les salariés se sentaient si bien protégés par les syndicats, ils seraient beaucoup plus nombreux en France à être syndiqués. Or il faut associer les agents de la fonction publique pour arriver à un total d'environ 7 % de salariés syndiqués. C'est donc qu'il y a quelque part un petit problème de motivation. Je regrette que vous ne répondiez à ma question concernant les seuils fiscaux. J'espère que vous la transmettrez à votre collègue du ministère de l'économie. S'il y en a encore un Bref ! S'agissant de la sécurisation de l'emploi, il faudra songer à protéger les entreprises, plutôt que de favoriser leur destruction parfois arbitraire, et à lancer une réforme des tribunaux de commerce et de la profession de liquidateur judiciaire.

Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas dit si vous alliez faire travailler vos services sur le lissage des seuils sociaux.

Si je comprends bien, M. Taugourdeau n'aura plus d'explications à demander sur les seuils dès lors qu'il aura eu la réponse du ministre sur ce point.

Il concerne le seuil de neuf salariés, dont parlait tout à l'heure M. Chassaigne. Passer de neuf à dix, c'est un seuil important. (L'amendement n° 1605, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je défendrai, monsieur le président, les amendements retenant les seuils de vingt et cinquante salariés, en renonçant à présenter les autres. J'espère ne pas entendre le mot « ridicule ». Ce dont je parle est loin d'être ridicule,