Interventions sur "prévue"

... aux entreprises en général, en oubliant ce secteur. Je rappelle que les partenaires sociaux ne le représentent pas. En effet, la plupart des entreprises de ce secteur appartiennent à l'économie sociale et solidaire et ne se sentent pas représentées par les syndicats d'employeurs, que ce soit le MEDEF, la CGPME ou l'UPA. Ils sont donc très inquiets. Cet amendement vise donc à ce que puisse être prévue une exonération, totale ou partielle, de contributions pour le secteur des services à la personne, qui compte 1 600 000 salariés, énormément d'entreprises et j'y reviendrai en défendant l'amendement n° 5890 beaucoup de particuliers employeurs. Il s'agit lui redonner un peu d'air. Il avait créé 400 000 emplois. Aujourd'hui, un certain nombre sont supprimés, et des structures associatives sont ...

Il s'agit de supprimer les exonérations actuelles d'indemnité de précarité d'emploi. Ces exonérations sont prévues pour les cas suivants : lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise pendant ses vacances scolaires ou universitaires ; lorsque le salarié refuse de conclure un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; en cas de rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié, à...

Je serai bref, parce que cet amendement est dans la lignée de ce que nous défendons depuis plusieurs jours, à savoir la situation des stagiaires. Dans le monde de l'entreprise, on évoque souvent les contrats précaires. Les stagiaires ne sont pas des contrats précaires, mais travaillent dans l'entreprise. Par cet amendement, nous proposons que l'exonération prévue pour les stagiaires qui touchent moins de 430 euros ne soit pas effective, et ce pour éviter l'effet d'aubaine qui rendrait les stages toujours plus attractifs. Cette revendication émane également d'organisations qui se préoccupent de ce type de public. Je citerai ainsi l'exemple de l'organisation Génération précaire que M. le rapporteur a, je le crois, aussi rencontrée.