Interventions sur "conseils d'administration"

... c'est qu'à partir de 2014, dans ce pays, les entreprises seront administrées avec les salariés. Cela étant, mon amendement va beaucoup plus loin que le vôtre, monsieur Guedj et monsieur Paul, puisqu'il traite à la fois de l'augmentation du nombre des représentants des salariés, de l'abaissement des seuils, des filiales, mais aussi du rôle et des pouvoirs que pourront avoir les salariés dans les conseils d'administration. Franchement, nous pouvons tous nous retrouver sur cet amendement qui va encore plus loin que celui proposé par M. Paul et les membres du groupe socialiste : son esprit est plus conforme aux institutions de notre pays, car jusqu'à la prochaine réforme constitutionnelle, c'est une prérogative du Gouvernement que d'inviter les partenaires sociaux à négocier. Ce que je vous propose à travers cet am...

Je ne veux pas inutilement rallonger les débats, mais une importante discussion s'est lancée sur ce sujet, qui touche à l'équilibre de l'article 5. Nous avons été nombreux à essayer de trouver la juste mesure pour permettre le progrès que constitue la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration. Nous reconnaissons cette avancée, et la fin de nos débats sur l'article 5 ne porte que sur l'augmentation du nombre de représentants salariés et l'extension du champ d'application à un plus grand nombre d'entreprises. L'amendement n° 5575 tend à demander la remise d'un rapport formulant des préconisations qui iraient dans ce sens ; prenons-en acte. Le rapporteur s'est également engagé à déposer...

...à la mesure du climat social de l'entreprise : car c'est bien la nature du climat social qui déterminera l'évolution de la représentation des salariés au sein du conseil d'administration. C'est la raison pour laquelle l'amendement du rapporteur me semble raisonnable, et il permettra de faire un bon tour d'horizon au terme d'un temps utile, afin que l'on voie comment ce nouveau fonctionnement des conseils d'administration a pu opérer en France.

...emier pas timide. Malheureusement, sur le second point, la capacité d'influence, il n'y a aucune évolution. Le pouvoir qui va être donné aux représentants des salariés sera extrêmement limité : ils risquent fort de n'être là que pour ratifier des décisions qui auront été analysées et quasiment prises à l'avance. On sait comment les choses se passent : comme ils ne seront pas nombreux au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance, ils pourraient être d'autant plus exposés à une forme de marginalisation. Et Jean-Jacques Candelier a insisté sur leur absence de capacité de saisine des pouvoirs réels. Nous pensons que ce sont des insuffisances importantes. Au final, il n'y a pas vraiment de rupture. On sent indiscutablement un manque d'ambition. Je ne veux pas utiliser une métaphore faisant al...