Interventions sur "partiel"

...bliant ce secteur. Je rappelle que les partenaires sociaux ne le représentent pas. En effet, la plupart des entreprises de ce secteur appartiennent à l'économie sociale et solidaire et ne se sentent pas représentées par les syndicats d'employeurs, que ce soit le MEDEF, la CGPME ou l'UPA. Ils sont donc très inquiets. Cet amendement vise donc à ce que puisse être prévue une exonération, totale ou partielle, de contributions pour le secteur des services à la personne, qui compte 1 600 000 salariés, énormément d'entreprises et j'y reviendrai en défendant l'amendement n° 5890 beaucoup de particuliers employeurs. Il s'agit lui redonner un peu d'air. Il avait créé 400 000 emplois. Aujourd'hui, un certain nombre sont supprimés, et des structures associatives sont en grande difficulté.

Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement du précédent, concerne les particuliers employeurs, qui sont bien souvent employeurs dans le secteur des services à la personne. Leurs salariés sont forcément des employés à temps partiel et souvent à durée déterminée, pour remplir des missions particulières ; je l'ai expliqué ce matin. Si, par exemple à la suite d'un accident, vous êtes handicapé pendant quelque temps, vous pouvez recourir à une aide à domicile pour préparer vos repas tant que vous ne pouvez pas le faire vous-même. Bien évidemment, une fois remis, vous n'avez plus besoin des services de cet employé. Voilà l'une d...

Monsieur le député, nous aurons plus tard un débat sur cette question, à l'occasion de l'examen de plusieurs amendements à l'article 9. Je pense que cela vous satisfera partiellement il serait excessif de dire : complètement. Cet article vise à renforcer les capacités de codécision des salariés dans les entreprises : un certain nombre de négociations seront rendues obligatoires dans ce cadre, y compris une négociation visant à réduire la part des emplois précaires lorsqu'elle excède le niveau observé dans les autres entreprises dont l'activité est de même nature. L'av...