Interventions sur "seuil"

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le prolongement des amendements présentés hier soir par M. Hutin et Mme Carrey-Conte, nos amendements visent à abaisser à 2 000 salariés le seuil à partir duquel les entreprises ont l'obligation de faire entrer au conseil d'administration des administrateurs représentant les salariés. S'engager dans cette voie constituerait, à nos yeux, une avancée significative. Par ailleurs, comme l'a dit hier notre président de groupe, André Chassaigne, cet amendement, s'il était adopté, répondrait aux attentes partagées par des collègues appartenant à...

Nous avons déjà longuement débattu, hier soir, de la question qui se trouve à nouveau évoquée avec cette série d'amendements et les séries qui vont suivre, ayant pour objet de modifier le seuil du nombre de salariés des entreprises éligibles, d'étendre les responsabilités des administrateurs ou d'augmenter leur nombre. Dans la mesure où nous avons déjà fait connaître notre position sur tous ces points, l'avis de la commission sera défavorable pour la plupart de ces amendements à l'exception évidemment de ceux que je défendrai moi-même.

N'ayant pas eu le temps de le faire hier soir après avoir présenté mon amendement en fin de séance, je voudrais avec votre permission, madame la présidente remercier ce matin M. le rapporteur et M. le ministre d'avoir accueilli avec une bienveillance prophétique la baisse du seuil à partir duquel les entreprises ont l'obligation de faire entrer au conseil d'administration des administrateurs représentant les salariés. Après mon amendement proposant de descendre à un seuil de 50 salariés, j'avais un amendement de repli que je n'ai pu défendre ce matin, mais le groupe GDR a déposé le même.

Il s'agissait bien d'un amendement de repli, et non de retraite. Je me félicite toutefois d'être couvert, d'un côté, par un amendement que Fanélie Carrey-Conte avait déposé proposant un seuil à 2 000 salariés, et, d'un autre côté, par un amendement proposant un seuil de 1 000 salariés, présenté par nos collègues du groupe GDR.

Je vais également soutenir cette série d'amendements. M. le ministre est parfaitement dans son rôle quand il nous rappelle être le garant de l'équilibre de l'accord. Cependant, l'argumentation développée par M. Hutin et Mme Carrey-Conte hier soir montre bien que le fait d'abaisser le seuil ne représente pas un grand risque pour la gouvernance des entreprises : il ne s'agit pas de proposer une révolution générale, et je ne pense pas que les propositions en ce sens soient de nature à rompre l'équilibre défendu par M. le ministre. En tout état de cause, l'expérience me paraît pouvoir être tentée sans que cela pose de problème majeur. On sait qu'en Allemagne, par exemple, les seuils r...

Nous nous sommes félicités, hier soir, de constater que le principe de la représentation pleine et entière des salariés dans les conseils d'administration était acquis. Nous sommes tous tentés d'aller plus loin en abaissant le seuil de 5 000 salariés. Cependant, comme M. le ministre l'a rappelé hier soir, tout le monde n'était évidemment pas favorable, lors des négociations de l'accord, sur l'introduction de représentants des salariés, qui a constitué l'un des moments les plus durs de ces négociations. Un compromis a été trouvé, qui s'est trouvé inscrit dans le projet de loi sous la forme d'un article simple dans son princi...

... ministre, je voulais justement faire référence à la loi que vous venez de mentionner. Grâce à l'amendement présenté par le groupe socialiste, et dont nous sommes naturellement tous signataires, nous renforçons la parité globale dans les conseils d'administration. Mais je pense que nous allons devoir, le moment venu, quand nous parlerons des règles de gouvernance dans les entreprises, corriger ce seuil pour le porter de 40 % à 50 %, parce qu'il y aurait un paradoxe à ce que la parité soit davantage supportée par les organisations syndicales et les représentants des salariés que par les autres organes.

ou en tout cas faire référence avec satisfaction, manifestement, à cette loi, qui a été votée par l'ancienne majorité et proposée sur son initiative et sous son impulsion. Je tiens à préciser que cet amendement, qui sera probablement adopté à l'unanimité ou à la quasi-unanimité par l'Assemblée, complique un peu l'application du seuil des 40 %. Le principe de parité dont il est question dans l'amendement s'applique entre le suppléant et le titulaire.

... a été identique au vôtre : la représentation des femmes au sein des organes dirigeants des syndicats et parmi les délégués du personnel au niveau le plus élevé est très faible. Malheureusement, en matière de parité, on a constaté que seule la loi, dans notre pays, fait vraiment avancer les choses. Par ailleurs, monsieur Chartier, je voulais vous préciser qu'à nos yeux, la parité correspond à un seuil non pas de 40 % mais de 50 % c'est d'ailleurs un débat que nous avons eu en 1998. Il me semble que c'est le seuil qu'il aurait fallu retenir dès le départ pour les conseils d'administration. Quant aux questions que vous avez posées, elles sont pertinentes. Notre souhait, en effet, est que le suppléant ne soit pas systématiquement de sexe féminin, comme on peut malheureusement le craindre. Lor...

