Interventions sur "avancée"

...iales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le prolongement des amendements présentés hier soir par M. Hutin et Mme Carrey-Conte, nos amendements visent à abaisser à 2 000 salariés le seuil à partir duquel les entreprises ont l'obligation de faire entrer au conseil d'administration des administrateurs représentant les salariés. S'engager dans cette voie constituerait, à nos yeux, une avancée significative. Par ailleurs, comme l'a dit hier notre président de groupe, André Chassaigne, cet amendement, s'il était adopté, répondrait aux attentes partagées par des collègues appartenant à différents groupes siégeant sur les bancs de la gauche. Nous souhaitons donc que cet amendement très significatif soit largement adopté.

...es amendements ayant pour objet d'abaisser le seuil de salariés même celui proposant un seuil de 50. Dans mes fonctions de président de grandes associations, j'ai d'ailleurs toujours fait le choix d'associer certes, d'une manière un peu différente les salariés aux instances dirigeantes. Cela étant, il ne faut pas perdre de vue que nous sommes en train d'instaurer un principe constituant une avancée importante. Veillons à ne pas tout faire partir en vrille, pour employer une expression familière, simplement parce que nous avons voulu nous faire plaisir. J'appelle donc mes collègues à la raison, qui commande de se rallier à la position exprimée par M. le ministre. (Les amendements identiques nos 3565 et 3566 ne sont pas adoptés.)

Je me réjouis que le principe de la parité parmi les représentants des salariés dans les conseils d'administration des entreprises aujourd'hui les grandes, demain, nous l'espérons, les autres ait pu être adopté à l'unanimité ce matin. Comme le ministre l'a dit, il s'agit d'une avancée importante. Nous prenons très au sérieux les progrès accomplis par la démocratie sociale, que ce soit dans le dialogue qu'elle doit entretenir avec la démocratie politique c'est l'objet très concret de nos débats, et qu'une loi constitutionnelle reconnaîtra dans quelques semaines ou dans sa pratique au quotidien, dans les entreprises et sur le terrain. S'agissant de la parité, nous savons bi...

...remette au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport portant sur le bilan de la mise en oeuvre de l'obligation de représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance et formulant des propositions en vue de son extension, s'agissant notamment du nombre de représentants des salariés, du champ des entreprises concernées, de l'application de cette obligation aux filiales une avancée très importante dont nous n'avons pas beaucoup parlé est celle qui permettra aux filiales françaises d'une société dont la tête est à l'étranger d'avoir des administrateurs , et de la participation des représentants des salariés aux différents comités du conseil d'administration ou de surveillance. Toutes ces dispositions permettront une nouvelle avancée avant la fin du quinquennat. Nos deux am...

...s sommes en plein marathon parlementaire, permettez-moi de citer la devise olympique : « Plus vite, plus haut, plus fort ». « Plus vite », nous l'avons d'ores et déjà fait, grâce à l'amendement qui vient d'être adopté sur proposition de notre rapporteur, Jean-Marc Germain. Initialement, l'arrivée de ces administrateurs pouvait être différée jusqu'en 2016. Grâce à cet amendement, c'est une grande avancée, ils seront présents fin 2014. Il est donc possible d'aller plus vite que ce que prévoyaient l'ANI et votre projet de loi. « Plus haut » et « plus fort », c'est désormais ce qu'il nous reste à faire. « Plus haut », pour permettre à plus de salariés d'être concernés par cette avancée. Actuellement, ce sont 4 millions de salariés dans un peu plus de 200 entreprises qui peuvent être concernées. Pl...

...t donc, à conclure un accord qui sera un accord MEDEF, CFDT, FO, CGT etc. L'amendement que je vous propose considère que le Gouvernement, dans les mêmes délais, remettra au Parlement un rapport. Le Parlement pourra ensuite décider par des propositions de loi, par exemple de mettre en place cette mesure. Je m'adresse maintenant à M. Guedj, qui a été très allant sur cet article en soulignant l'avancée qu'il représentait. Je crois vraiment que le seul message qui doit ressortir de nos débats, c'est qu'à partir de 2014, dans ce pays, les entreprises seront administrées avec les salariés. Cela étant, mon amendement va beaucoup plus loin que le vôtre, monsieur Guedj et monsieur Paul, puisqu'il traite à la fois de l'augmentation du nombre des représentants des salariés, de l'abaissement des seuils...

Je ne veux pas inutilement rallonger les débats, mais une importante discussion s'est lancée sur ce sujet, qui touche à l'équilibre de l'article 5. Nous avons été nombreux à essayer de trouver la juste mesure pour permettre le progrès que constitue la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration. Nous reconnaissons cette avancée, et la fin de nos débats sur l'article 5 ne porte que sur l'augmentation du nombre de représentants salariés et l'extension du champ d'application à un plus grand nombre d'entreprises. L'amendement n° 5575 tend à demander la remise d'un rapport formulant des préconisations qui iraient dans ce sens ; prenons-en acte. Le rapporteur s'est également engagé à déposer une proposition de loi à la suite...

Oh, je suis très à l'aise, monsieur le ministre : je n'ai que moi-même à regarder, et c'est pourquoi je m'abstiens de toute forme de critique ! (Sourires.) Il est vrai que cet article est une avancée. À titre personnel, je crois à l'utilité de la présence des salariés au sein du conseil d'administration. Je comprends bien l'envie d'un certain nombre de sensibilités au sein du Parti socialiste d'aller plus loin tout de suite. Vous vous souvenez peut-être de celui qui disait : « Il faut laisser du temps au temps. » Ce qui va se passer est nouveau. J'ai été administrateur d'une société publique...

Nous donnons acte du caractère positif de cet amendement. Nous avons entendu les engagements qu'ont pris les uns et les autres pour présenter un texte permettant de concrétiser des avancées avant la fin de la législature. Bien entendu, vous avez souligné la nécessité de respecter les partenaires sociaux, et nous partageons cette préoccupation. De même, il est évident qu'on ne peut adresser d'injonctions au Parlement : le Parlement est libre et travaille en fonction de ce qu'il croit devoir faire. Nous n'avons pas de soucis sur ces points. Mais le Parlement doit aussi se fixer des ...

Avant de passer au vote sur l'article 5, je souhaite expliquer la position de notre groupe. Nous avons évalué l'importance que le Gouvernement donnait à un cheminement vers une conception du dialogue social que certains appellent une cogestion à la française. Nous avons compris les objectifs recherchés et les orientations prises. Nous prenons note des avancées, qui portent en particulier sur les points que nous avons relevés : ainsi l'amendement permettant d'aller au-delà de deux représentants des salariés, bien que le progrès en l'espèce soit très limité. Sur la parité également, les amendements adoptés marquent une avancée qui n'est pas négligeable. Mais dans l'ensemble, nous restons très en dessous de ce qui existe dans beaucoup de pays européens,...