Interventions sur "CHSCT"

...ter cet amendement. Il serait cependant nécessaire de consulter au préalable les partenaires sociaux, d'autant que le règlement de notre assemblée nous recommande cette conduite dans le cadre de l'examen des propositions de loi. Cet amendement n'est pas totalement étranger au projet de loi, puisque nous envisageons une réforme très importante du marché du travail. Nous avons évoqué notamment les CHSCT. Je crois néanmoins que nous ne devrions pas adopter cette mesure dans le cadre de ce projet de loi.

Par ces deux amendements d'appel, lesquels devraient faire l'objet d'une discussion entre partenaires sociaux, je propose de rationaliser et de simplifier les consultations des institutions représentatives. Depuis l'instauration du CHSCT, en 1982, nous assistons à un empiétement progressif du CHSCT sur les compétences du comité d'entreprise. Le CHSCT, dont les missions traditionnelles se limitaient au domaine de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des salariés, a été associé à toutes les décisions de l'entreprise concernant l'organisation et les conditions de travail. Ces deux organismes sont ainsi devenus concurrents, ce qu...

Le second amendement vise à ce que le CHSCT s'en tienne à ses missions originelles, celles de la loi Auroux, les conditions de travail relevant des missions du comité d'entreprise. Je prendrai l'exemple des entretiens annuels d'évaluation. La chambre sociale de la Cour de cassation considère que les entretiens annuels d'évaluation peuvent provoquer du stress chez les salariés : il convient donc de consulter, d'une part, le CHSCT et, d'autr...

et, dans un autre cas, à un système qui ferait du CHSCT un organe appartenant au comité d'entreprise.

...(M. Hervé Morin manifeste son étonnement), ce à quoi nous nous opposons. Vous avez aussi exprimé très clairement, dans votre propos introductif, que vous regrettiez le nouveau pouvoir donné à l'administration en matière de contrôle des plans sociaux. Et ici vous défendez une vision totalement différente de la nôtre. Nous considérons, pour notre part, et tous nos amendements l'ont démontré, que le CHSCT est une institution fondamentale, qu'elle a un rôle majeur à jouer dans une société où la souffrance au travail augmente. Ce serait, par conséquent, une erreur fondamentale d'en faire un simple organe du comité d'entreprise. En 1982, le CHSCT avait déjà sa personnalité propre. Il est vrai qu'il se nommait à l'époque CHS ; mais justement, ajouter aux questions de santé, qui étaient sa mission orig...

Je ne partage absolument pas l'avis de M. Morin, pour des raisons assez claires. Les prérogatives du CHSCT figurent effectivement dans le code du travail. Elles ont beaucoup évolué, notamment dans ce qu'on appelle le tertiaire au sens large. Si vous connaissiez le fonctionnement des grandes entreprises tertiaires et les modes d'organisation managériale aujourd'hui en place, avec les conséquences que l'on sait, vous ne pourriez pas tenir de tels propos. Le CHSCT a plus que sa place. Je ne sais pas s'il...

Je ne conteste en aucun cas au travers de ces deux amendements l'existence du CHSCT. J'ai simplement souhaité clarifier et simplifier les procédures pour éviter des complexités inutiles. Considérer que les représentants des salariés au sein du comité d'entreprise ne sont pas capables d'aborder un certain nombre de sujets est, en quelque sorte, leur faire injure. Je ne voudrais pas que l'on pense que le comité d'entreprise n'est pas capable de traiter des sujets relatifs aux cond...