Interventions sur "bail"

Au milieu des années 1990, les bailleurs institutionnels possédaient, en Île-de-France, 24 % du parc privé. Aujourd'hui, ils n'en possèdent plus que 3 %. Pourquoi ? Parce qu'ils ont procédé à des arbitrages dans la gestion de leur patrimoine, et ont quitté le domaine du logement pour d'autres horizons. Ces bailleurs institutionnels organisaient le marché francilien, notamment parce que ce sont eux qui fournissaient les logements d...

Nous en arrivons donc à l'amendement que j'ai déposé concernant le bail emphytéotique. Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises. Je rappelle que la commission a marqué son attachement à la possibilité de conclure des baux emphytéotiques pour construire des logements, et en particulier des logements sociaux, sur les terrains publics. La loi actuellement en vigueur rend cela tout à fait possible. Néanmoins, par cet amendement, et dans l'esprit que plusieurs d'ent...