...eu, vous n'êtes pas loin d'être satisfait puisqu'il y aura deux salariés administrateurs, le salarié actionnaire et le représentant du comité d'entreprise. J'en profite pour souligner tout l'intérêt de l'objectif que vous fixez dans l'exposé des motifs de votre amendement : un tiers des sièges à partir de 500 salariés et la moitié dès 2000. Vous vous inspirez de l'exemple allemand qui fournit des seuils et des perspectives intéressantes pour notre pays. Avis défavorable. (Les amendements identiques nos 4548, 4549, 4553 et 4557, repoussés par le Gouvernement ne sont pas adoptés.)

...ivra la promulgation de la loi, c'est-à-dire, concrètement, celle qui se tiendra au printemps 2014, décide du mode d'élection, puisque c'est sa prérogative, et que l'entrée en fonction des administrateurs se fasse au plus tard dans les six mois qui suivent. L'année 2014 sera donc celle où les entreprises de notre pays auront été pour la première fois, de manière systématique à partir d'un certain seuil, administrées avec les salariés.

...présent, grâce à cet amendement, ouvrir l'horizon, redonner une perspective pour aller un peu plus loin au cours des prochaines années, et le faire, comme vous l'avez voulu en 2013, en négociation avec les partenaires sociaux. Cet amendement tend ainsi à les inviter à engager, avant le 30 juin 2015, une négociation sur l'augmentation du nombre de représentants des salariés et sur l'abaissement du seuil d'effectif des entreprises. Cette proposition s'inscrit en toute cohérence dans le prolongement de nos interventions de ce matin. Il nous permettrait d'afficher une ambition.

...possible d'aller plus vite que ce que prévoyaient l'ANI et votre projet de loi. « Plus haut » et « plus fort », c'est désormais ce qu'il nous reste à faire. « Plus haut », pour permettre à plus de salariés d'être concernés par cette avancée. Actuellement, ce sont 4 millions de salariés dans un peu plus de 200 entreprises qui peuvent être concernées. Plusieurs propositions ont visé à abaisser le seuil de 5 000 à 2 000. Il faut que nous puissions, de manière cohérente avec l'accélération du calendrier que nous venons de décider, ouvrir les négociations pour le permettre. « Plus fort », cela veut dire qu'il faut qu'il y ait plus de salariés représentés dans les conseils d'administration et donc passer de deux à trois afin d'atteindre progressivement le tiers du conseil d'administration. « Plus...

Je soutiendrai également l'amendement n° 5124 qui est dans le droit-fil de ce que propose le groupe RRDP, non pas pour taquiner le ministre, qui est dans son rôle de garant de l'équilibre de l'accord, mais pour laisser s'exprimer la fougue qui existe dans cette assemblée. La question de l'augmentation du nombre d'administrateurs représentant les salariés et des seuils, non seulement est tout à fait raisonnable mais est dans l'air du temps. D'autres pays européens l'ont bien compris, sans que cela mette en déséquilibre la gouvernance des sociétés, loin de là. L'Allemagne s'y est engagée depuis de nombreuses années, et des personnes responsables, de tout bord politique, le disent : l'amélioration de la démocratie sociale est aussi l'une des clés de la compétiti...

...vancée qu'il représentait. Je crois vraiment que le seul message qui doit ressortir de nos débats, c'est qu'à partir de 2014, dans ce pays, les entreprises seront administrées avec les salariés. Cela étant, mon amendement va beaucoup plus loin que le vôtre, monsieur Guedj et monsieur Paul, puisqu'il traite à la fois de l'augmentation du nombre des représentants des salariés, de l'abaissement des seuils, des filiales, mais aussi du rôle et des pouvoirs que pourront avoir les salariés dans les conseils d'administration. Franchement, nous pouvons tous nous retrouver sur cet amendement qui va encore plus loin que celui proposé par M. Paul et les membres du groupe socialiste : son esprit est plus conforme aux institutions de notre pays, car jusqu'à la prochaine réforme constitutionnelle, c'est une...

...le des salariés siégeaient au sein du conseil d'administration. C'était toujours perçu avec un regard un peu distancié, probablement par erreur, mais cela traduit la nécessité d'une évolution des cultures. Chacun le sait, les évolutions culturelles prennent du temps. Ce n'est pas la peine de forcer les choses, il faut que cela se fasse naturellement, avec beaucoup d'intelligence. Je pense que le seuil de 5 000 salariés est intelligent, car il constitue un point de départ. Je pèche peut-être excès d'angélisme, mais je pense que les choses vont se faire beaucoup plus naturellement que l'on peut l'imaginer. Mais cela se fera progressivement, à la mesure du climat social de l'entreprise : car c'est bien la nature du climat social qui déterminera l'évolution de la représentation des salariés au sei...