Interventions sur "CHSCT"

Avec des objectifs de productivité et de rentabilité toujours plus élevés, le management par objectifs et les réorganisations perpétuelles, les conditions de travail des salariés ont été gravement mises à mal ces dernières années. Les CHSCT ont évidemment eu à prendre en considération ce changement de la réalité du travail, particulièrement la montée des risques psychosociaux. Ces dernières années ont notamment été marquées par la loi dite de modernisation sociale de janvier 2002, puis l'accord-cadre sur le stress au travail de 2008 et celui sur le harcèlement moral au travail de 2010. En outre, les différentes évolutions de la lég...

En fait, je pourrais presque dire que l'intérêt essentiel de cet amendement réside dans son exposé sommaire. En effet, il nous permet de lancer le bouchon, si je puis dire, avec un objectif, celui de faire évoluer les CHSCT. Je m'en étais d'ailleurs entretenu avec M. Auroux, lors d'un colloque auquel nous participions tous deux ; il avait insisté sur ce point. Depuis 1982, les évolutions ont été très limitées. Pourtant, aujourd'hui, les CHSCT ont pris une importance nouvelle. On le voit avec les maladies professionnelles, avec les questions environnementales. Il faudrait vraiment qu'ils évoluent. Tel est le sens de...

...ur revenir au fond du débat, il faut reconnaître que cet article comprend énormément de choses, dont beaucoup n'ont strictement rien à voir avec l'accord national interprofessionnel, et n'ont pas du tout été discutées par les partenaires sociaux. Nous aurions souhaité faire évoluer d'autres éléments de cet article, comme la base de données, les délais d'expertise, ou les dispositions relatives au CHSCT. Sur tous ces points, nous n'avons pas pu progresser, tout au moins comme nous l'aurions souhaité. En revanche, je comprends mieux à présent le titre que vous avez donné à ce projet de loi, en faisant disparaître la référence à la compétitivité des entreprises : cet article ne fait qu'augmenter les charges des entreprises ! Eu égard à toutes ces considérations, nous voterons contre l'article 4.

...onc normal que nous évoquions la question du crédit d'impôt compétitivité emploi. Je comprends que cela vous déplaise, mais c'est ainsi ! Il nous fallait tirer les conséquences juridiques de ces dispositions de l'ANI. Je remercie le Gouvernement d'avoir écouté le groupe socialiste, et d'avoir évolué sur la question de l'instance de coordination. Il nous semblait en effet important de laisser aux CHSCT tout leurs rôle actuel, car la sécurité des conditions de travail doit être gérée au plus près des salariés. Si un rapport commun aux CHSCT est réalisé, ce qui se comprend parfaitement, il faudra que les différents CHSCT s'emparent du débat, donnent leur avis, et déclinent les conclusions du rapport au niveau des entreprises. De ce point de vue, les améliorations que nous avons apportées au texte...