Interventions sur "dérogation"

... les associations chargées de missions d'insertion travaillent à la stabilisation de leurs propres salariés. On considère souvent que ces derniers ne sont pas capables d'occuper de vrais emplois, alors que c'est pourtant ce qui peut les valoriser. Cependant, il vaudrait mieux mener cette réflexion lors de l'examen d'un texte relatif à l'insertion par l'activité économique et ne pas instaurer une dérogation spécifique pour les associations ; cela ouvrirait la porte à d'autres demandes de dérogation. Le véritable sujet, c'est effectivement l'insertion, avec des aides publiques réservées à des contrats à durée déterminée. Je préfèrerais donc que l'on examine le problème sous cet angle. C'est la raison pour laquelle, même s'il faut résoudre le problème que vous évoquez, j'émets un avis défavorable, à ...

...trat due à l'initiative du salarié, à sa faute grave ou en cas de faute majeure. Nous pensons qu'il n'est pas normal qu'un contrat précaire ne donne pas droit au versement d'une prime de précarité. L'actuelle prime de précarité, d'un montant égal à 10 % de l'ensemble des rémunérations brutes versées pendant la durée du contrat, devrait bénéficier à tous. Nous vous proposons donc de supprimer les dérogations qui s'y appliquent.