Interventions sur "partenaires sociaux"

Monsieur le député, je me réjouis que vous souteniez cette disposition. De même qu'il a fallu passer par la loi pour que les partis politiques appliquent la parité, il nous faudra agir ainsi avec les partenaires sociaux, même si nous avons beaucoup de respect pour eux, monsieur le ministre. À cet égard, le constat dressé à l'issue du colloque organisé par le président de l'Assemblée nationale sur l'égalité entre les hommes et les femmes et auquel ont été conviés l'ensemble des représentants patronaux et salariaux, a été identique au vôtre : la représentation des femmes au sein des organes dirigeants des syndicat...

...tre groupe, mais pas seulement, l'idée que nous en étions au point de départ et non d'arrivée. Cet article 5 ayant été amélioré de diverses manières par l'Assemblée nationale, nous souhaitons à présent, grâce à cet amendement, ouvrir l'horizon, redonner une perspective pour aller un peu plus loin au cours des prochaines années, et le faire, comme vous l'avez voulu en 2013, en négociation avec les partenaires sociaux. Cet amendement tend ainsi à les inviter à engager, avant le 30 juin 2015, une négociation sur l'augmentation du nombre de représentants des salariés et sur l'abaissement du seuil d'effectif des entreprises. Cette proposition s'inscrit en toute cohérence dans le prolongement de nos interventions de ce matin. Il nous permettrait d'afficher une ambition.

M. Paul, qui anime une sensibilité dans notre parti, « la gauche durable voit loin » (Sourires) anticipe sur la réforme constitutionnelle puisqu'il a prévu que le Parlement invite les partenaires sociaux à négocier. Il s'agit en effet d'une nouveauté, mais qui sera parfaitement conforme, lorsque nous aurons adopté la réforme constitutionnelle. Pour le moment, la prérogative d'inviter les partenaires sociaux à négocier appartient au Gouvernement. Nous en avons l'illustration avec ce projet de loi qui est issu d'une invitation à négocier. C'est la raison pour laquelle, monsieur le député, même si ...

Je ne doute pas de la sincérité de votre parole, monsieur le ministre, mais c'est maintenant qu'il faut engager et crédibiliser la démarche que nous proposons, à savoir ouvrir la négociation et inviter les partenaires sociaux. L'amendement de Christian Paul a beaucoup de forceet c'est la raison pour laquelle le groupe socialiste le soutenait avec beaucoup d'insistance.

...e minimal de représentants des salariés. Cela fait beaucoup de conditionnels ! Les élus du groupe écologiste ont accepté volontiers que tous ses amendements visant notamment à augmenter le nombre d'administrateurs représentant les salariés soient rejetés, parce qu'ils voulaient, par l'amendement de Christian Paul, que ce soit la loi, et non un rapport visant à modifier la loi, qui invite les partenaires sociaux à ouvrir, avant le 30 juin 2015 ce qui laisse tout de même un peu de temps une négociation portant sur l'augmentation du nombre de ces représentants. Nous avons auditionné un certain nombre de partenaires sociaux. Sans le trahir, je peux vous dire que le représentant du MEDEF, M. Bernasconi, avec qui nous avons discuté de ce sujet, ne faisait pas un blocage sur une possible augmentation dans...

Je suis très surpris par les propos de M. Chassaigne. Notre collègue c'est son droit, et j'ai souvent partagé son sentiment nous dit qu'il ne veut pas soumettre ses amendements à d'autres que ceux qui sont dans cette enceinte. La différence entre l'amendement de M. Christian Paul et le mien, conformément à nos institutions, c'est que M. Paul s'en remet aux partenaires sociaux : il les invite à négocier, et donc, à conclure un accord qui sera un accord MEDEF, CFDT, FO, CGT etc. L'amendement que je vous propose considère que le Gouvernement, dans les mêmes délais, remettra au Parlement un rapport. Le Parlement pourra ensuite décider par des propositions de loi, par exemple de mettre en place cette mesure. Je m'adresse maintenant à M. Guedj, qui a été très allant su...

La discussion au sein du groupe socialiste et avec le rapporteur a montré que, dans les deux cas, l'échéance reste le 30 juin 2015. Comme l'a indiqué M. Germain, le rapport portera sur l'ensemble de la question et permettra de réorienter au besoin. Rien n'interdit par ailleurs d'inviter d'ici là ou par la suite les partenaires sociaux à engager une nouvelle négociation, à partir de l'analyse de ce qui aura été fait sur la base du texte que nous sommes en train d'adopter et au vu des difficultés qui se seraient révélées à l'usage. En conséquence, le groupe socialiste retire son amendement n° 5124 au profit de l'amendement n° 5575 rectifié du rapporteur. (L'amendement n° 5124 est retiré.)

Je remercie nos collègues du groupe GDR de reconnaître que mon amendement va au-delà de ce que proposait le groupe socialiste, comme M. Robiliard l'a d'ailleurs confirmé. Au fond, notre discussion a porté sur la meilleure façon s'insérer les partenaires sociaux dans le processus ; et à ce propos, le débat très intéressant que nous aurons sur le projet de loi constitutionnelle adopté par le conseil des ministres du 13 mars permettra de définir comment le Parlement, par le dépôt de propositions de loi, s'inscrit dans l'idée que la négociation sociale précède et inspire la loi sociale. Sur la question du délai, en tout état de cause, le groupe socialiste ...

...nt. Cet alinéa tomberait donc s'il venait à faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Le texte que nous avons rédigé avec les services de l'Assemblée va aussi loin que possible dans une forme d'injonction au Gouvernement, comme le ministre l'a reconnu. En tout état de cause, le système des propositions de loi nous laisse la possibilité de reprendre la main à tout moment si les partenaires sociaux le souhaitent.

...peu long à cette heure de la matinée, je souhaite préciser quelques points qui vaudront explication de vote sur l'article 5. Le ministre a rappelé tout au long de ce débat l'importance de cet article, et la difficulté avec laquelle ce compromis avait été trouvé à l'instant T. Non seulement il n'y a rien à dire sur la qualité de ce compromis, mais il convient peut-être même de saluer l'effort des partenaires sociaux, et la façon dont le Gouvernement a su faciliter la conclusion de cet accord. Au terme de ces échanges, nous considérons que la méthode réformiste, par étapes, qu'a proposée le rapporteur permet à chacun d'être dans son rôle institutionnel. C'est une bonne méthode. Néanmoins, sans sous-estimer l'accord d'aujourd'hui ni mettre en doute sa force transformatrice, il nous faudra dépasser cet instant...

Nous donnons acte du caractère positif de cet amendement. Nous avons entendu les engagements qu'ont pris les uns et les autres pour présenter un texte permettant de concrétiser des avancées avant la fin de la législature. Bien entendu, vous avez souligné la nécessité de respecter les partenaires sociaux, et nous partageons cette préoccupation. De même, il est évident qu'on ne peut adresser d'injonctions au Parlement : le Parlement est libre et travaille en fonction de ce qu'il croit devoir faire. Nous n'avons pas de soucis sur ces points. Mais le Parlement doit aussi se fixer des objectifs précis : nous savons tous que des promesses faites ne sont pas toujours tenues, que des objectifs fixés ne...